Nous souhaitons dans cette déclaration liminaire revenir sur la situation du département des Hautes-Pyrénées.
.Le 12 novembre dernier, plus d’un agent sur trois était en grève dans ce département pour demander que soit suspendu le calendrier de mise en place de trois nouvelles structures : les SIP de Tarbes, Lourdes et Lannemezan, afin de procéder à un réexamen contradictoire de la situation.
L’intersyndicale CGT, SNUI/ SUD et FO DGFIP dresse un constat éloquent de l’impréparation de ces opérations, dans la lettre pétition massivement signée par les personnels et adressée au Directeur Général. Citons-les :
Pour les SIP de Tarbes, Lourdes et Lannemezan, aucune étude des flux de fréquentation et des pics d’activité ( articles de rôles, nombre de contribuables ……), et plus généralement le non-respect des prescriptions de la DGFIP relatives à l’organisation des SIP.
Un calibrage identique des accueils généralistes de Lourdes et Lannemezan, fixé à minima à 2 agents, faute de moyens.
Sur le SIP de Lannemezan, une impossibilité manifeste à constituer un accueil généraliste à deux agents.
La constitution de l’accueil généraliste sur la base du volontariat annoncé le 5 octobre ne serait plus à l’ordre du jour.
Le principe du volontariat pour les agents de la gestion publique devant rejoindre les SIP serait lui aussi remis en cause, confirmant s’il en était besoin que le principe de mobilité forcée au gré des restructurations s’appliquera bien à la DGFIP.
Enfin, notons l’absence d’étude ergonomique préalable à la mise en place du SIP de Tarbes
Ces exemples sur le même département illustrent concrètement la volonté de la direction de mettre en place les SIP quelque’en soient les conséquences sur les conditions de travail des personnels et sur les conditions d’accueil des usagers.
Nous ne pouvons que condamner l’attitude de l’administration en local qui n’a pas souhaité prendre en compte la suspension de la mise en place de ces trois SIP.
Nous vous demandons donc à l’instar des organisations locales la suspension de la mise en place des SIP de Tarbes, Lourdes et Lannemezan et le réexamen de la situation afin de revoir entièrement le dossier dans le cadre d’une véritable reprise du dialogue social dans ce département.
Plus globalement, et nous n’avons cessé de vous le rappeler depuis le début de nos réunions, la question essentielle qui est posée est bien celle de l’emploi. Cette question centrale des effectifs qui affecte l’ensemble des structures de la DGFIP, n’est pas un épiphénomène quand on annonce plus de 2500 suppressions d’emplois pour 2010 La situation dans ce département n’est donc pas un cas isolé, loin de là. Ce qui nous remonte des départements est édifiant. Le constat effectué aujourd’hui dans le 65 est emblématique de tout ce que l’on peut retrouver dans le réseau.
La précipitation de la mise en œuvre des SIP, et plus globalement du Guichet Fiscal Unique, l’absence de moyens humains et matériels, se démontrent partout. Or, ce ne sera pas sans conséquence sur les conditions de travail et d’exercice des missions pour les années à venir.
Vous avez fait le choix d’aller vite, très vite et d’accélérer encore la réorganisation des services dans les départements, cette situation n’est strictement plus viable.
Nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur la question des effectifs, et à chaque fois ce fut une fin de non recevoir renvoyant à une hypothétique discussion, alors que le postulat systématique de nouvelles suppressions d’emplois est lui clairement posé.
Nous n’avons cessé de vous alerter sur l’urgence de doter les services de procédures uniformisées et d’outils informatiques efficaces et compatibles avec l’architecture de chacun des réseaux. Et pour ne citer que cet exemple, l’outil GAIA du Guichet Fiscal Unifié et ses nombreux bugs, alors que les files d’attente s’allongent aux guichets, n’est pas le moins que l’on puisse dire une aide utile dans la période. Et pendant ce temps là, les conditions de travail se dégradent encore plus, et s’ils l’avaient oublié on presse les agents pour la quête des résultats statistiques.
Nous n’avons cessé de vous alerter sur la précipitation dans le calendrier de déploiement alors que persistent de nombreuses difficultés.
Enfin, nous n’avons cessé de vous alerter sur la nécessité de revoir votre bilan et sur la nécessité d’abandonner rapidement l’autosatisfaction que vous affichez, en nous assurant que globalement tout se passe bien !
Les questions posées depuis le début de la fusion demeurent alors même que se préparent de nouvelles vagues de SIP, PRS, la fusion de nouvelles directions départementales et … de nouvelles suppressions d’emplois. Ces questions, la direction se doit d’y répondre autrement en réexaminant globalement la situation, en reportant son calendrier et en tirant un bilan réel autre donc contradictoire ! .
Dans le réseau, les agents sont fatigués, excédés et continuent d’exprimer sous diverses formes leur mécontentement et leurs revendications. Il va bien falloir les entendre au risque si vous ne les entendez pas de voir rapidement les mobilisations converger.
Le 18 novembre 2009