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Compte rendu du groupe de travail GFU (Guichet Fiscal Unique) du 14 septembre 2009
Présidé par Madame Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale, ce groupe de travail avait pour objet d’examiner le bilan de l’expérimentation des PRS ainsi que les aspects RH liés. En outre, quelques informations générales ont été apportées concernant les SIP.
Dans ses propos liminaires, la CGT a plus particulièrement insisté sur :
le décalage constaté entre l’autosatisfaction habituelle de la DG dans la présentation du bilan des PRS et les réalités vécues sur le terrain lors de la phase d’expérimentation ;
l’absence de conclusions sur le volet « emplois » alors que certaines missions auront des impacts importants sur ce sujet (suivi des procédures collectives en particulier) ;
l’urgence de doter les services de procédures uniformisées et d’outils informatiques compatibles avec l’architecture de chacun des réseaux ;
la précipitation marquant le calendrier de déploiement alors que persistent de nombreuses difficultés ;
les relations futures entre les PRS et les huissiers du Trésor : la CGT a exigé la création d’emplois d’huissiers du Trésor qui se substitueraient à l’appel aux huissiers de justice libéraux.
Par ailleurs, la CGT a demandé des informations complémentaires concernant les règles de gestion des agents affectés dans les futurs PRS ainsi que la réunion d’un groupe de travail consacré spécifiquement à l’accueil dans toutes ses dimensions (Physique, téléphonique, internet)...
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