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Un nouveau cycle de réunions en janvier !
Le directeur adjoint du cabinet du ministre et le coordonnateur ont confirmé le changement de méthode et de calendrier des réunions des groupes de travail sur le dossier de la fusion DGI/DGCP.
Les liens entre les travaux des ateliers internes à l’administration et les documents préparatoires des groupes de travail avec les fédérations est maintenant clairement affirmé par le cabinet. Un nouveau cycle de réunions ministère- fédérations syndicales, sur plusieurs journées en Janvier 2008 et sur les mêmes thèmes que ceux prévus en décembre, est organisé par le cabinet du ministre avec les ordre du jour suivants :
Le lundi 14 janvier :
- au regard des missions de la nouvelle direction générale, l’organisation de l’administration centrale et des services déconcentrés ;
- le service fiscal aux particuliers et aux entreprises dans les CDI-recettes fusionnés ;
- les synergies en matière de comptabilité de l’Etat et de services aux collectivités territoriales ;
- l’organisation du réseau territorial (notamment en tenant compte du programme de travail du groupe de suivi Etat /collectivités territoriales qui sera mis en place au mois de janvier) ;
- les systèmes d’information.
L e vendredi 18 janvier :
- situation des effectifs ;
- qualifications ;
- formation ;
- conditions de travail (immobilier, ergonomie...)
Le vendredi 25 janvier :
- parcours professionnels ;
- régime indemnitaire et notamment les questions de leur harmonisation avec en préalable la présentation d’un état des lieux ;
- l’encadrement.
Le mercredi 30 janvier :
- contenu et périmètre des filières (règles de gestion des filières fiscales et gestion publique ; situation des services supports ; situation de l’encadrement) ;
- passerelles et ouverture de l’espace professionnel (conditions de passage d’une filière à l’autre).
Le thème de l’organisation du dialogue social dans la direction générale unique fera l’objet de discussions ultérieures.
En préalable à ces réunions l’administration devrait présenter ses orientations afin de permettre une confrontation avec les propositions des organisations syndicales, sur les sujets dits « ouverts ». Ce premier cycle se concluera par une réunion présidée par le ministre début février. Un nouveau cycle se déroulera en février pour entre autre examiner les sujets non finalisés en janvier.
Le calendrier concernant la mise en place de la nouvelle administration centrale et territoriale en fin de premier semestre n’est pas modifié malgré ce report de décembre à janvier.
Pour la fédération des finances CGT et ses syndicats des impôts et du Trésor, au delà des désaccords de fond sur les objectifs de la fusion, il reste très difficile d’envisager une telle réforme dans le calendrier fixé par le gouvernement. On voit d’ailleurs sur d’autres dossiers relatifs à la démarche de révision des politiques publiques (RGPP), que la méthode des audits et le rythme des prises de décisions sont incompatibles avec une réelle concertation. Par ailleurs, les mesures de gestion préconisées pour accompagner cette démarche de révision des politiques publiques, heurtent de plein fouet les principes du statut général de la fonction publique, c’est une des raisons profondes, avec le refus de répondre aux revendications salariales et d’emplois, de l’appel des fédérations de fonctionnaires à la grève du 24 janvier .
Dans un tel contexte, la fédération des finances CGT, le SNADGI-CGT, le SNTCGT appellent à la généralisation des assemblées générales unitaires et interdirectionnelles afin d’amplifier le processus d’actions pour de vraies négociations à tous les niveaux, ministériel et fonction publique.
Montreuil, le 28 décembre 2007
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