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Agir, ensemble, pour gagner sur nos revendications !

Adresse aux personnels de la DGI et de la DGCP

Annoncée par le Ministre, le 4 octobre 2007, la fusion globale de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, ne répondait en rien aux défis posés d’une véritable modernisation de ces administrations afin de mieux satisfaire aux besoins du service public et de ses différents usagers.

Depuis cette date, la fédération des finances CGT, ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique s’opposent àun tel choix et proposent aux personnels d’intervenir sur l’avenir des administrations des impôts et de la comptabilité publique.

Cette démarche passe par :

• La mise en débat de propositions et de revendications sur les missions, les conditions de mise en oeuvre de ces dernières reposant notamment sur le respect des principes de séparations entre l’ordonnateur et le comptable, entre les missions d’assiette et de recouvrement, l’organisation territoriale de nos administrations devant assurer un service public de pleine compétence et de proximité, les moyens devant être alloués par la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois, la revalorisation des rémunérations [1].
• L’ouverture d’un processus de négociations sur ces propositions et revendications.
• L’obtention de droits nouveaux de réunion pour les personnels de la DGI et de la DGCP afin que ce processus soit placé sous leur contrôle [2].

Durant tout le deuxième semestre de l’année 2007 caractérisé par une mobilisation croissante des personnels dans les actions de grèves et de manifestations des 18 octobre et 20 novembre, le Ministère, après l’avoir refusé, a été contraint de dévoiler sa vision de la réforme. Un cycle de discussions se déroule au cours de la deuxième quinzaine du mois de janvier 2008.

Une première réunion a eu lieu le lundi 14 janvier. Dès àprésent, de premiers enseignements peuvent être tirés de celle-ci :

• Le Ministre souhaite imposer, àmarche forcée et sans la volonté du débat contradictoire, sa propre vision de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. En l’état actuel, la mise en oeuvre de la fusion ne générerait aucune amélioration significative de la qualité et des conditions d’exercice des missions. Pire encore, le principe de séparation entre ordonnateur et comptable serait mis en cause. Le principe de séparation entre l’assiette et le recouvrement serait abandonné. Aucune garantie n’a été apportée sur le maintien et le développement du service public de proximité. Le projet de Service des Impôts des Particuliers (SIP), qui consacre la remise en cause du principe de séparation entre l’assiette et le recouvrement, se traduira par un accroissement des charges de travail et une dégradation des conditions de travail. Il ne garantie pas plus l’avenir des trésoreries mixtes.
• S’agissant de la question des moyens et plus particulièrement de l’emploi : le Ministre entend bel et bien poursuivre, en 2009, les suppressions d’emplois de fonctionnaires et les intensifier àpartir de 2010 sur la base des gains de productivité escomptés de la fusion. De plus, aucune indication n’est donnée sur l’avenir des personnels non titulaires.
• Enfin, la volonté affichée par le Ministre s’agissant du « volet social  » de la réforme ne se traduirait que par d’insuffisantes promotions ne répondant en rien àla reconnaissance des qualifications acquises et mises en oeuvre par les personnels. De même, le Ministre refuse la revalorisation des régimes indemnitaires des deux directions.

La fédération des finances CGT, ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique continueront àlutter pour une réelle modernisation de nos administrations et l’augmentation des moyens nécessaires. C’est pourquoi, la fédération des finances CGT, ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique continueront :

• A porter les propositions et revendications des personnels dans toutes les réunions de travail
  programmées au cours du mois de janvier.
• A initier des Heures d’Informations Inter directionnelles afin que les personnels des deux administrations concernées disposent des informations nécessaires pour apprécier l’évolution des discussions.

La fédération des finances CGT, ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique :

• Appellent les personnels, après les actions des 18 octobre et 20 novembre 2007, às’inscrive massivement et dans l’unité, dans l’action de grève et de manifestations du 24 janvier prochain.
• Mettent d’ores et déjàen débat la perspective d’une action, sous des formes et des dates àdéfinir, des personnels de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique pour l’ouverture de négociations sur leurs revendications.

La fédération des finances CGT propose dès aujourd’hui aux autres fédérations syndicales une rencontre unitaire afin de construire un processus d’action unitaire sur les enjeux de la fusion des deux administrations.

Montreuil, le 15 janvier 2008.

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