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Projet de fusion DGI-DGCP : la CGT rencontre le ministre

Audience Fédération des Finances CGT – Eric Woerth

La Fédération des Finances CGT a été reçue, le vendredi 14 septembre 2007, par Monsieur Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Monsieur Proto, son directeur adjoint de cabinet, Monsieur Basseres, Secrétaire général du Ministère, Monsieur Lamiot, Directeur général de la comptabilité publique, Monsieur Fenet, Directeur général adjoint de la DGI.

Deux points étaient inscrits àl’ordre du jour de cette audience :

• Le « bilan des opérations de rapprochement DGI / DGCP visant àmettre en place un interlocuteur fiscal unique des particuliers  ».
• La présentation par le Ministre des « avantages  » et « inconvénients  » des deux schémas, pour l’instant envisagés, de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

S’agissant du bilan, la Fédération des Finances CGT a réitéré ses critiques quant àla démarche choisie par le Ministre dés lors que ce dernier ne porte que sur les seules réformes et expérimentations effectuées depuis l’année 2005 àpropos de l’Interlocuteur fiscal unique des particuliers, exclut de son champ l’Interlocuteur fiscal unique des entreprises, écarte la nécessaire évaluation des effets produits par les plans pluriannuels de suppressions des emplois tant sur la qualité des missions rendues, leurs conditions d’exercice que sur les conditions de travail des personnels.

Confrontée àun Ministre ne cessant de répéter que les personnels se félicitent des réformes et expérimentations engagées, la Fédération des Finances CGT a rappelé l’importance de la conflictualité au Ministère : multiplication des grèves, des manifestations, des pétitions, contenus critiques des observatoires internes…autant d’éléments qui montrent bien que les personnels exigent que d’autres choix soient faits àBercy.

S’agissant des « avantages et inconvénients  » des deux schémas de fusion de la DGI et de la DGCP, le Ministre n’a pas apporté d’éléments fondamentalement nouveaux tant en ce qui concerne la méthode que les contenus des réformes envisagées.

Les orientations ministérielles restent cantonnées aux deux scénarii de fusion envisagés, la « fusion fiscale  », avec le transfert des missions et des personnels concernés de la DGCP àla DGI, étant pour le Ministre moins difficile àmettre en Å“uvre que la « fusion globale  » qualifiée de plus « ambitieuse  » et plus « compliquée àatteindre  ».

Refusant de se contenter d’un discours ministériel se voulant « rassurant  », la Fédération des Finances CGT a réitéré toute une série d’exigences :

• Maintien et développement des politiques et des missions de services publics : missions fiscales (assiette, contrôle, contentieux, gracieux, recouvrement), missions foncières, cadastrales, domaniales, gestion publique (Etat, collectivités locales, établissements publics).
• Maintien et développement d’un service public territorial de proximité afin de rendre un service public de qualité àl’ensemble des usagers : personnes physiques, entreprises, Etat, collectivités locales, établissements publics.
• Plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois, formation professionnelle.
• Respect et amélioration des droits et des garanties collectives des personnels y compris s’agissant de l’encadrement.

Il a également été rappelé au Ministre, qu’àl’époque du conflit de l’année 2000, la Fédération des Finances CGT avait formulé des propositions qui demeurent pertinentes aujourd’hui et qui ne se plaçaient pas dans un schéma de fusion tel que ceux qui sont envisagés.

En conclusion de cette audience, la Fédération des Finances CGT, ses syndicats de la DGI et de la DGCP ont clairement indiqué au Ministre leur volonté de placer les personnels au cœur du débat.

Le Ministre a répondu favorablement àla demande de la Fédération des Finances CGT pour que les personnels puissent participer àdes réunions inter directionnelles dans les prochains jours.

D’ores et déjà, la Fédération des finances CGT, le Snadgi CGT, le Snt CGT appellent les personnels àparticiper àcette grande campagne d’assemblées inter directionnelles que la CGT initiera afin qu’ensemble nous puissions débattre, proposer et agir pour imposer la prise en compte de nos revendications.

Montreuil, le 17 septembre 2007.

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