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Compte-rendu du groupe de travail du 20 janvier 2009 CONTROLE FISCAL On attend toujours le vrai débat !
Présidé par le DG adjoint, ce groupe de travail faisait suite à une
première réunion tenue en mars 2008.
Il avait à son ordre du jour l’examen de 4 thèmes :
point d’étape sur l’expérimentation de la certification des BVG ;
bilan de l’expérimentation du CSP à distance ;
bilan de l’expérimentation d’ALPAGE CSP ;
actualité de la mission contrôle fiscal.
Dans sa déclaration liminaire, la CGT a constaté l’habituelle
autosatisfaction de la direction générale s’agissant du bilan de ses
expérimentations alors que les vrais problèmes liés à la mission n’étaient
pas abordés contrairement aux engagements du sous-directeur CF lors
de la réunion de mars :
malgré les paroles rassurantes de la centrale, pas de réponses aux
attentes et inquiétudes des acteurs de terrain qui ne sont jamais
consultés ;
interrogations sur le pilotage et la conduite de la mission alors que la
gestion par indicateurs pèse désormais lourdement sur la qualité des
investigations ;
absence de visibilité sur l’avenir du contrôle fiscal à la DGFIP : où en
est la création du service d’enquêtes judiciaires fiscales annoncé par
le ministre à grands sons de trompe et absent de la loi de finances ?
Quel avenir pour les structures de contrôle ?
certaines évolutions récentes laissent craindre une dérive vers la lutte
contre la fraude sociale au détriment de la lutte contre la grande
fraude organisée.
L’expérimentation à venir de la proposition 22 du rapport Fouquet (prise de position sur les points examinés en cours de contrôle et n’ayant pas donné lieu à rappels) ne peut que nous inquiéter.
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