Pour un groupe de travail ministériel « Amiante » efficace et à tenir rapidement !

Les fédérations SOLIDAIRES, CGT, FO et CFDT souhaitent que le GT annulé du 22 mars soit re-convoqué rapidement, portant à la fois sur l’ordre du jour validé lors du CHSCTM du 18 février dernier et sur les points pour lesquels la Présidente avait donné son accord.

Le délai supplémentaire ouvert depuis le 22 mars doit permettre à l’administration de communiquer enfin de véritables documents de travail dans les temps réglementaires, et de présenter des engagements clairs.

En effet, un véritable gouffre apparaissait entre, d’une part l’ordre du jour présenté :

  • Bilan du plan d’action ministériel de désamiantage des immeubles domaniaux et locatifs
  • Prise en compte des valeurs limites d’exposition aux poussières d’amiante et niveaux d’empoussièrement (Décret 29 juin 2015)
  • Bilan signalétique amiante dans l’ensemble des bâtiments
  • Mesures de prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archive et le seul document sommaire transmis bien trop tard qui ne pouvait pas répondre à ces ambitions.

De plus, suite à notre demande, vous aviez acté au chsctm du 18 février que cet ordre du jour soit complété. Ainsi nous souhaitons qu’un bilan par département de la mise à jour des documents techniques amiante(DTA) ainsi qu’un travail spécifique pour les personnels de maintenance informatique, en particulier des directions interrégionales des services informatiques(DISI) des Finances publiques, puissent être effectués.

Pourtant, la plupart de ces points devaient déjà déboucher sur des préconisations lors des GT de l’an dernier. Nous les attendons toujours, puisque le relevé de décisions du GT du 28 septembre 2015, transmis (au mépris des textes) en décembre 2015, n’actait aucune décision.

D’ailleurs, ce relevé de décision notait justement que, le 28 septembre, les fédérations "expriment leur mécontentement sur un certain nombre de points :

  • absence de positionnement plus volontariste sur le plan de désamiantage ;
  • absence d’élément sur les bâtiments de type Pailleron ;
  • manque de précisions concernant l’état des lieux des bâtiments locatifs et non locatifs ;
  • mise en place de la signalétique Amiante au sujet de laquelle de nombreuses réticences subsistent ;
  • manque d’informations sur la présence d’amiante des services de maintenance et d’informatique en cas d’intervention ;
  • problématique des services d’archives à laquelle les MEF risquent d’être confrontés ;"

Rien ne semble avoir changé depuis le GT de septembre. Les urgences indiquées par la circulaire prévention amiante du 28 juillet et archives du 5 août 2015 ne sont manifestement pas des urgences pour Bercy.

Nous n’avons avancé que sur des points où les mobilisations des personnels et les propositions des fédérations ont fait bouger les lignes (découverte d’amiante lors de travaux, alertes locales, application des 5 jours pour les agents Tripode, etc.).

C’est pourquoi nous exigeons un changement des méthodes de travail pour que :

  • Les personnels des Finances ne soient plus victimes de nouvelles contaminations par l’amiante ;
  • Pour celles et ceux qui l’ont été, l’établissement d’une réelle traçabilité, un suivi médical professionnel, post exposition et post professionnel ;
  • Pour les malades de l’amiante, une reconnaissance de maladie professionnelle accélérée et pour les actifs l’accès immédiat à la pré-retraite amiante. Ces mesures doivent, au-delà des agents du Tripode, être appliquées à toutes les maladies, y compris les maladies OMS hors tableau (cancers du larynx et des ovaires).
  • Et pour aboutir à des mesures concrètes rapidement !

Lors de GT précédents, comme pour celui du 22 mars :

  • les documents préparatoires étaient très incomplets ;
  • l’administration n’avait aucune proposition à faire sur les priorités évoquées : plan de désamiantage, mise à jour des DTA, protection des agents amenés à intervenir sur des matériaux amiantés, repérage des agents Finances exposés, mise en place du suivi post-exposition et post- professionnel, archives, etc.

Nous ne pouvons plus accepter :

  • de ne pas disposer de la cartographie détaillée des mises à jour des DTA, alors même que nous savons que des départements entiers n’ont rien fait depuis 2006-2007. Et que nous savons également que de nombreux chantiers sont effectués sans repérage amiante avant travaux ! Il y a de nouvelles contaminations par défaut de respect des mesures indiquées dans la circulaire amiante Fonction Publique ;
  • le refus de protéger les personnels des DISI et plus généralement les équipes chargées des dépannages informatiques physiques, alors que des agents de ce secteur sont maintenant malades et continuent à se voir contaminer par défaut d’information et d’équipements de protection ;
  • l’absence de volonté politique de mettre en œuvre un travail de repérage des archives contaminées, de décontaminer les contenants et contenus, et de mettre en œuvre une politique cohérente de protection définie par la réglementation ;
  • le refus de lister les personnels exposés et de leur permettre de faire valoir leurs droits au niveau de la traçabilité, du suivi médical et de la réparation ;

Nous réclamons enfin la reconnaissance immédiate du site Tripode comme site amianté. Votre refus complique considérablement la vie des agents actifs et retraités.

Ces questions devront faire l’objet d’avancées substantielles lors du GT expert amiante. Nous n’abandonnerons pas les personnels des Finances qui ont été contaminés à l’amiante sans reconnaissance de l’administration et nous ne laisserons pas empoisonner de nouveaux collègues par la négligence de l’administration !

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