Non ; à l’exception de la cotisation santé des enfants de moins de 21 ans (Ce montant est plafonné à 50 % de la cotisation d’équilibre des bénéficiaires actifs, pour les enfants de moins de 21 ans et dans la limite de 2 enfants (gratuité à compter du troisième enfant âgé de moins de 21 ans).
Oui à hauteur de 5€ maximum.
Non.
Non. Et ce quelle que soit la situation y compris en cas d’adhésion à une autre contrat de groupe Fonction Publique
Oui. En matière de santé, ALAN a mis en place un simulateur : https://alan.com/fr-fr/l/alan-agents-ministeres-economiques-et-financiers En matière de prévoyance, GMF-Vivinter a mis en place un simulateur (en bas de page) : https://www.vivinter.fr/fonctionpublique/mef/
Non, certaines situations comme les collègues en poste à Mayotte ou à l’étranger ne sont pas pris en compte.
Oui et non Pour les actifs, la cotisation du panier de soins sera toujours prélevée sur la paye (système du précompte). En revanche, la part de la cotisation relative à l’option, sera prélevée sur votre compte bancaire. Pour les retraités, à la demande de la CGT, des travaux sont en cours entre le secrétariat général et le Service des Retraites de l’Etat (SRE). Pour la CGT, le système actuel à savoir le prélèvement de la cotisation mutuelle sur la pension doit perdurer.
La cotisation en prévoyance est basée maintenant sur la rémunération mensuelle brute (c’est à dire incluant les primes) car nous avons obtenu au niveau fonction publique que le remplacement de la rémunération se fasse sur les primes aussi. Ce qui n’était pas le cas auparavant. En outre, la base de calcul de la cotisation est limitée à 1 plafond de sécurité sociale. L’employeur quant à lui ne prend en charge que 7€ sur le socle en prévoyance.
La cotisation en matière de prévoyance est fixée à 1% du traitement brut mensuel. En matière de prévoyance, la base de calcul pour fixer le montant de la cotisation est basée sur la rémunération brut mensuelle car les prestations qui en découlent en matière de prévoyance sont plus élevées que celles que nous avions par la mutuelle référencée. En effet, elles incluent les primes dans les prestations versées en cas d’arrêt maladie. Ainsi la prestation correspondante est fixée dans l'accord à maximum 70% des primes pour l'option 2. La rémunération brute est composée du traitement indiciaire brut et des primes dites pérennes. La GMF est en train de travailler sur ce point afin de déterminer les primes qui seront retenues pour la rémunération brute. Cela devrait se rapprocher des critères retenus par ALAN à savoir la colonne net à payer de la fiche de paie moins le forfait télétravail, moins le remboursement domicile travail moins le transfert prime-points. Il est possible d'améliorer les prestations en matière de prévoyance en optant pour l'une des deux options proposées. pour l'option 1, le taux est fixé à 0,38% de la rémunération brute et à 1,04% de la rémunération brute pour l'option 2. Les prestations en matière de prévoyance outre des prestations mieux-disantes en matière de CMO, CLM et CLD, doublent également le capital décès par rapport à l'existant.
La participation de l'employeur au panier de soin socle et aux options est soumise à l'impôt sur le revenu. La participation de l'agent au panier de soin socle est non imposable dans la limite d'un plafond annuel qui est: 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 196€ 2% de la rémunération annuelle brute part variable. Le total ne peut pas dépasser 2% de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit environ 7 500 € pour 2025) La cotisation à charge de l'agent après déduction de la part employeur sera précomptée sur sa fiche de paie. La déduction est donc appliquée automatiquement par l'employeur sur le bulletin de paye. En cas de non déduction automatique, le montant sera à indiquer dans la case 6DD de la 2042. Les cotisations versées pour les garanties optionnelles ne sont pas déductibles.
L'adhésion à GMF-Vivinter entraine une couverture au socle obligatoire. C'est le fait d'adhérer au socle qui entraine le versement de la participation employeur de 7€.