Non, un choix d’options est possible, aussi bien matière de santé que de prévoyance.
Oui en cas de : congés maternité disponibilité pour raisons de santé congés sans rémunération pour raison de santé congés de proche aidant congés de présence parentale congés de solidarité familiale congés de formation professionnelle
Non. Pour l’agent en Congé Maladie Ordinaire (CMO) : A compter du 01/01/2026, un agent en CMO percevra 90% de sa rémunération (traitement indiciaire et primes) pendant les 3 premiers mois. Puis les 9 mois suivants, il percevra 50 % de son traitement indiciaire et de ses primes. Pour un maintien de rémunération, il faut souscrire à une option. Il pourra percevoir 50 % de son traitement indiciaire en sus avec l’option 1 ou 50 % de son traitement indiciaire et 20 % de ses primes en sus l’option 2 Pour l’agent en Congé Longue Maladie (CLM pour les fonctionnaires) ou Congé Grave Maladie (CGM pour les agents contractuels) : A compter du 01/01/2026, l’agent en CLM/ CGM percevra 100% de son traitement indiciaire et 33% de son traitement indemnitaire la première année. Puis 80% de son traitement indiciaire et 60% de son traitement indemnitaire les deux années suivantes. Pour l’agent en Congé Longue Durée (CLD) A compter du 01/01/2026, les agents en CLD seront rémunérés à hauteur de 100 % de leur traitement indiciaire les 3 premières années puis 50 % les deux années suivantes. Avec l’option 1 : il percevra en plus 0% du traitement indiciaire et 10 % du traitement indemnitaire pendant les 3 premières années du CLD, puis 50 % du traitement indiciaire et 10 %du traitement indemnitaire pendant les deux années suivantes Avec l’option 2 : il percevra en plus 0% du traitement indemnitaire et 70% du traitement indemnitaire pendant les 3 premières années du CLD, puis 50 % du traitement indiciaire et 70 % du traitement indemnitaire pendant les deux années suivantes.
le conjoint survivant et l’enfant orphelin du bénéficiaire actif ou retraité titulaire d’une pension de réversion ou pension d’orphelin conservent la qualité d’ayant droit à leur demande. La demande doit être formulée dans un délai d’un an suivant le décès.
Les agents en cours d’indemnisation au moment de la campagne d’affiliation (en octobre et novembre 2025) ou au 1er janvier 2026 bénéficieront bien de la PSC socle. S’agissant de la prévoyance, l’ancien assureur est tenu de poursuivre le versement des prestations en cours. En conséquence, le nouvel assureur n’a pas d’obligation de prise en charge de ces incapacités. Toutefois, un dispositif plus favorable s’appliquera dans le cadre du contrat collectif des MEF : Pour les garanties socle (CLM, invalidité, décès) : les agents en cours d’indemnisation au 1er janvier 2026 continueront à percevoir les prestations en cours de la part de leur ancien assureur – et pourront, en plus, bénéficier des garanties améliorées du nouveau contrat collectif (avec la prise en compte des primes) ; les agents en arrêt de travail ou en temps partiel thérapeutique pendant la période d’affiliation pourront souscrire à l’option 1 , y compris ceux qui avaient finalisé leur démarches avant la fermeture de la plateforme, cette possibilité sera ouverte jusqu’au 31 décembre 2025. Cette évolution permet d’éviter le défaut de couverture pour les agents empêchés de souscrire une option car en situation d’arrêt de travail fin 2025, reprenant le travail en 2026 et étant de nouveau arrêtés en CMO en 2026. Attention en cas de rechute (nouvel arrêt maladie en lien avec la pathologie ayant entrainé la mise en CLD)) après avoir repris l’activité, la prise en charge au niveau de la rémunération suite au nouvel arrêt maladie serait de la responsabilité de l’ancienne mutuelle ou assureur. En effet dans ce cas précis la date retenue pour savoir quelle mutuelle prend en charge est la date d’arrêt initial.
La cotisation en prévoyance est basée maintenant sur la rémunération mensuelle brute (c’est à dire incluant les primes) car nous avons obtenu au niveau fonction publique que le remplacement de la rémunération se fasse sur les primes aussi. Ce qui n’était pas le cas auparavant. En outre, la base de calcul de la cotisation est limitée à 1 plafond de sécurité sociale. L’employeur quant à lui ne prend en charge que 7€ sur le socle en prévoyance.
La GMF prend en compte la somme du traitement indiciaire brut et des primes situés en bas du bulletin de salaire qui inclut l'indiciaire et l'indemnitaire. A l'exception : du complément indemnitaire annuel, des indemnités après service fait (actions de formation, astreintes...) des indemnités liées au changement de résidence (prime de restructuration, mobilité, installation...) des versements ponctuels liés à la fin de contrat, au maintien de rémunération ou à l'intéressement des indemnités variables (remboursement domicile travail, forfait télétravail, prime de rendement....) de toute situation particulière.
Selon la MGEFI , les adhérents actuels qui ont une assurance emprunteur en cours pourront la conserver même s'ils ne sont plus adhérents de la Mgefi à partir du 1er janvier 2026. Par contre la MGEFI conseille de rester en cotisation de maintien pour conserver le lien avec la Mgefi. Pas besoin de conserver le Premuo pour garder l'assurance de prêt immobilier
L'accompagnement social tel qu'il existe actuellement ne sera plus de mise. L'accord du 21 juin 2024 prévoit que les crédits de l'accompagnement social financeront à hauteur de 50% la solidarité famille et à hauteur de 50% pour la mise en œuvre de prestations d'accompagnement sociale en fonction de l'état de santé et de ressource du bénéficiaire. L'accompagnement social répondra aux cas suivants: - des mesures à destination des personnes et enfants en situation de handicap et des aidants - des mesures en faveur des agents en situation de perte d'autonomie Ces mesures peuvent notamment prendre en charge une partie des dépenses liées à une prise en charge dans un établissement spécialisé - des mesures en faveur des bénéficiaires confrontés à un reste à charges ponctuel et exceptionnel important Les aides sont accordées en fonction de l’état de santé et de la situation sociale du demandeur, pour réduire des restes à charges exceptionnels ou importants, mais sans se substituer aux différents niveaux de couvertures optionnelles. Cette "aide" sera décidée par une commission. Les aides pourront être accordées automatiquement après examen par le support dédié ou examinés au sein du comité d’action sociale d’Alan (expert service client action sociale, représentant équipe assurance, service financier, médecin conseil).