DECLARATION des fédérations et de leurs syndicats - CGT - CFDT – CGT-FO – SUD 
AU CTP ministériel du 16 février 2010

Les orientations pour le moyen terme de l’Insee à l’horizon 2015 sont marquées par un contexte social et budgétaire des plus alarmants, associé à la baisse des effectifs que la pyramide des âges de l’INSEE aggrave. Nous sommes fortement étonnés que dans un tel climat la création du pôle messin soit maintenue !!! Nous continuons d’être inquiets pour l’avenir de la formation des cadres dans un Groupe des Écoles Nationales d’Économie et de Statistique qui passerait en établissement public.

Les orientations pour le moyen terme nécessitaient d’autant plus une concertation active et une prise en compte des propositions faites par les organisations syndicales.

L’inflexion sur l’avenir des agents du CNI d’Aix accordée par la Direction lors du CTP de l’Insee du 22 septembre 2009 avait permis d’espérer que les orientations dénommées « Ambition 2015 » pouvaient être discutées.
Nous avons constaté 3 mois plus tard :
-	 que les documents présentés lors du CTP moyen terme du 8 décembre avaient été remis dans des délais trop courts, ce qui ne nous permettait pas de nous approprier les textes et donc de pouvoir en discuter lors du CTP ;
-	qu’ils avaient été élaborés dans des cercles de discussions très fermés, excluant la quasi-totalité de la hiérarchie intermédiaire et des agents, contrairement à tous les moyens termes précédents ;
-	que leur publication sur l’Intranet de l’Insee leur conférait d’emblée un caractère officiel et rendait impossible, du dire même de nos interlocuteurs, toute modification substantielle ;
-	enfin que la fusion du PSI (ex SESSI) avec l’Insee, le regroupement sur Malakoff des agents d’Insee Info Service situés à la gare de Lyon ou la mise au point d’un protocole pour les agents du CNI d’Aix n’aboutissaient pas à des solutions satisfaisantes.

Dans ces conditions, nos organisations se sont rendues au CTP de décembre pour y poser une série de questions auxquelles nous souhaitions des réponses écrites et ont quitté la séance. Les déclarations et demandes ont été transmises par écrit à la direction de l’Insee.

A ce jour, la Direction de l’Insee n’a pris en compte aucune de nos demandes. :
-	aucune réponse n’a été adressée à nos documents ;
-	un séminaire a été annoncé pour le 25 février. Le « plan d’accompagnement » du moyen terme nous y serait présenté, ainsi que les « plans d’actions » qui conduiraient aux restructurations de l’Insee ;
-	le CTP conclusif serait organisé le 16 mars, soit, au mieux, une communication des documents le 2 mars. Ce délai rend impossible toute réflexion sérieuse des OS sur les plans d’action présentés le 25 février et l’élaboration de propositions, comme nous l’avions toujours fait lors de moyens termes précédents.

Nous avons pourtant des propositions à faire par exemple pour l’action régionale, pour les carrières des agents et sur d’autres points.
-	En effet, dans ses propres documents, la Direction de l’Insee reconnaît la pertinence du maintien du réseau régional des établissements de l’Insee, leur utilité au service de la population pour y développer la statistique régionale et locale et les conditions de production statistique indispensables pour alimenter cette fonction essentielle 
-	concernant les améliorations de carrières des agents - dans ses documents, la direction souhaite garantir des carrières satisfaisantes pour les agents. Notamment, nous sommes en attente d’avancées concrètes sur le statut des enquêteurs.

C’est pourquoi les syndicats nationaux CGT, CFDT, CGT-FO et SUD demandent, comme ils l’ont fait le 5 février dans une lettre ouverte au directeur général de l’Insee, que la Direction de l’Insee accepte d’ouvrir au personnel et aux organisations syndicales représentatives un véritable débat sur les orientations du Moyen Terme.
Cela passe par trois exigences :
-	un aménagement du calendrier qui tienne compte de la nécessité de ce débat ;
-	Des réponses concrètes en toute transparence à toutes les questions concernant l’avenir de la statistique publique. Et ceci, dans le cadre de réelles négociations où les propositions des organisations syndicales ne sont pas seulement entendues.
-	La mise en place d’une structure quadri partite (fédérations, syndicats nationaux, ministère, direction de l’Insee) de suivi du dossier messin.
Nous espérons que ce CTP ministériel du 16 février sera l’occasion de donner un signal positif sur ces trois points.

Pour la CGT Insee	Pour la CFDT Insee	Pour CGT-FO Insee	Pour SUD Insee	
Ludovic Bourlès	Christophe Baur	Freddy Liénard	Roselyne Jourdan