Article Publié dans le journal Les Echos

Si la droite assure qu’elle reviendra sur le prélèvement à la source en cas d’alternance en 2017, le chantier sera déjà bien engagé au moment de la présidentielle

La droite pourra-t-elle vraiment revenir sur le prélèvement à la source si elle est au pouvoir l’an prochain ? La question se pose, depuis que plusieurs voix au sein des Républicains se sont élevées contre cette réforme. Si les candidats à la primaire sont restés discrets ces derniers jours, Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l’Assemblée, a clairement laissé entendre qu’il faudrait revenir sur cette réforme. « Il sera d’ailleurs tout à fait temps à l’été 2017. Parce qu’aujourd’hui nous avons un système qui fonctionne correctement, avec des prélèvements mensuels, avec la déclaration préremplie, avec une bonne réactivité des services fiscaux en cas de changement de situation », a-t-il argumenté.

L’ancien ministre du Budget Eric Woerth, délégué général au projet des Républicains, défend quant à lui un prélèvement mensuel obligatoire, dont le montant serait contemporain des revenus. Bruno Le Maire préconise de décaler la réforme d’un an, le temps de faire un état des lieux. « C’est faisable techniquement, assure le député LR Hervé Mariton. La retenue à la source n’a de sens que si l’impôt est simplifié. »
Difficile retour en arrière

La position de l’opposition sur le prélèvement à la source est délicate, dans la mesure où elle peut difficilement donner son blanc-seing à un projet du gouvernement à quelques mois d’une présidentielle. D’un autre côté, les précédentes tentatives de mettre en place le prélèvement à la source sont souvent intervenues sous la droite.

Thierry Breton, ex-ministre des Finances, disait encore récemment grand bien de cette réforme dans un entretien à « L’Opinion » : « La retenue à la source permettra d’en finir avec l’incertitude qui plane chaque année sur les foyers fiscaux qui ne savent jamais précisément combien d’impôt sur le revenu ils devront payer, dit-il. Cette incertitude les pousse à épargner plus que nécessaire, ce qui nuit à la croissance potentielle. »

« Ce serait un gâchis de moyens »

Toujours est-il qu’en mai 2017 le chantier sera déjà bien engagé, ce qui rend un retour en arrière difficile. Juridiquement, il sera toujours possible de voter la suppression du prélèvement à la source dans un collectif budgétaire à l’été 2017. Mais de lourds moyens auront déjà été engagés pour effectuer cette bascule. « Même si nous sommes opposés au prélèvement à la source, ce serait un gâchis de moyens », reconnaît Alexandre Derigny, secrétaire de la CGT-finances.

Durant les neuf prochains mois, un plan de communication auprès du grand public va être déployé et les agents du Trésor public devraient être formés en fin d’année. Il faudrait donc déployer un autre plan de communication pour dire l’inverse... « La direction générale met les moyens actuellement. Nous demandons un moratoire sur les suppressions d’emplois », explique Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale du syndicat Solidaires-finances publiques. D’ailleurs, la baisse d’effectifs programmée au ministère des Finances pour 2017 est moins marquée que par le passé, si bien que Bercy semble déjà en marche pour le prélèvement à la source.