Groupe de travail du 18/01/2010 IR et bilan des LFI - LFR*
* Loi de Finances Initiale et Loi de Finances Rectificative
Déclaration liminaire
La CGT Impôts Trésor est particulièrement mécontente des conditions de tenue et du contenu de ce groupe de travail. Premièrement, les documents préparatoires nous ayant été adressés le mardi 12 janvier, soit il y a moins d’une semaine, nous avons eu peu de temps pour le préparer dans des conditions correctes. Deuxièmement, nous considérons que les différents point à l’ordre du jour portent sur des sujets totalement différents qui mériteraient pour chacun d’entre eux une réunion particulière.
En effet, que vient faire le sujet « réforme de la TP  » dans un groupe de travail portant sur l’impôt des particuliers ? De même, nous considérons que les procédures d’enquêtes fiscales et le plan banlieue doivent faire l’objet du groupe de travail « Contrôle fiscal  » pour lequel nous pouvons d’ores et déjà vous dire que ne suffiront pas les documents adressés, qui ne font que résumer le contenu de la loi alors que nous avons besoin d’un déclinaison organisationnelle.
Nous considérons que la réforme de la TP, ainsi que le transfert du recouvrement de la TP vers les SIE impose un groupe de travail distinct, compte tenu de ce que cela implique dans l’organisation des SIE et des conséquences sur les trésoreries. En effet, il est nécessaire de mesurer l’impact de cette réforme sur les services concernés et de se poser la question du transfert des charges et de l’emploi.
Comme vous vous y étiez engagés, ce groupe de travail devrait être exclusivement consacré à la campagne IR en y ajoutant la spécificité recouvrement.
Concernant la campagne IR, pour la partie « bilan 2009  », nous observons à la lecture des documents que nous n’échappons pas, comme chaque année à l’auto-satisfaction de l’administration concernant son déroulement.
Pourtant, nous constatons malgré l’« excellent résultat de la déclaration en ligne  », que l’accueil physique est en hausse de 1,45% et de pas moins de 6,20% pour l’accueil téléphonique. Nous notons au passage que vous n’évoquez à aucun moment le rôle des CIS dans cette campagne, le débordement téléphonique suite à la mise en place du crédit d’impôt exceptionnel, que vous ne quantifiez pas non plus le nombre d’agents par jour mobilisés par structure (secteurs, FI, brigade, direction...), ces services étant pourtant fortement mobilisés également, au détriment de leurs propres missions.
Le ressenti des agents est loin de refléter votre vision quasi idyllique de cette campagne : l’impact des suppressions d’emploi, la réorganisation des services, l’empilement de mesures fiscales décidées par le pouvoir politique de plus en plus souvent au dernier moment sans étude préalable sur leur mise en oeuvre (crédit d’impôt ou taxe carbonne par ex), la pression des chefs de services avec les tableaux de bord journaliers, continuent de contribuer à la dégradation des conditions de travail et au mécontentement des agents. La télédéclaration génère un surcroît de travail alors qu’elle a également généré des suppressions massives d’emplois dans les secteurs !
L’avancement de l’émission à un rythme soutenu se fait au détriment de la qualité de l’assiette, le contentieux TH est en augmentation, cela étant du très vraisemblablement à la détérioration de la qualité de sa mise à jour.
Encore une fois, le manque de moyens se fait criant, la preuve en est que vous êtes obligés de recourir de façon massive aux d’étudiants, pas moins de 30% cette années contre 22% en 2008.
Alors oui, la campagne s’est déroulée, oui les agents ont fait de leur mieux dans les conditions que nous venons d’évoquer, oui ils ont « géré  », car vous connaissez leur attachement au service public, mais, à quel prix ! Comme chaque année, la CGT ne partage pas du tout votre vision des choses et la manière dont vous abordez le sujet . Vous ne pouvez continuer à le traiter de manière aussi succinte et synthétique. Nous vous rappelons notamment que la CGT considère que la question de l’accueil nécessite une réflexion approfondie, et nous espérons qu’il sera mis à l’ordre du jour du prochain groupe de travail GFU/SIP.
Nous vous avions fait part l’an dernier des revendications des agents concernés : repenser l’organisation du travail en secteur, la saisie au fil de l’eau ayant démontré ses limites ; arrêter la pression journalière sur les résultats ; améliorer la formation des jeunes agents ; stopper les calendriers ridicules. Nous vous demandions de mettre les moyens en adéquation avec une quantité de travail réalisable. Force est de constater que vous n’avez pris aucun compte de nos revendications. C’est pourquoi nous refusons de cautionner par notre présence votre exercice annuel d’auto-satisfaction. Pour cette raison, après avoir écouté votre réponse à l’issue des déclarations liminaire, la CGT quittera la séance.
Compte rendu GT campagne IR
Après les déclarations liminaires de l’ensemble des OS, la direction a répondu rappelant que ce groupe de travail n’avait pas pour objet de faire un débat exhaustif des questions relative à la Taxe Professionnelle ou au contrôle fiscal. Il s’agissait bien d’une première présentation et ces deux sujets feront l’objet de réunions postérieures. Par la suite, elle a continué à présenter la campagne IR sous l’angle des résultats obtenus, des évolutions sociologiques en matière d’usage de la téledéclaration, et de différentes informations sur les services offerts aux contribuables. La CGT a pris acte de l’annonce de nouvelles réunions qui permettront de traiter plus avant les sujets évoqués. Elle a, une nouvelle fois, dénoncé la position de la direction qui est d’aborder le bilan de la campagne IR sous l’angle des résultats de cette campagne et aucunement en tenant compte de ce qu’elle nécessite pour les agents, de leur vécu. Pour la direction, « ça aurait pu être pire...  ». Les personnels jugeront de cette vision des choses ! Conformément à sa déclaration ; elle a ensuite quitté seule ce groupe de travail.
Montreuil le 19 janvier 2010