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Groupe de travail sur la revalorisation indemnitaire
Déclaration de la Cgt
Nous commencerons, M. Parini [1], par reprendre une partie de vos propos de ce matin . Vous avez en effet indiqué que le ministre est d’accord pour considérer que les agents ont plus de technicité et qu’ils devront travailler plus. Pour la CGT, mettre en oeuvre cette technicité, travailler plus ne se limitera pas de manière ponctuelle à la seule année 2008, c’est dans la durée que l’augmentation du niveau de qualification est constatée. En toute logique, le propre constat du ministre devra conduire à des mesures pérennes de reconnaissance des qualifications, contradictoire avec une prime unique de 350 euros.
M. Parini, vous avez aussi indiqué que dans le cadre d’une négociation, il doit y avoir un point de départ et un point d’arrivée qui sont différents.
Pour la CGT, entre votre point de départ et les revendications des personnels, le chemin a l’air particulièrement long !
Car, pour la CGT, la question du régime indemnitaire ne peut être déconnectée de nos revendications en matière de salaires et de grilles de rémunérations. Ces questions de fond ne pourront être résolues que par de véritables négociations salariales sur la valeur du point d’indice et la reconstruction de grille indiciaire pour toutes les catégories qui permettent une véritable reconnaissance des qualifications et des carrières attractives dans la Fonction publique.
Le régime indemnitaire que nous connaissons, est le résultat de luttes sociales, de prise en compte de situations particulières mais aussi d’une volonté politique de ne répondre que par l’indemnitaire à l’élévation des qualifications.
Ce constat explique en grande partie les discordances actuelles pour des agents dont le recrutement, la formation et les responsabilités sont équivalentes. Cela amène la CGT à revendiquer une harmonisation des régimes indemnitaires, de façon à placer tous les agents de la nouvelle direction à cadre et fonctions équivalentes au même niveau de rémunération indemnitaire. Cela doit se faire dans le cadre du régime indemnitaire commun le plus élevé et donc conduire à ce qu’aucun agent ne soit perdant dans le cadre de cette harmonisation. A titre d’exemple, la question des indemnités de fin de grade s’applique de façon différente dans les deux administrations pour la catégorie A !
Cela n’empêche pas que perdurent certains régimes atypiques qu’il faudra préciser, en raison des sujétions particulières ; cela n’empêche pas non plus un besoin d’harmonisation positif pour les régimes spécifiques tels les agents de la sphère informatique ou le cas particulier des établissements de formation, par exemple.
L’état des lieux qui doit être dressé doit donc définir une cible du plus haut niveau possible et qui concernera la plus grande partie des agents de la nouvelle direction. De même, doivent être traités les cas sortant de ce régime cible sur la base d’une comparaison entre la DGI et la DGCP. Ce constat vaut tant pour les agents que pour l’encadrement.
Pour la CGT, une fois cette mise à plat effectuée, il faut enfin reconnaître les qualifications de l’ensemble des personnels.
Ce n’est pas par des mesures ponctuelles telles la prime à l’intéressement, la prime du ministre de 350 euros ou des primes modulables que les choses se règlent.
Pour la CGT, le lien avec le traitement indiciaire est fondamental pour deux raisons fortes :
- la pérennité de la reconnaissance de la qualification des agents ;
- la question des conséquences sur les pensions.
Le ministre ne peut tenir le discours d’une administration qui se développe, demander de plus en plus de connaissances aux agents, de plus en plus de contraintes en matière législative et comptable, de plus en plus de professionnalisme sans un juste retour envers ceux qui mettent en oeuvre toutes ses évolutions. Et la qualification, ce n’est sà »rement pas 350 euros pour solde de tout compte !
La question du niveau des pensions est une préoccupation évidente en la période. Pour cette raison, la question indemnitaire doit intégrer aussi la question du niveau des pensions. Il faut un taux de cotisation cohérent avec celui des traitements et un régime appuyé sur le code des pensions.
Pour la CGT, dans le contexte actuel et pour répondre aux revendications des personnels, nous demandons qu’une mesure indemnitaire égale à au moins 10% du traitement indiciaire soit accordée à tous les agents de la nouvelle direction, par exemple sur la base d’une NBI additionnelle. Une mesure indemnitaire de même niveau doit aussi être accordée aux agents non-titulaires sur une base juridique à définir.
L’harmonisation indemnitaire, vers le haut, accompagnée de l’augmentation de points d’indice, constitue dans le cadre de la discussion, une base sérieuse de négociations dans le cadre de la reconnaissance des sujétions nouvelles dues à la mise en oeuvre de la future administration.
Telles sont les propositions de la CGT sur ce dossier. Les négociations doivent être ouvertes par le Ministre, le 11 février prochain, et la CGT demande que la date d’effet des mesures indemnitaires coïncide avec celle de mise en place de la nouvelle direction générale unifiée.
Montreuil le 31 janvier 2008
Le compte rendu de ce groupe de travail suivra.
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[1] M. Parini est le « coordonnateur  » de la réforme, il préside les groupes de travail ministériel.