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Groupe de travail du 5 février sur les non-titulaires

Dès la première rencontre avec le ministère, la fédération des finances CGT et ses syndicats ont dénoncé l’absence dans tous les documents et sujets àtraiter, de la question des non-titulaires.

La CGT est donc intervenue, et elle a été la seule organisation syndicale àle faire, dans le cadre de la réunion du 5 février.

Déclaration de la Cgt sur les non titulaires

Comme nous vous l’avons indiqué dans notre déclaration liminaire du 14 janvier, pour la CGT, la question des agents non titulaires de nos deux administrations ne peut être ignorée et évacuée dans le cadre de la mise en place de la nouvelle administration.

A la DGI et àla DGCP nous comptons, au dernier recensement fait par le ministère, 3 094 non titulaires de droit public (1260 DGI et 1834 DGCP) et 391 de droit privé (41 DGI et 350 DGCP) ; ces agents sont chargés des missions d’entretien, de restauration et de gardiennage. Nous comptons également 200 contractuels en CDD et CDI qui exercent d’autres missions essentiellement dans les centrales (44 A+, 82 A, 17 B et 57 C).

Nous sommes évidemment surpris que dans l’ensemble des documents, les conséquences de la fusion pour ces personnels ne soient abordées àaucun moment. Nous ne reviendrons pas dans cette déclaration sur l’ensemble de leurs revendications déjàlargement évoquées lors des groupes de travail directionnels et ministériels : rappelons que nous attendons des réponses sur la question du régime indemnitaire que nous avons évoquée le 30 janvier mais aussi sur d’autres points liés àla rémunération et au déroulement de carrière, àla formation professionnelle, aux conditions de travail, au droit àla communication ainsi qu’au rôle des CCP.

Nous insisterons aujourd’hui sur les points forts qui suscitent chez eux les plus grandes inquiétudes dans le cadre de la mise en place de la nouvelle administration.

Premièrement, c’est la question de l’emploi et du maintien de leurs missions dans la nouvelle administration.

S’agissant des contractuels de droit public qui effectuent des tâches d’entretien, de restauration et de gardiennage :

Ils ont été les premières victimes des restructurations de ces dernières années, particulièrement àla DGCP avec les fermetures de postes, car pour eux ces restructurations se sont souvent traduites par des licenciements.

Aujourd’hui dans beaucoup de résidences on leur fait comprendre qu’il y aura encore des emplois supprimés avec la fusion ; leur inquiétude est d’autant plus justifiée quand sur une résidence en Seine Saint Denis par exemple, un gardien concierge titulaire voit son poste menacé car il faudrait récupérer sa loge pour la fusion !

Ils le sont encore lorsque l’administration traite avec des sociétés privées des marchés régionaux pour l’entretien. La pression est forte sur ces personnels pour les pousser àrejoindre ces sociétés.

Et làaprès les promesses faites du maintien de leurs garanties, la pilule est amère quand après quelques mois, la durée du travail et le salaire diminue, les conditions de travail s’aggravent. Cela a des conséquences pour l’ensemble des personnels s’agissant des règles d’hygiène et de sécurité : il y a fort àdire sur leur dégradation quand ces sociétés ne recherchent que le moins coà»tant, et que dire de leurs sérieux quand elles se retirent comme dans la région PACA.

S’agissant des contractuels en CDD et CDI de nos deux directions, qui exercent d’autres missions, essentiellement informatiques, ils ont beaucoup d’interrogations sur le peu de garanties et de perspectives d’avenir qui s’offrent àeux. En effet l’administration a de plus en plus souvent recours aux sociétés de services et préfère de pas renouveler leur CDD après plusieurs années.

Deuxièmement, la CGT porte depuis longtemps une revendication qui devient cruciale avec le rapprochement de nos deux administrations, c’est la question des gardiens-concierges et veilleurs de nuit.

A la DGI, ces agents ont un statut d’agent titulaire avec un déroulement de carrière et des droits et garanties : leurs conditions d’emploi et de rémunérations sont déclinées dans un cahier des charges publié par PBO.

A la DGCP, ils sont, soit non titulaires « berkanis  » soumis àla précarité de l’emploi, soit titulaires sur des postes d’adjoints techniques. Dans ces deux cas, leurs doctrines d’emploi est moins bien définie àla DGCP qu’àla DGI.

Pour la CGT, il est impensable que dans une même administration des agents effectuent la même fonction permanente sans avoir les mêmes droits et garanties.

Nous vous demandons donc pour les non titulaires de la DGCP de leur offrir des conditions de titularisation en les intégrant dans le corps des adjoints techniques.

Ce serait un signe fort donné àces personnels qui se sentent souvent les laissés-pour-compte de notre administration.

C’est pourquoi la Fédération des finances CGT et ses syndicats vous demandent :

• la garantie du maintien de ces missions au sein de la nouvelle administration. Les missions d’entretien et de restauration, de gardiennage concourent au bien-être des personnels de notre administration et sont des missions de service public àpart entière. Il en va de même concernant la gestion et la maîtrise des missions informatiques et des personnels qui les assurent. Pour la CGT ces missions ne doivent pas être transférées vers des sociétés privées ;
• l’arrêt immédiat des suppressions d’emploi, le maintien et la création des emplois nécessaires àl’exécution de ces missions avec :
  • un plan ambitieux de résorption de l’emploi précaire offrant des conditions réelles de titularisation qui devrait se décliner en deux temps :
    • immédiatement pour tous les non titulaires effectuant des missions permanentes àtemps complet ;
    • ensuite, avec l’objectif de permettre aux non-titulaires àtemps incomplet, d’atteindre un temps complet sur la mission permanente qu’ils exercent.
  • un CDI dès lors que les fonctions exercées pendant six ans en CDD sont des fonctions pérennes dont les spécificités nécessitent le recours àdes non titulaires ;
  • un dispositif de droits, de garanties individuelles et collectives leur assurant une perspective d’avenir au sein de la Fonction publique.

Nous attendons donc le 11 février lors de la rencontre avec le ministre des réponses àla situation des non titulaires dans la nouvelle administration.

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