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Tract thématique : Toutes les raisons d’être en grève le 27 mars "un grand absent le réseau de proximité"

Pourtant, le ministre s’est jusqu’à présent voulu rassurant :
 pour les particuliers, le nouveau réseau sera un réseau de proximité avec une organisation qui leur facilitera la vie puisqu’ils auront un interlocuteur unique ;

 pour les élus locaux, la nouvelle organisation permettra de mieux répondre à leurs attentes ;

 quant aux agents, ils n’ont pas d’inquiétude à avoir dans le cadre de la fusion puisqu’ils n’auront pas à changer de commune.

Passés ces effets d’annonces, que reste-t-il des promesses du ministre ?
Missions fiscales : un réseau organisé autour de 3 structures. SIP (Service des Impôts desParticuliers), Trésorerie Hors Résidence, et PRC (Pôle de Recouvrement Complexe). LeSIP a une compétence d’assiette générale pour l’assiette et limitée aux contribuables issus de la trésorerie qui a rejoint le CDI pour le recouvrement. Les trésoreries hors résidence sont compétentes pour le recouvrement comme auparavant et ont une compétence réduite aux questions courantes en matière d’assiette. Quant aux PRC, ils ont une compétence réduite au recouvrement de certaines cotes mais pour l’ensemble d’un département.

Face à cette structuration du réseau ; on ne peut être que circonspect par rapport aux assurances
du ministre : Simplification ? Interlocuteur unique ? Proximité ? Autant d’éléments que l’on ne retrouve pas dans ce projet.

En effet, la compétence très large du pôle de recouvrement complexe (outre les contrôles fiscaux et les cotes complexes, on y retrouve aussi les cotes qui font l’objet d’un ou plusieurs ATD négatif) ne peut qu’interroger sur la réelle place du recouvrement dans les
Trésoreries Hors Résidence et les SIP.Concrètement, un contribuable ayant des difficultés financières pourra n’avoir comme interlocuteur que le PRC qui n’est pas une structure de proximité… sauf à considérer qu’un poste par département est le niveau de proximité établi par le ministre.

De plus, un contribuable se trouvant dans le ressort d’une trésorerie mixte qui rejoint un SIP ne pourra désormais plus bénéficier d’un délai de paiement tenant compte de sa situation en matière d’impôt et de produits locaux. Il devra donc accomplir deux fois sa démarche.

Concernant l’assiette de l’impôt, si les SIP ont une compétence complète, ce n’est pas le cas des Trésoreries Hors Résidence qui assureront la mission pour les questions simples mais ne seront que le front-office du SIP dans les autres cas. Le risque est grand qu’à court
terme, les trésoreries hors résidence ne se transforment qu’en simples guichets au motif que le SIP seul aurait la technicité nécessaire pour répondre à toutes les questions.

Plus largement, le rôle des services à distance n’a été que partiellement évoqué lors des réunions, hors la volonté de les développer. Cela pose nécessairement la question des relations avec le réseau déconcentré et ceux-ci. En effet, selon la compétence qui leur sera donnée c’est l’équilibre du réseau qui peut être remis en cause. L’exemple le plus frappant reste celui de la mise en place des Centres Prélèvement Service (pour la mensualisation de l’impôt) au sein du réseau du Trésor qui conduit tous les ans à des suppressions d’emplois dans les Trésoreries, fragilisant d’autant plus le réseau.

L’ensemble de ces éléments est bien éloigné de la conception que défend la CGT du développement d’un réseau de proximité. En effet, le morcellement des compétences entre les différentes structures ne permettra pas aux contribuables d’être traités de la même façon selon qu’ils dépendent d’un SIP ou pas. C’est en cela que le projet de la CGT revendiquant des maisons ou hôtels des finances de pleine compétence où les usagers auront l’ensemble des réponses à leurs difficultés est bien plus cohérent et permet le respect de l’égalité des contribuables.

Les autres missions des deux réseaux n’ont pas à ce jour fait l’objet de réelles discussions : le ministre se contentant de rappeler que la réforme serait avant tout une réforme d’organisation mais pas des missions.

Néanmoins, l’absence de débat autour de la mission gestion publique et en particulier sur celle propre aux collectivités ne peut être comprise. Abordée dans les documents de travail uniquement par le biais du service fiscal aux collectivités, (environ 70% de l’activité de la DGCP actuelle) la démarche de regroupement autour d’un seul pôle départemental de l’ensemble de la mission est symptomatique de la volonté ministérielle.

Ainsi, après avoir décidé que les comptables étaient les meilleurs interlocuteurs pour les élus en matière de fiscalité locale, on considère que désormais, seul un pôle départemental est suffisamment compétent pour conseiller les élus, ce qui a pour conséquence d’affaiblir le rôle du comptable et donc des Trésoreries de proximité.

De plus, le rôle des comptables semble bien dans l’esprit du ministre se limiter à de simples prestations de service et à oublier le rôle fondamental qu’ils tiennent dans le contrôle de l’utilisation des fonds publics. Dès lors, le flou volontairement entretenu sur ces thèmes ne peut qu’inquiéter sur l’ambition réelle en ce domaine alors même que les appétits des différentes banques ou cabinet de conseil sont toujours plus importants.

Quant aux implantations territoriales, le ministre a été clair dans son discours du 11 février : l’évolution du réseau se poursuivra ! Nul doute que derrière ces quelques mots, c’est bien la poursuite de la politique de restructuration dans les réseaux qu’il faut entendre… La référence permanente à la charte des Services publics en milieu rural ne peut que nous inquiéter encore plus puisqu’elle sert d’alibi à la fermeture de nombreux postes comptables. De plus, la volonté affirmée
du ministre de poursuivre et d’amplifier la politique de suppression d’emplois aura obligatoirement d’importantes conséquences sur les implantations territoriales. Pour la CGT, cette politique dogmatique conduira à des conséquences désastreuses en matière d’aménagement du territoire et du respect du principe d’égalité d’accès au service public.

C’est pour cela que la CGT revendique que les implantations territoriales soient décidées au terme de discussions et débats contradictoires organisés dans le cadre de conférences, nationales, régionales et départementales, réunissant citoyens, élus, associations, personnels, organisations syndicales et professionnelles.

Réseau recouvrement, autres missions, implantations territoriales… On est bien loin d’un projet permettant une réelle modernisation des administrations du Trésor et des Impôts. Bien au contraire, les choix du
ministre en matière de structure et de suppressions d’emploi entraîneront d’importantes conséquences négatives sur le réseau.

Ces conséquences, ce sont bien les usagers, les personnels qui les subiront. Déjà, les restructurations, les regroupements, les fermetures de postes, se font sans aucun débat et sont issus de décisions unilatérales.

Ce n’est pas acceptable, le service public et son évolution sont l’affaire de tous. La CGT porte d’autres choix, un service public de proximité et de pleine compétence répondant aux besoins qui s’expriment.

C’est pourquoi le SNADGI-CGT et le SNT-CGT appellent les personnels à :
 se rassembler dans l’unité la plus large ;
 s’inscrire dans toutes les initiatives prises au niveau
de la Fonction publique ;
 être massivement en grève le 27 mars prochain.Montreuil, le 11 mars 2008