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Tract thématique : Toutes les raisons d’être en grève le 27 mars "Régime indemnitaire, le ministre ne répond pas aux attentes des agents !"
350 EUROS BRUTS ANNUELS
Versée en une seule fois fin avril 2008, puis intégrée à l’IMT à partir de 2009, cette prime sera en effet la seule contrepartie indemnitaire, compensation ou reconnaissance à l’effort des agents et à leurs nouvelles qualifications qui touchera l’ensemble du personnel. Certes, suite aux pertes cumulées de pouvoir d’achat des fonctionnaires, tout supplément de rémunération n’est pas de trop, mais quand même !
En clair, à quoi cela correspond-il ?
> Sur le bulletin de paye : Intégrée à l’IMT dès 2009, cette prime portera l’IMT brut de
58, 67 euros à 87,83 euros, correspondant à une augmentation légèrement supérieure à 21 euros nets (cotisation pension civile[ 20% en 2009], CSG, RDS et le cas échéant la contribution solidarité).
> Pour la pension : Pour un agent qui aurait 40 annuités aux Finances et qui aurait cotisé pendant toute cette période à la part d’IMT supplémentaire, cela augmenterait d’environ 22 euros sa pension. Cette augmentation ne concerne personne aujourd’hui pour des raisons évidentes de durée de cotisations requise, ceci étant, il est facile d’effectuer prorata temporis le compte mais il conviendra alors de ne pas oublier, que pour prétendre à la prise en compte des cotisations « IMT », il faudra aux actifs finir leur carrière aux Finances… alors pas de dispo., pas de détachement... !
HARMONISATION INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS DES CATEGORIES A, B, C
Une harmonisation a minima, ni plus, ni moins et à terme !
L’harmonisation des régimes indemnitaires annoncée par le Ministre permettra de placer tous les agents de la nouvelle direction à cadre et fonctions équivalentes au même niveau de rémunération indemnitaire, ni plus, ni moins…et à terme…étalée sur 3 ans à compter de 2009 pour les A, B, C, et sur 4 ans pour les A sup. !
Clairement, tous les agents ne bénéficieront pas de cette harmonisation et le cas échéant ils n’en bénéficieront pas tout de suite. La seule exception concernera les agents d’origine DGCP affectés en S.I.P qui opteront pour la filière fiscale. Leurs collègues qui resteront dans la filière gestion publique et qui feront le même travail devront attendre 3 ans !
Ainsi pour le régime indemnitaire dit « standard », tronc commun des agents de la D.G.I. et de la D.G.C.P., moins de la moitié des agents bénéficiera de cette harmonisation.
Elle correspond pour les agents de catégorie C, à une remise à niveau indemnitaire d’environ
40 euros bruts mensuels au bout de 3 ans (soit pour 2009 + 13 euros bruts mensuels).
Pour les agents de catégorie B, la remise à niveau sera d’environ 100 euros bruts mensuels au bout de
3 ans (soit pour 2009 + 33 euros bruts mensuels).
Pour un agent de catégorie A (Inspecteur), la remise à niveau sera dans une fourchette de 40 à 125 euros bruts mensuels au bout de 3 ans (soit pour 2009 de + 13 à + 41 euros bruts mensuels).
Concernant les cadres A supérieurs, le niveau de l’harmonisation est renvoyé à une nouvelle étude.
Globalement, sont donc exclus de cette harmonisation tous les agents B, C et inspecteurs de la DGI !
Pour les régimes indemnitaires « spécifiques » (D.G., services informatiques, établissements de formation, personnels de renfort, stagiaires, ateliers de finition…), si l’harmonisation est généralement plus favorable aux agents de la D.G.C.P plusieurs d’entre elles sont renvoyées à un examen ultérieur (personnels de renfort, agents mis à disposition).
Ces mesures donneront par exemple pour les informaticiens :
> de catégorie C, + 1,38 euros bruts mensuels en 2009 (4,16 euros bruts mensuels dans 3 ans) ;
> de catégorie B, entre + 0,55 euros et + 13,88 euros bruts mensuels en 2009 (de 1,66 à 41,66 euros bruts mensuels dans 3 ans) ;
> de catégorie A, de + 13,88 euros bruts mensuels à + 47,22 euros bruts mensuels en 2009 (de 41,66 à 141,66 euros bruts mensuels dans 3 ans).
Là encore, de nombreux agents seront exclus de ces mesures d’harmonisation et pour d’autres, la complexité de la comparaison ne laisse rien présager de bon !
Et RIEN pour les rémunérations indemnitaires des régimes atypiques qui concernent 14400 agents ! (Opérateurs de photogrammétrie ; ACIP ; centre des impôts fonciers/cadastre ; brigades de vérification et services de recherche ; centre impôt service ; délégations interrégionales ; DGE - DVNI - DNEF - DNVSF ; fondés de pouvoir « postes comptables » ; conservations des hypothèques ; inspecteurs vérificateurs spécialisés ; agents commissionnés ; inspecteurs chargés des fonctions d’huissier ; personnels des centres d’encaissement ; agents chargés des contrôles de la redevance).
Le régime indemnitaire actuel résulte de nombreuses luttes sociales pour prendre en compte des situations particulières. Cela a toujours été la seule réponse apportée par les politiques à l’augmentation et au développement des qualifications des agents.
Dans un contexte pour le moins inédit, à savoir la fusion de la DGI et la DGCP, voilà ce que propose le ministre sans négociations et après de simples discussions : une prime qui représente moins de 2,3% des plus bas salaires et un régime indemnitaire harmonisé minimum !
Les agents de la DGI et de la DGCP, au cœur de la fusion ne peuvent pas, la non plus, se contenter de telles mesures !
Dans le cadre de la reconnaissance des sujétions nouvelles de la future administration, la CGT demande l’ouverture immédiate de négociations pour répondre aux revendications des personnels.
La CGT revendique une mesure indemnitaire égale à au moins 10% du traitement indiciaire, par exemple sur la base d’une NBI additionnelle, pour tous les agents titulaires et non titulaires de la nouvelle direction.
C’est pourquoi le SNADGI CGT et le SNT-CGT appellent les agents des impôts et du trésor à :
> se rassembler dans l’unité la plus large ;
> s’inscrire dans toutes les initiatives prises au niveau de la Fonction publique ;
> à être massivement en grève le 27 mars prochain.
Montreuil, le 13 mars 2008