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Document d’Orientation Stratégique : compte-rendu de la réunion du 27 avril 2009

Le 27 avril s’est déroulée une réunion d’information liée àla mise en place du document d’orientation stratégique (DOS).

Le Directeur Général a dans un premier temps défini ce qu’était le DOS. Pour lui, ce n’est ni un rapport d’activité ni un contrat de performance. Il n’est donc pas question de discuter des moyens alloués àla DGFIP pour assurer ses missions. Il s’agit en fait d’un document synthétique qui a vocation àfixer le cap que doit prendre la nouvelle direction lors des trois prochaines années. Ce document prospectif doit contenir les grandes orientations prioritaires pour la période de fusion (2010-2012) ainsi qu’un nombre limité d’indicateurs. Dans une démarche dite participative, il compte associer les agents au sein d’ateliers locaux.

Au cours des interventions des organisations syndicales, il s’est avéré que le document préparatoire dont nous étions destinataires, était loin d’être complet, et ne concernait que la démarche retenue par la direction pour l’élaboration du DOS. Cependant, les organisations syndicales présentes avaient eu connaissance d’autres documents qui circulaient dans le réseau (DOS plus détaillé, guide des animateurs). Les échanges avec la direction générale se sont donc limités essentiellement àdes problèmes de méthode, les organisation syndicales n’ayant été convoquées d’ailleurs que sur cet aspect là.

La CGT a commencé par souligner que la direction générale ne répondait toujours pas aux revendications légitimes des agents, revendications exprimées lors des très fortes mobilisations du 29 janvier et 19 mars.

La CGT a souligné par ailleurs, que l’association des agents aux différents ateliers relève de la décision de l’administration et doit respecter le strict volontariat. Cette « démarche participative  » exige toutefois une clarification en matière de dialogue social et notamment que la place et le rôle des syndicats soient précisés. En effet, la mise en place d’ateliers au niveau local peut interférer avec les débats qui auront lieu au sein des groupes de travail nationaux. La CGT veillera donc àce que ces ateliers ne soient pas instrumentalisés pour cautionner les décisions de la direction générale.

Sur la méthode, la CGT a interrogé la direction sur les réunions d’information au niveau départemental tenues préalablement àcette réunion.

Sur le dialogue social, le directeur général a réaffirmé son respect de la place et du rôle des syndicats sans pour autant définir clairement l’articulation entre les groupes de travail nationaux et les ateliers locaux. Il a cependant précisé que le DOS sera présenté en CTPC au mois de décembre.

Sur le lancement du DOS, le Directeur Général a par ailleurs, proposé un nouveau calendrier de mise en route.

C’est ainsi que prochainement, une liste des groupes de travail nationaux et une nouvelle version de référence du DOS seront présentées aux organisations syndicales au niveau national, version constituée de 3 parties :

1- Les valeurs de la DGFIP 2- La mise en Å“uvre de la fusion 3- Les missions de la DGFIP

La nouvelle version sera ensuite adressée aux départements pour être débattue au sein des ateliers locaux. Un appel àcandidature sera lancé dans le même temps pour les agents souhaitant participer aux 19 ateliers correspondant aux différentes catégories de « métiers  » de la DGFIP.

Ces ateliers locaux pourront se situer soit àl’échelon départemental soit àl’échelon de plusieurs départements. Ces ateliers seront composés de 10 à15 personnes avec àchaque fois la présence d’un animateur (sessions de formation des animateurs actuellement en cours), et des représentants de l’administration. C’est en tout plus de 10 000 personnels qui seront mobilisés sur ces ateliers.

Le Comité Technique Paritaire Central sera consulté avant la mise en œuvre de la version finale du DOS.

Pour la CGT, hier Projets de Service, aujourd’hui CPP, demain DOS : dans la période, les agents attendent tout autre chose … les missions de service public au sein de la DGFIP ne peuvent être assurées s’il n’y a pas préalablement un réel débat sur les moyens qu’il s’agisse des emplois ou bien des moyens budgétaires.

publié le 30 avril 2009