L’action de l’Agence française de développement (AFD) face aux crises migratoires

Depuis plusieurs années l’AFD, en tant qu’outil bilatéral de mise en œuvre des politiques de développement et de coopération, se penche sur la question du lien entre actions développement et migration.

Pour l’AFD le but n’est pas la gestion des flux migratoires mais d’accompagner les pays « émetteurs », voire les pays de transit, dans leur développement et d’agir sur les causes profondes des migrations contraintes pour offrir aux populations des alternatives viables. L’AFD promeut donc une approche transversale qui n’a pas pour objet de considérer les migrations comme un domaine d’intervention en soi. Elle intervient par ses projets sur leurs causes.

Faire face à des crises immédiates

Pour autant, depuis 2010 les actions de l’AFD se sont déployées d’abord en faveur des déplacés pour faire face à des situations de crise ou d’immédiat après-crise, pour articuler au mieux aide humanitaire et aide au développement. Ainsi, par exemple, face à l’ampleur des déplacements de populations liés à la crise syrienne (près de 4 millions de personnes déplacées, principalement concentrées au Liban, en Turquie et en Jordanie) l’AFD a mis en place en 2014 une « Facilité régionale ONG » de 4 millions d’euros en faveur des réfugiés syriens et des populations hôtes les plus vulnérables dans les collectivités locales du Liban et de Jordanie. Ce pour réduire les risques de tensions sociales et de conflits. Cette facilité a été renouvelée en 2015 pour un montant de 5 millions d’euros. Les actions financées comprennent la prise en charge psychosociale des populations traumatisées, avec des actions aux niveaux individuel et collectif.

Financement de programmes pour le renforcement des droits de l’Homme

L’AFD appuie aussi les pays hôtes et de transit pour une bonne gestion des flux migratoires. Il s’agit ici de financer des programmes pour la défense des droits de l’homme, en particulier des projets de renforcement des droits des migrants. Ces projets touchent à la gouvernance des pays hôtes. Le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest fournissent un exemple avec la Cimade qui vise à faciliter l’intégration des migrants ; il vise notamment à améliorer les droits d’accès au séjour pour les réfugiés ainsi qu’à des droits économiques et sociaux élémentaires y compris pour les personnes en situation irrégulière.

S’agissant des actions visant à agir sur les causes profondes des migrations contraintes, l’AFD recherche à s’attaquer aux facteurs conjoncturels (crises) en limitant d’une part l’impact migratoire des catastrophes naturelles, d’autre part en prévenant les conflits en agissant sur les facteurs de fragilité et en stimulant les facteurs de résilience des pays impactés.

Quelques exemples pour comprendre l’action contre les facteurs de crise :

Le premier à Saint-Domingue en République Dominicaine, où l’AFD a financé en 2014 à hauteur de 210 millions d’euros un programme d’aménagement, de relogement et de mobilité urbaine à Saint-Domingue Est, où des quartiers spontanés sont particulièrement exposés aux inondations en cas d’ouragan ou de pluies violentes, risques aggravés par les effets changement climatique. Le projet permet le relogement des populations les plus exposées dans un quartier proche, aménagé et doté de services de base, d’équipements communautaires et de logements moins risqués, connecté au réseau de transport urbain.

Le second au Tchad, avec un projet de développement pastoral qui vise spécifiquement à diminuer les tensions autour des ressources naturelles (eau, foncier, ressources fourragères ou halieutiques). L’objectif est de contribuer à l’utilisation rationnelle et durable des ressources pastorales en prenant en compte les besoins des populations locales et en réduisant ainsi leur vulnérabilité en zone pastorale et agro-pastorale. Le projet vise ainsi à résoudre et à prévenir les conflits nés de la compétition pour l’accès et l’usage des ressources naturelles, mais aussi à améliorer l’accès aux services sociaux de santé et d’éducation afin de stabiliser des populations confrontées elles-aussi aux effets du changement climatique.

Actions d’urgence de l’AFD

A côté de ces actions très ciblées sur des situations qui réclament des actions urgentes, l’AFD cherche à impacter les facteurs structurels des crises en améliorant les conditions économiques et sociales dans les pays d’origine et de transit des migrants.

Ainsi, en soutenant des projets de développement des villes secondaires au Sud, l’agence accompagne les mobilités entre pays du Sud. En effet, la grande majorité des migrants se déplacent vers les villes, lesquelles manquent de capacités d’accueil. Les projets de développement urbain des villes du Sud concourent donc à la facilitation de leur installation durable dans de bonnes conditions.

Un exemple : le Programme National de Requalification Urbaine (PNRU) en Tunisie qui a permis avec un prêt de 50 millions d’euros à l’Etat tunisien et une subvention de 0,7 millions d’euros la réalisation d’infrastructures de base et d’équipements de proximité. Son objectif est d’améliorer l’intégration des quartiers défavorisés et d’éviter la marginalisation sociale de leur population. Considéré avant tout comme un programme social, il permet aux autorités nationales de réallouer des financements vers les régions les plus défavorisées.

Autres axes de développement

D’autres axes de développement sont empruntés par l’AFD et combinés entre eux :

  • le financement des projets de formation professionnelle, d’appui au secteur privé et à l’auto-entreprenariat dans les pays du Sud 
  • la mobilisation des diasporas pour le développement de leur pays d’origine Dans ce dernier domaine, l’AFD a financé en 2014 à hauteur de 2,2 millions d’euros le Projet Diaspora Mali, dans un contexte de reconstruction post-crise. Le projet s’attache à appuyer les initiatives de la diaspora malienne en matière de développement local. Il couvre l’ensemble du territoire et ses appuis concernent aussi bien les migrants de première génération que ceux de la seconde génération. Il promeut le passage à l’investissement productif collectif et individuel, en mettant en place les outils financiers et techniques nécessaires en connexion avec le secteur privé malien.
  • la lutte contre la détérioration de l’environnement et la promotion du développement rural. A travers la promotion du développement équilibré des territoires ruraux, l’AFD cherche à contribuer à la réduction des inégalités territoriales et à participer à la relance économique des territoires. Elle encourage l’introduction de technologies modernes, le développement de dispositifs institutionnels nouveaux (meilleure structuration des filières agricoles, sécurisation foncière) et les investissements. Par exemple, au Cameroun, dans le cadre du projet Appui à la compétitivité des exploitations familiales agricoles (ACEFA), des subventions sont attribuées à des groupements de producteurs pour des projets collectifs d’amélioration de leur productivité. Le projet permet de conseiller et de financer environ 300.000 exploitations.

Ceci n’est qu’un bref panorama des actions déjà entreprises par l’AFD, lesquelles seront renforcées par des moyens supplémentaires conformément aux engagements français du premier Sommet humanitaire mondial qui s’est tenu en mai 2016 et aux orientations de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Pour renforcer encore l’action de la France pour la paix et la stabilité internationale, le gouvernement français vient d’annoncer lors du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du 30 novembre 2016, la création d’une facilité d’atténuation des vulnérabilités et de réponse aux crises, qui sera mise en œuvre par l’AFD. Elle s’élèvera à 100 millions d’euros par an dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 en cours de discussion au parlement.

Le but est d’investir davantage encore dans la prévention des crises (en particulier sanitaires, politiques, environnementales, sociales), par une action en amont sur les fragilités dont elles se nourrissent : chômage et sous-emploi des jeunes, systèmes éducatifs défaillants, tensions entre réfugiés et populations hôtes, absence de services publics sur d’importantes parties de territoire, tensions sur les ressources naturelles…).

Il a aussi été annoncé que conformément à ses engagements à la Conférence de Londres pour la Syrie, en février 2016, la France mobilisera 200 millions d’euros de dons sur la période 2016-2018, notamment au profit de la jeunesse et de l’éducation, en mettant l’accent sur le Liban.

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