Chaque gouvernement peut utiliser la fiscalité pour taxer les pollutions ou les énergies fossiles, développer une fiscalité écologique incitative... Il peut utiliser les outils budgétaires en développant les crédits d’impôt pour aider les entreprises ou les particuliers qui investissent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou enfin instaurer des marchés de permis d’émissions (CO2 et polluants atmosphériques).

En France, la fiscalité dite environnementale s’inscrit dans un système fiscal déjà très complexe. La CGT demande donc qu’un bilan critique en soit dressé afin de déterminer si les exonérations et réductions consenties ont permis la transformation de l’outil industriel pour des productions moins polluantes. De nombreux avantages fiscaux sont actuellement dommageables à l’environnement et bénéficient principalement aux plus riches.

Quarante pays disposent aujourd’hui d’une taxe ou d’un marché du carbone. Donner un prix au carbone a pour objectif de réorienter peu à peu les actuels soutiens financiers et fiscaux aux énergies fossiles pour les diriger vers les énergies renouvelables. Mais cela soulève aussi de vives oppositions. En ciblant les produits énergétiques (gaz, fioul, pétrole, charbon,...), cette taxe pèse sur les budgets des ménages déjà en situation de précarité énergétique du fait de leur logement (hausse du prix du chauffage)ou de l’éloignement entre leur domicile et leur travail (hausse du prix du carburant). Et cette taxe sera multipliée par 4 d’ici 2022 et par 7 d’ici 2030. Le coût de l’énergie touche particulièrement les ménages les plus précaires (voir graphique ci-contre).

La fiscalité sert également à la gestion des déchets ménagers. La directive européenne de 2008 fixe en particulier un objectif de recyclage à hauteur de 50 % à l’horizon 2020. Trois modes de financement de l’enlèvement et de la collecte des ordures ménagères sont possibles. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est la plus courante. Elle est adoptée par 67 % des communes. Suivent ensuite, la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (29 %) et le financement par le budget général de la collectivité concernée sans taxe spécifique (4 %). Le coût de ce service, et donc le poids financier pour la collectivité n’est pas anecdotique, il a été multiplié par 4 en vingt ans, passant de 1,9 milliards d’euros en 1990, à 7,4 milliards d’euros par an en 2010.

Une autre approche de la fiscalité environnementale passe par la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants  : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, matériaux d’extraction… Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activités et de produits. Son principal intérêt est de tenter de limiter la production de la pollution à la source en modifiant le comportement des entreprises.

L’une des principales questions posées par la fiscalité en matière d’environnement repose sur le choix de faire payer le pollueur (souvent le consommateur captif) ou de taxer la pollution directement à la production. Car, cette fiscalité s’avère souvent injuste socialement. La question peut également se poser de savoir s’il ne faut pas tout simplement renforcer les normes, y compris à l’importation, et taxer les contrevenants. Cela aurait aussi le mérite de protéger les entreprises de notre territoire qui font face à une concurrence déloyale du fait de normes plus strictes que d’autres lieu de production de la planète.