Norme et contrôle

De nombreuses normes existent au niveau national, européen et international pour protéger les populations, la faune et la flore. Dans notre pays, leur contrôle revient en grande partie aux agents de la Douane mais également à ceux de la Concurrence, la consommation et la répression des fraudes (CCRF).

Actuellement, plus de 100.000 substances chimiques sont recensées au sein de l’Union européenne. La plupart d’entre elles n’a pourtant fait l’objet d’aucune analyse approfondie sur sa dangerosité. Un des objectifs de la directive européenne Reach est d’y remédier, charge à l’administration de contrôler les importations de marchandises susceptibles d’être chimiquement dangereuses. Jouets, bijoux, peintures et vêtements sont composés de substances chimiques. Or, certaines peuvent être nocives pour la santé et l’environnement. Alors que seulement 0,01 % des marchandises sont contrôlées par les douaniers, 34 % des articles contrôlés sont déclarés dangereux ou très dangereux.

Si les enjeux environnementaux et de santé publique nous semblent primordiaux, certains ont axé leurs préoccupations vers des enjeux financiers immédiats. Le trafic illégal de déchets est estimé au niveau mondial entre 10 et 12 milliards de dollars. La production annuelle de rejets industriels émis par l’Union européenne est évaluée à plus de 1,5 milliard de tonnes. Plusieurs techniques sont utilisées pour cela par les trafiquants. Les fausses déclarations permettent par exemple :

  • d’apporter des déchets toxiques dans les décharges traditionnelles,
  • d’incinérer ou d’enfouir plus de déchets que ceux déclarés,
  • envoyer ces déchets vers des pays pauvres en Afrique ou en Asie.

De multiples autres méthodes sont mises en place pour frauder le traitement des déchets comme mélanger du pyralène (produit chimique hautement toxique) dans de l’huile de vidange, dissimuler de l’amiante dans des blocs de ciment, etc.

L’administration douanière est aussi chargée de faire respecter la convention Cites sur la protection des espèces protégées. Actuellement, le commerce illégal des espèces en voie de disparition représente plus de 20 milliards d’euros par an. Ce trafic international se joue de nos réglementations, de l’environnement et bien sûr de toute fiscalité.

Selon nous, il est nécessaire de renforcer les normes, notamment en matière de produits utilisés dans nos biens de consommation. Nous ne voulons plus être inondés par des produits toxiques. Il n’est pas plus acceptable que les poisons contenus dans nos déchets envahissent le sol de pays africains ou asiatiques. De même, la norme permettant la protection des espèces ne semble pas suffisante pour les protéger quand près de 1500 espèce restent menacées d’extinction sur notre territoire. Mais surtout, il est plus qu’urgent de créer des emplois aux Finances pour assurer le contrôle efficace de ces normes et punir à la hauteur de leurs actes tous les escrocs et autres criminels qui portent atteinte à notre environnement.

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