Alors que samedi 11 octobre, syndicats et associations ont participé à d’importantes manifestations contre le « Tafta », projet de partenariat transatlantique Europe /USA, de nouvelles et fortes inquiétudes poussent à lutter contre ce projet. Il s’agit cette fois des règles sur la santé au travail qui seraient menacées.

Les règlementations aux Etats Unis et en Europe sont en effet très différentes. Alors que nous avons quelques 24 directives dont la seule finalité est d’obtenir la meilleure prévention possible, aux Etats Unis, c’est le rapport coût/bénéfices des règles de santé et sécurité qui détermine leur application (ou non !). Et c’est bien cette logique qui risque d’être privilégiée dans la négociation, dont nous ne connaissons par ailleurs toujours pas les texte, car elle n’est ouverte ni au public, ni aux partenaires sociaux.

L’exemple du Nafta

Pendant du Tafta, le Nafta, accord de libre échange nord américain, déjà en vigueur est à cet égard révélateur. Suite au procès engagé par un industriel contre l’état, le Canada a été obligé d’autoriser à nouveau un neurotoxique qu’il avait interdit.

Un marché transatlantique « plus intégré » implique que les parties se mettent d’accord sur un niveau de protection de la santé et de l’environnement. Ce niveau sera fixé via une évaluation de l’impact économique des règles en la matière. Les 24 directives européennes en matière de santé au travail ont d’ors et déjà été classées par les PME européenne comme un des dix actes législatifs les plus contraignants pour elles. La commission souhaite, elle, réduire ce type de contraintes « administratives », afin d’améliorer la performance et l’efficacité de la réglementation : dans ces conditions, on risque fort d’avoir une harmonisation legislative par le bas, via le « Tafta »...

• Tafta, pour Transatlantic Free Trade Agreement, également appelé TTIP, pour « transatlantic Trade and Investment Partnership »
• Nafta, pour North American Free Trade Agreement, ALENA en français : Accord de Libre Echange Nord Américain