Action sociale : des discussions mais peu de réponses !
Compte rendu du groupe de travail du 18 juin 2010
Il s’agit du dernier groupe de travail engagé avec le secrétaire général et les fédérations des finances depuis avril, et avant le CNAS du 9 juillet au cours duquel devrait être connu le montant des subventions allouées à l’Action sociale pour la prochaine programmation triennale 2011/2013.
Après le logement, la restauration et le tourisme social, ce sont les autres prestations qui ont été abordées, à savoir : la petite enfance, le service social, le budget d’initiatives locales, le réseau des délégations, la protection sociale complémentaire et les subventions aux autres associations.
Concernant la politique de réservations de crèches, actuellement nos ministères disposent de 415 berceaux pour environ 15 000 enfants âgés de 0 à 3 ans. La CGT a fait remarquer que disposer de 415 berceaux pour 15 000 enfants est insignifiant par rapport aux besoins, tels qu’ils transparaissent au travers de notre enquête. Nous avons dit être favorables à un service public de la petite enfance et d’autre part rappelé que l’ambition affichée par les ministères en matière d’égalité femmes/hommes doit se concrétiser par un effort significatif en matière de réservations de berceaux.
Nous avons appris qu’à l’heure actuelle, l’administration finalise un questionnaire (auquel les représentants des personnels n’ont pas été associés) et qui sera adressé aux délégués à destination des personnels afin d’ évaluer les besoins.
Le Secrétaire général s’engage à ce que l’effort en matière de réservations qui a été fait entre 2006 et 2009 soit poursuivi sur 3 années (rappelons que nous sommes passé de 342 à 415 berceaux entre 2006 et 2010 soit seulement 18 berceaux de plus par an).
Le questionnaire nous sera communiqué avant sa finalisation.
Lors de la présentation des missions du service social, et particulièrement du Dispositif d’Aide et de Soutien aux Agents en Difficulté (DASAD), la CGT a renouvelé sa demande d’examen du rapport des assistants de service social dans le cadre du CNAS. Ces derniers, dont le coeur de métier est l’écoute et le soutien pschyco-social, sont en effet les témoins privilégiés de l’évolution des personnels et de la souffrance actuelle au travail.
La CGT a également demandé la mise en place d’instances communes CHSM/CNAS, instances déjà existantes dans certains départements, et que soit aussi créé un indicateur de qualité de vie au travail.
L’administration a donné une réponse positive à ces deux revendications.
Pour ce qui concerne les personnels de délégation, nous avons fait remarquer que les effectifs n’étaient pas adaptés aux particularités de certaines départements, notamment ceux à forte population de jeunes agents, mais aussi à forte population de retraités qui ne sont comptabilisés qu’à hauteur de 10%. Ce renforcement ne peut se faire à enveloppe constante ainsi que le propose le Secrétaire général.
Le rôle des correspondants sociaux doit être précisé, leur fiche de poste étant différente d’une direction à l’autre. Là encore, il y a engagement d’y travailler.
Le versement des subventions versées aux associations (ATSCAF, CSMF, APAH, Place des Arts, SESSI de Caen) a fait débat, notamment sur le fait qu’aucune transparence n’existe sur l’utilisation de ces subventions. Le secrétaire Général s’ est montré favorable à cette demande.
Dernier point évoqué : le financement de la protection sociale complémentaire. La MGEFI a été désignée comme unique organisme de référence pour les administrations économiques et financières et donc seule bénéficiaire de la participation financière de l’État employeur.
Le plafond a été fixé pour 2009 à 19 M€, dont 13 versés à ce jour. La CGT a réaffirmé qu’elle revendiquait un financement de 100% du montant des transferts solidaires, comme l’autorise la loi, et cela sur la durée de 7 ans, ainsi que le prévoit la convention du 31 mars 2009. Il a été précisé que la Mutuelle Centrale des Finances devrait quitter les locaux du Ministère au 01/09/2010.
Par contre, sur la problématique de la Masse des Douanes : aucune réponse n’a été donnée. La CGT attend que les Ministres s’expriment rapidement sur cette question.
Une synthèse des travaux était prévu lors de cette dernière rencontre, la clef de voûte de toutes ces discussions étant bien entendu la question du financement des prestations et leurs évolutions pour la prochaine programmation triennale 2011/2013.
En conclusion, le Secrétaire général a bien pris note de tous les points de vue qui se sont exprimés. Il s’est engagé à défendre auprès des Ministres le budget de l’Action sociale, dont il a bien mesuré la nécessité et l’attachement des personnels, mais a aussi bien rappelé le contexte actuel de restrictions budgétaires.
La rencontre avec les ministres et les fédérations syndicales est prévue le 6 juillet et le CNAS budgétaire le 9 juillet.