CNAS du 20 mars 2007 : actions sociale pour les agents enquêteurs de l’INSEE
Éligibilité à l’action sociale des agents enquêteurs de l’INSEE
Par analogie à la décision prise il y a un an, concernant les agents Berkani,il est proposé de modifier les conditions d’attribution des prestations d’action sociale du Ministère, mais avec une distinction entre les titulaires d’un CDI et les titulaires d’un CDD.
Les agents enquêteurs sont au nombre de 1000 environ, mais 60 sont en CDI et 700 en CDD avec un temps de travail supérieur à 20% ;
Il n’a pas été possible d’obtenir de la Sous Direction l’extension des prestations ministérielles, et surtout la possibilité de bénéficier de l’aide pécuniaire, à tous les CDD, quelle que soit leur quotité de travail.
Cette dernière estime avoir fait une ouverture importante, et que les agents travaillant en dessous de 20% ont toujours la possibilité de se tourner vers l’action sociale de secteur.(sic)
La CGT a voté pour ce projet.