Groupe de travail du 19.10.07 sur les personnels de délégation
Ordre du jour :
– Présentation de la situation des personnels administratifs des délégations.
– Relogement des délégations : présentation des opérations en cours et prévisionnelles pour 2008.
– Rapport d’activité du service social : année 2006.
– Actions de prévention menées en partenariat avec les mutuelles.
SITUATION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS : La politique actuelle consiste à redéployer des personnels de départements considérés en surnombre vers ceux en sous effectifs, selon les normes de la circulaire de 2003, alors même que la CGT demande que ces critères soient retravaillés. Les missions évoluent, la typologie des populations est différente selon les départements : nombre de jeunes arrivants, charges en matière de recherche de logements. Nombre de retraités, départements regroupeurs (pour les départs en colonies de vacances). De plus, l’évolution du statut des associations va générer un surcroît detravail dans les délégations qui nécessite une remise à plat des normes actuelles.
La seule réponse que nous obtenons de l’administration est une réponse purement comptable : plafonds d’emplois, masse salariale en décroissance, donc déploiements d’effectifs : « il ne faut pas s’interdire d’avoir de l’imagination ! »dit le Secrétaire Général, si davantage d’un côté, se sera moins ailleurs. Conclusion:pas question de revoir la circulaire, mais éventuellement de redistribuer selon les charges.
Le département de Seine St Denis a bénéficié d’un renfort en 2006, laHaute Marne, les Hauts de Seine, la Marne vont être pourvus des postes prévus.Nouveauté cette année:une carte de France donnant la répartition des délégués par Direction d’origine et par catégorie : Catégorie Année 2006 Année 2004 A : 23% 21% B : 65% 60% C : 12% 19% la tendance constatée est un glissement catégoriel vers le A et le B, sans que pour autant une logique catégorielle soit imposée. La fiche de poste du délégué va être retravaillée et les représentants des personnels associés.
Relogement des délégations Les opérations de relogement ou de travaux en cours et à prévoir répondent à trois motifs : # arrivée de nouveaux agents : médecin, assistant de service social... # restructuration des services # parvenir à terme à du logement domanial plutôt que locatif Et avec une volonté de respecter l’accès handicapés et des critères de confidentialité.
RAPPORT D’ACTIVITE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL A l’heure actuelle le réseau du service social est constitué de 123 assistants de service social du MINEFE, de 15 du Ministère de l’intérieur, 1 de la Justice, et de 9 Conseillères techniques régionales.
LE CONSTAT : EN 2006 le nombre d’agents rencontrés est en légère baisse (12 510 pour 13 242 l’an dernier). Ce sont toujours les femmes qui font le plus appel au service social (66%), elles ont entre 45 et 55 ans, vivent seules avec enfants. Proportionnellement ce sont les agents de l’INSEE et de l’Industrie qui sont les plus représentés.
Les problématiques rencontrées sont :
– 1) les questions budgétaires : 30,6%
– 2) les questions familiales : 24,2%
– 3) les problèmes de santé : 19,1%
– 4) les questions professionnelles : 17,6%
– 5) les problèmes de logement : 8,5%
Éléments budgétaires : En 2006 le nombre d’agents connaissant des difficultés financières est en légère baisse et mais les situations de surendettement en hausse. Éléments familiaux Les questions liées au divorce, à la séparation prévalent dans cette rubrique, et viennent ensuite celles liées à l’accompagnement d’un parent malade et cette année une hausse importante des questions liées au chômage d’un parent.
Éléments de santé Ce sont les conséquences sociales (placement en établissement de soins) qui prévalent sur les conséquences administratives (passage au comité médical, commission de réforme, passage à demi traitement) et ces dernières sont en augmentation sensible.
Éléments professionnels Viennent en tête les difficultés liés aux congés de maladie, longue durée et longue maladie (49%) en hausse de 14%, mais aussi celles relatives aux conditions de travail qui augmentent de 16% et les difficultés relationnelles de 6%. Les problèmes d’inadaptation au poste de travail et des conditions de travail sont en hausse sensible.
Éléments liés au logement C’est la recherche d’un logement qui vient en première position dans ce secteur (58%), avant les difficultés liées aux conditions de logement (18%) en forte augmentation et les expulsions (8,6%). Pour la CGT, il convient aujourd’hui de travailler sur le mal vivre au MINEFE qui transparaît au travers de toutes ces données : la souffrance au travail est une réalité, dont il est indispensable d’analyser les causes. L’abondement du budget des secours, la mise en place d’un dispositif d’aide et de soutien aux agents en difficulté, la nouvelle circulaire relative aux missions du service social sont sans doute les signes d’une volonté affichée de prendre en compte ces problèmes, mais encore faut-il aussi se pencher sur les causes. Même si la question concerne d’abord la médecine de prévention, l’ensemble des personnels de soutien se trouve impliqué. Les journées nationales du service social ont été consacrées cette année aux changements et réorganisations des Directions du Ministère.
PERSPECTIVES La couverture du territoire étant achevée, il n’est plus question aujourd’hui de renforcer les départements que l’importance de leurs effectifs justifierait pourtant. Actuellement la moyenne est de 2 312 ressortissants par Assistant de Service Social, et pourtant 45 départements se situent au-delà Il n’ y aura pourtant pas de créations de postes d’assistants de Service Social, et toujours la même réponse : contraintes budgétaires obligent !
La réponse passe par une rationalisation des objectifs, par le biais de partenariats avec d’autres Ministères.
LES ACTIONS COLLECTIVES Un des objectifs de la DPAEP est la visibilité du service social. Les assistants de service social ont ainsi participé de manière plus active aux CDAS, à l’accueil des nouveaux arrivants, aux actions de prévention. Les visites de poste ont été également plus importantes. La CGT a demandé que soit mis en place un moyen d’information des retraités qui ne pouvant participer aux CDAS sont de fait exclus, alors que de droit ils sont bénéficiaires de l’Action Sociale.
PARTENARIAT AVEC LES MUTUELLES : Le nombre d’action est stable, mais le nombre de participants baisse. Prés de 40% cependant de départements ne réalisent pas d’action en partenariat. La population touchée est très variable d’un département à l’autre et pas du tout en lien avec le nombre d’agents. Il semble que ce soit le choix du thème retenu qui soit le facteur le plus important dans le taux de participation, mais cela n’explique pas le fait que 40 % de départements n’ont engagé aucune action.
La CGT a dénoncé, une fois de plus le refus des autorisations d’absence de la part des chefs de service, car nous savons au travers des PV des CDAS que c’est la principale raison de la non mise en place des actions de santé publique ( 6 départements refusent toute autorisation d’absence).
Cette question amène à des situations de blocage total, comme dans la Loire Atlantique par exemple.
THEMES NATIONAUX RETENUS POUR 2008 Des réunions seront organisées au niveau régional avec les délégués et les correspondants mutuelles pour arrêter un thème d’intervention commun.