Mutualisation des fonctions support (groupe de travail - action sociale)
Suite à la note des ministres du 29 octobre dernier et conformément aux échanges lors d’un groupe de travail du Comité technique ministériel (CTM) sur les 31 « actions / orientations », cinq concernent les politiques d’action sociale.
1/ Engager la rationalisation de la restauration collective en réduisant le nombre d’associations gestionnaires
Nous avons insisté sur le fait qu’il est impératif de donner des décharges suffisantes aux personnels qui siègent et/ou qui s’investissent dans les associations de gestion des restaurants. Il n’est pas question non plus, qu’au prétexte de rationaliser et de regrouper des associations existantes, cela aboutisse à des suppressions d’emplois.
L’argument principal de la sous-direction est que la rationalisation de la restauration collective permettra d’avoir de meilleures relations avec les traiteurs et donc des marchés plus attractifs.
Les délégués d’action sociale vont tous bénéficier d’une formation sur la restauration (conventions de fonctionnement, élaboration de statuts, mise en concurrence des prestataires, organisation des marchés...) pour leur permettre d’être tous au même niveau de compétence.
Des discussions plus approfondies se tiendront lors du prochain GT restauration du 26 juin prochain.
2/ Optimiser le circuit de gestion des titres restaurant
Sous prétexte de simplification et de suppression de manipulation « papier » les titres restaurant pourraient être dématérialisés (cf. décret n°2014-294 de mars 2014). Une expérimentation se fera en 2015 sur quelques départements test avant de généraliser à tout le territoire. Cette dématérialisation pourrait être sous la forme d’une carte magnétique ou autre... Un appel à compétence a été lancé afin de recevoir différentes propositions. Ensuite un marché sera lancé courant 2015.
La fédération des Finances a rappelé qu’il était impossible d’avoir un repas pour 5 € et que la valeur faciale des titres restaurant devait être revalorisée, ainsi que la part de l’employeur qui n’est pour l’instant que de 50 % !
Nous avons également fait part de nos inquiétudes quant à la véritable simplification du processus envisagé.
Pour l’administration il n’est pas possible d’augmenter la valeur des titres, pas de budget suffisant !!!
3/ Confirmer la gestion budgétaire des crédits de sécurité et de santé au travail au niveau régional par les correspondants CHORUS des délégations d’action sociale
Nous avons demandé qu’un état des lieux soit fait sur la gestion chorus qui a commencé depuis 2012. Et demandé en séance comment cette réforme avait été vécue par les personnels.
Il semble (pour la sous-direction) que tout se passe au mieux et qu’il y ait très peu de difficultés...
Pour la CGT, les suppressions de postes qui ont lieu depuis plusieurs années dans le réseau d’action sociale génèrent des mécontentements et des difficultés d’organisation. Les délégués vivent de plus en plus mal ces suppressions. Nous sommes arrivés à une situation qui fragilise toutes les délégations.
4/ Déconcentrer les enveloppes budgétaires portant sur les crédits « sécurité et santé au travail »
Ce sujet sera évoqué en CHSCTM
5/ Confier aux services de la DGFIP le support des délégations à l’action sociale, par convention après en avoir étudié les conséquences en termes d’effectif
La plupart des délégations sont installées dans des immeubles domaniaux, essentiellement DDFIP, mais aussi INSEE et Centrale. Il reste 32 délégations départementales qui sont hébergées dans des locaux privés.
Le président de séance a tenu à nous préciser qu’il était hors de question de confier la gestion de l’action sociale à la DGFIP mais simplement d’utiliser des possibilités d’hébergement afin de réduire les frais dans le privé.
Des cahiers des charges-type permettent de cadrer les locaux qui seront utilisés par le bureau du service social et/ou le cabinet médical.
Nous avons insisté sur le problème récurrent de la confidentialité, il nous a été répondu que dans la mesure où les locaux le permettent une porte d’entrée différente de celle des services serait installée.
Une cartographie des implantations a été présenté ainsi que les conditions d’hébergement, le mobilier, les fournitures, l’immobilier. Seul la question de l’informatique et notamment de l’assistance n’est pas réglée.
Pour la CGT toutes ces mesures qui sont censées réduire les dépenses ne sont que de la poudre aux yeux ! Nous continuerons à revendiquer une action sociale de proximité pour tous, et demandons que les suppressions de personnels dans les délégations cessent immédiatement.
