Après déclaration liminaire commune des fédérations des finances CGT et Solidaires la directrice des ressources humaines de Bercy, présidente du CNAS nous a présenté les documents suivants :

- Bilan action sociale 2015

Votes : toutes les OS ont voté contre ce budget qui ne correspond pas à nos revendications.

– Perspectives budgétaires 2017

Ainsi que nous l’avons écrit après la rencontre avec la DRH le 27/09 et le Comité technique ministériel du 4/10, les prévisions budgétaires concernant les politiques sociales pour l’année 2017 sont à la baisse, malgré des annonces du ministre pour le moins surprenantes « …le budget 2017 garantit à cet égard un niveau élevé et inchangé de prestations pour les agents de Bercy. Le champ des prestations et des bénéficiaires restera intégralement maintenu. »

Alors qu’entre 2015 et 2017 le budget est passé de 180 millions d’euros à 143,46 millions d’euros ! dont 16,9 pour la santé et sécurité au travail et 126,5 millions d’euros pour l’action sociale.

Comment peut-on maintenir les mêmes prestations alors que cette année encore on enregistre une baisse conséquente du budget.

Pour le deuxième année l’association Alpaf (logements, aides et prêts) ne bénéficiera pas ou presque pas de subvention de Bercy et elle devra puiser dans sa trésorerie. L’association Epaf verra, elle aussi, sa subvention réduite.

Encore une fois la présidente nous a expliqué qu’il s’agissait de techniques budgétaires, que depuis trois années l’enveloppe allouée aux politiques sociales était en décalage avec ce qui est réellement consommé, que les effectifs ont baissé et qu’il faut rechercher l’efficience.

La CGT a rappelé qu’elle était là pour la défense des personnels et qu’elle ne se limitait pas à un budget constant mais qu’elle tenait compte des besoins de toutes et tous, actifs, retraités, titulaires, non-titulaires. Et les besoins sont réels, en logements et crèche par exemple. Mais aussi en restauration, nous avons d’ailleurs évoqué le cas de plusieurs départements comme les Voges, l’Eure ou le Morbihan où la DGFIP a choisi de fermer des petites structures de restauration sans consulter les instances concernées (CDAS ou CT).

S’agissant des logements il a été décidé sans concertation avec les organisations syndicales de baisser le nombre de réservation de 110 à 70/90 par an ! Un avenant à la convention d’objectifs et de moyens triennale devrait être écrit prochainement. Pour la fédération c’est inadmissible quand on connaît les demandes de logements insatisfaites.

Concernant le tourisme social ainsi que la restauration, comment expliquer que le budget ne soit pas consommé alors que des hausses de tarifs sont appliqués chaque année sur les prestations.

Filière sociale : pas suffisant

Depuis plusieurs mois les assistants de service social (ASS) et les conseillers techniques régionaux (CTR) sont mobilisés afin de faire reconnaître leur filière et leurs qualifications, cadre A pour les ASS et A+ pour les CTR. Suite aux concertations avec Bercy ont été obtenu 23 points de NBI pour les ASS (127 agents) et 30 points pour les CTR (15 agents). Pour la CGT il s’agit d’une réponse provisoire, nous continuerons d’exiger avec les personnels que l’administration porte ce dossier devant la Fonction publique.

Nouveau marché des titres restaurant : quels critères ?

Un nouveau marché de titres restaurant dématérialisés a été notifié en juillet à la société Natixis (pour remplacer Sodexo). Le déploiement se fera en janvier 2017, il s’agira d’une carte nominative, de type bancaire à 4 chiffres. Le plafond de dépenses journalier est limité à 19 €, la carte est utilisable sur toute la France, chez les restaurateurs et commerçants équipés d’un terminal de paiement électronique, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés (sauf dérogation pour les agents en horaires atypiques). Elle sera chargée tous les mois, du montant correspondant à la dotation de titres de l’agent. Il sera possible de gérer sa carte par téléphone, smartphone ou sur un espace personnel sécurisé.

La CGT a regretté la non prise en compte dans le cahier des charges de clauses sociales afin de permettre à des sociétés ccopératives et participatives de soumissionner au nouveau marché.

Présentation CSMF et ATSCAF

Une fois par an ces associations subventionnées par le budget action sociale, nous sont présentées lors du CNAS. Le Centre sportif du ministère des finances est essentiellement réservé aux agents de Bercy, du site de Paganini et de Chevaleret. Il partage avec l’ATSCAF (association touristique sportive et culturelle des administrations financières) les infrastructures existantes comme le gymnase de Bercy.

Nous avons demandé en séance un bilan chiffré de ces associations ainsi qu’une image plus précise de la population qui y est adhérente.

Questions diverses

A été évoqué en questions diverses, le cas des militants syndicaux de l’Aude, qui voient leurs titres restaurants prélevés lorsqu’ils sont en décharge syndicale. Un courrier a été envoyé par la fédération et le syndicat des finances publiques à la DRH de Bercy le 19/09. Il nous a été répondu en séance qu’il s’agissait bien d’une erreur de l’administration et que la “réparation” était en cours… A suivre !

Lors des prochaines discussions avec Bercy, il est nécessaire de faire un état des lieux, de travailler sur l’offre d’action sociale afin de répondre aux besoins des agents. Pour la fédération des Finances CGT l’action sociale n’est pas une variable d’ajustement, de nouvelles prestations peuvent être discutées et proposées aux agents. Nous devons tous nous mobiliser afin que les moyens dédiés à l’action sociale soient d’un haut niveau.

• Déclaration liminaire du CNAS (CGT et Solidaires)