Sire /Guichet unique, gâchis multiple !
Tract commun CGT / Sud INSEE
Nous sommes passés au 1er janvier au guichet unique. Concrètement, les entreprises voient leur formalités simplifiées, avec un seul point de passage, l’INPI, pour effectuer leurs démarches administratives relatives au répertoire des entreprises. L’histoire est belle, et le gouvernement a insisté pour que cette date soit maintenue, malgré les difficultés anticipées et annoncées par l’Insee.
Ce passage en force a une incidence forte sur les 300 collègues travaillant dans ce qu’on peut appeler « la sphère Sirene » : Sites sirene, pôles sirene, et également les Pôles Insee Contact qui réceptionnent les appels des mécontent·e·s.
Contexte
Mis à disposition du grand public à l’automne 2022, le Guichet Unique était censé remplacer définitivement les désormais ex-CFE au 1er janvier 2023. Pour toutes leurs formalités administratives, les entreprises passent désormais par un portail en ligne, unique, géré par l’Inpi. Ensuite, les informations sont, comme par le passé, transmises à l’Insee, qui a en charge la gestion du répertoire des entreprises Sirene, ainsi qu’aux valideurs (principalement Greffes et Chambres de Métiers et de l’Artisanat). Une fois un dossier traité, le guichet unique assure le relais afin d’informer les différents partenaires (Urssaf, Impôts via les SIE…). C’est une fonction régalienne de l’Etat, un des services rendus par l’Insee et indispensable au bon fonctionnement du pays.
Or aujourd’hui, il existe des trous dans la raquette. L’Inpi, n’ayant pas à l’origine une connaissance approfondie du fonctionnement du répertoire Sirène, peine à identifier les difficultés liées à la mise en place du Guichet Unique. On navigue à vue, mais au final ce sont les usagers qui trinquent. Ainsi, en janvier 2023, le nombre de créations d’entreprises serait réduit de moitié. Baisse des créations d’entreprises, ou bien difficultés d’immatriculation dû au passage au guichet unique ? On le saura … mais quand ? Guichet unique, gâchis multiple.
Lire la suite dans le tract-ci-joint
