DCCRF : Après la manifestation du samedi 21 mars, ensemble, poursuivons, amplifions et généralisons l’action !
Depuis trois mois, les agents de la DGCCRF sont mobilisés pour l’avenir de leur administration dont les missions ne pourront plus être correctement effectuées.
Après une participation massive à la journée interprofessionnelle du 19 mars 2009 (plus de 30 % de grévistes, selon l’administration), un millier d’agents ont manifesté de Matignon à l’Elysée le 21 mars 2009 pour que leurs missions demeurent dans une structure administrative nationale, unique, rattachée au ministère de l’économie.
Depuis la circulaire du 31 décembre 2008 qui consacre le démantèlement de la CCRF par la formule lapidaire : « Les unités départementales seront intégrées dans la Direction départementale de la Protection des Populations », les agents se sont engagés dans de nombreuses actions et démarches associant les citoyens, les élus, les associations de consommateurs à leur bataille. Dans le même temps, ils ont informé les médias.
Pourtant, la volonté de faire disparaître le niveau national de la DGCCRF est encore à l’ordre du jour.
La parution des macro-organigrammes de ces Directions Départementales (de la Cohésion Sociale), de la Protection des Populations accentue le malaise tant ils varient d’un département à l’autre. Sans aucun souci de cohérence ou d’efficacité, des missions entières seraient soustraites, notamment dans les départements chefs-lieux de région. Très rapidement, les préfigurateurs seront désignés et la mise en œuvre de la réforme s’effectuera au pas de charge qui plus est sans cadrage ministériel. De plus, les dernières circulaires relatives à la réforme territoriale de l’Etat s’avèrent très inquiétantes quant aux droits, garanties collectives et aux modalités de gestion des personnels.
La destruction des services départementaux de la DGCCRF par leur intégration dans une direction interministérielle de la Protection des Populations,
disloque les réseaux nationaux,
nuit à l’efficacité des interventions,
opère la partition des missions entre les DDPP et les DIRECCTE,
contribue à mutualiser les agents des fonctions supports,
remet en cause l’activité des laboratoires du SCL, l’existence d’une école pour l’enseignement de nos réglementations et rend incertaine la pérennité de notre administration centrale.
Pour obtenir l’ouverture de négociations sur les missions et les moyens pour les exercer, l’action doit se poursuivre et s’amplifier à la DGCCRF. Cette mobilisation s’inscrit en lien avec le mouvement interprofessionnel.
Au cœur de ces mobilisations inscrites dans la durée, les agents de la CCRF revendiquent, ensemble, le maintien et le renforcement des missions d’intérêt général, telles que la protection économique du consommateur, le contrôle de la concurrence et des fraudes.
Dès à présent, avec ses fédérations, l’intersyndicale CCRF :
adresse une lettre ouverte au président de la République, au Premier ministre et à la ministre de l’économie rappelant l’opposition des agents aux réformes en cours. Elle suspend sa participation au CTP central dans l’attente d’une réponse.
décide d’accentuer ses démarches auprès des associations de consommateurs (qu’elle doit rencontrer de nouveau dans les prochains jours) et des élus (par la relance de la demande d’audience auprès des présidents des groupes parlementaires).
Elle appelle les personnels à :
relancer la pétition nationale avec la perspective d’une remise à la présidence de la République ;
organiser des assemblées générales hebdomadaires, sous la forme de « lundis noirs », afin de définir et mettre en œuvre des modalités d’actions locales médiatisées (tables d’accueil des consommateurs, tracts à la population, interpellation des élus et visite de leur permanence, rencontres et actions communes avec les associations de consommateurs, rassemblements…).
Les fédérations et les organisations syndicales de la DGCCRF conviennent de se rencontrer après l’intersyndicale confédérale du 30 mars.
Organisations syndicales de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Entreprises
Paris, le 24 mars 2009