DGCCRF : lettre au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Alors que la RGPP, telle qu’annoncée en particulier dans la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008, remet en cause les fondements mêmes de la DGCCRF, nous, fédérations et syndicats nationaux, avons porté à votre connaissance, le 5 mars 2009, les arguments plaidant pour le maintien de la dimension nationale de cette direction.
Le démantèlement de la DGCCRF, tel qu’il ne manquerait pas de survenir, dès lors que missions et agents seraient éparpillés entre la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIRECCTE) et que serait abandonné le pilotage national coordonnant les interventions de cette administration de contrôle, est unanimement rejeté par les agents soucieux de défendre un service public réactif et efficace sur l’ensemble du territoire national.
Après les fortes mobilisations des 20 et 29 janvier puis du 19 mars 2009, un agent sur trois a participé au rassemblement national DGCCRF du 21 mars à Paris, réclamant :
Le maintien de la dimension nationale de la DGCCRF, rattachée au ministère de l’économie, et la reconquête de réseaux nationaux et de proximité, de pleine compétence, incluant les laboratoires ;
La préservation, le développement des missions et de leur cohérence ;
La redéfinition de la nature (qualifications) et du volume (recrutements) de l’emploi, avec dès 2009 l’annulation des suppressions d’emplois ;
Les agents sont également préoccupés par la sauvegarde et le développement des garanties collectives (gestion et CAP nationales du personnel, promotions, évaluation-notation, mutations, rémunération, RTT, action sociale, hygiène et sécurité…).
Des citoyens (plus de 23.000 ont signé la pétition « consommateurs en danger »), des élus, des associations de consommateurs, conscients des conséquences néfastes de l’éclatement programmé de la DGCCRF, ont apporté et apportent leur soutien à la défense de cette administration de contrôle et de ses missions. Ce soutien démontre, s’il en était besoin, que l’action des personnels n’est en rien limitée à la défense de 3.000 fonctionnaires mais vise à préserver et développer l’efficacité d’une administration au service de l’intérêt général des 67 millions de consommateurs.
Alors que la crise qui frappe notre pays appelle un renforcement de l’intervention de l’État au plan national, afin de préserver et développer la sécurité économique de nos concitoyens par la mise en œuvre convergente des missions concurrence, consommation, qualité/sécurité des produits et des services, les personnels ne peuvent admettre la casse d’un outil administratif coordonné et réactif, organisé pour répondre rapidement et efficacement aux demandes d’interventions ministérielles.
Vous n’avez pas donné suite à notre demande d’audience du 21 mars. Dans la logique du dialogue social dont vous prônez les vertus, nous nous permettons de réitérer notre demande de rencontre afin de créer les conditions de l’ouverture d’une négociation sur les propositions et les revendications des personnels, dans l’intérêt des consommateurs et plus largement des citoyens et des entreprises. Tous veulent que la DGCCRF soit un outil au service de la protection des consommateurs et du développement économique.
Ne doutant pas de l’intérêt que vous portez à de tels enjeux,
dans l’attente de vous rencontrer,
veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos considérations les plus distinguées.