Intervention de La cgt

Bonjour à toutes et tous,

J’aurais pu vous souhaiter une bonne année 2024, puisqu’on est encore tout juste dans les temps, mais je ne le ferai pas, pas après le discours de politique générale du premier ministre Attal hier. Dans un texte où il a été question jusqu’à l’écœurement de « réarmement », nous avons bien perçu à qui ce gouvernement avait décidé de faire la guerre : aux plus modestes d’entre nos concitoyen·ne·s, aux migrant·e·s, aux femmes, aux services publics et à celles et ceux qui les servent et même à l’environnement. Cette année et sans doute les suivantes seront tout sauf de bonnes années, si cette politique de fuite en avant du capital est réellement mise en œuvre.

Sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui :
Tout d’abord une petite remarque de forme. C’est un peu lassant, mais nous allons nous répéter : vous faites tout votre possible pour continuer à dégrader la qualité du dialogue social. Le seul avantage de l’audio, c’est de ne pas vous voir hausser les sourcils ou soupirer quand je dis cela. Mais ce sujet des JOP est un sujet sensible comme nous avons pu vous en faire part lors des précédents CSAM. Les solutions que vous proposez ne recueillent pas toutes l’assentiment de nos fédérations. Cela aurait donc mérité une discussion dans de meilleures conditions que celles d’une audio – en visio a minima donc –, dont nous soulignons depuis leur mise en place dès le début de la pandémie de Covid leur inadaptation à un échange constructif et de qualité entre nous.

Sur le fond, nous nous félicitons que ce dossier avance enfin à moins de 6 mois de l’échéance. Nous sommes partis de pratiquement pas grand-chose lors du CSAM du 17 octobre dernier à un projet de note ministérielle que nos fédérations appelaient de leurs vœux. On peut donc relever ce progrès, même s’il y a encore beaucoup de trous à boucher comme vous l’avez dit.

Il y a bien évidemment encore quelques points qui ont besoin d’être précisés ou améliorés.

C’est le cas notamment de la prime exceptionnelle mise en place dans l’ensemble des départements ministériels. Vous comprendrez aisément que pour la CGT, nous ne saurions accepter que les collègues de notre ministère mobilisés sur ces JOP puissent être traités différemment d’autres fonctionnaires dans d’autres ministères.
Il faut donc fixer très rapidement le montant et le barème de distribution de cette prime. Nous devons avoir un alignement sur les montants pratiqués dans les autres ministères comme à l’Intérieur. Le principe est que la mobilisation des personnels ne leur coûte rien.

Sur la question du logement, nous sommes satisfaits de l’engagement de la prise en charge par l’administration, qu’il s’agisse de trouver un logement ou d’en acquitter le « loyer ».
Comme nous vous l’avons déjà dit lors des CSAM, nous restons par contre vigilants sur les conditions d’accueil qui vont être déployées pour les personnels qui vont arriver – notamment en région parisienne – pour une primo-affectation ou celles et ceux qui bénéficieront d’une mutation pour la rentrée scolaire de 2024. Il serait dommageable que ces collègues se retrouvent lésé·e·s dans l’accès aux logements sociaux.

Un autre point de vigilance accrue pour la CGT est la mise en œuvre d’un renforcement du télétravail entre le 1er juillet et le 9 septembre. Il faut s’assurer que les personnels faisant le choix de cette possibilité aient tout à la fois le matériel et les locaux pour l’exercer. Ce qui pose évidemment la question de la situation de nos collègues en situation de handicap, mais qui doit également nous interroger sur celles et ceux qui ont des logements trop exigus, ce qui est souvent le cas dans les grandes agglomérations. Et au-delà de la taille des logements, il y a aussi la question de la qualité environnementale de ceux-ci, avec le problème des passoires thermiques dans une période où le risque caniculaire sera élevé.

Pour répondre à ces écueils, il y a plusieurs possibilités pour la CGT :
>>> offrir l’accès à des tiers lieux ministériels qui seraient moins impactés par les épreuves des JOP et qui se trouveraient à proximité des lieux de résidence des agents ;
>>> octroyer des autorisations spéciales d’absence.
Cette dernière hypothèse ne figure pas dans le projet de note ministérielle et c’est regrettable, alors même que nous avions demandé que cette option soit retenue pour certaines situations particulières.

Pour la CGT, il n’est pas concevable que nos collègues travaillent ou télé-travaillent dans des conditions dégradées et il n’est pas plus concevable que les chef·fe·s de service imposent aux personnels la pose contrainte de congés dans cette période. Et nous tenons à ce que cette possibilité soit inscrite dans la note, pour inciter les responsables locaux de nos administrations à y avoir recours, quand cela sera nécessaire pour des situations particulières et exceptionnelles.

Autre point d’attention : nous constatons, comme souvent, que le secrétariat général de Bercy est très préoccupé par la situation de… Bercy ! Nous ne nions pas qu’il y aura une situation particulière pour les services situés dans le périmètre du Grand Bercy (Bercy, Chevaleret, Austerlitz, Atrium et Vincent Auriol), mais un grand nombre de services sur toute l’Ile de France et en province vont être impactés par la tenue des JOP, y compris dans les métropoles régionales comme Saint Etienne où le stade de foot accueillera quelques matchs et où les services douaniers (brigade et bureau) sont implantés à proximité du stade Geoffroy Guichard et au pied de la rocade qui le dessert.
Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les dispositions prévues en matière de déplacement en Ile de France ne peuvent pas être exactement identiques à celles de toutes les villes accueillant des épreuves de ces JOP, car les réseaux de transport en commun ne sont pas tous aussi denses que dans l’agglomération parisienne.

Pour le report des jours de congés et l’alimentation élargie du CET, nous prenons bonne note de ces dispositions interministérielles. Peut-être aurait-il été nécessaire de porter exceptionnellement le volume global de jours épargnés sur le CET à 80 jours pour permettre à celles et ceux fortement mobilisé·e·s pour les JOP et déjà au maximum de leur CET de basculer le maximum de 20 jours.
Il faudra aussi bien s’assurer que les situations particulières des personnels soient bien prises en compte par les hiérarchies locales pour l’octroi de congés.

Dernier point concernant cette note : l’action sociale.
Outre la question du logement précédemment évoquée, cette partie quer un peu de consistance. La question de l’accès aux colonies de vacances et aux solutions de garde d’enfants font toujours partie des inquiétudes des personnels mobilisés pour ces JOP. Et nous savons – notamment à travers les courriers transmis par le ministre de l’Intérieur à ses agent·e·s – que nous ne serons pas le seul ministère à être en quête de ces solutions.

Vous le constatez, il y a encore de nombreux points d’amélioration dans cette note ministérielle organisant le fonctionnement de nos services pendant la période des JOP.
La CGT sera très attentive à l’évolution de ce texte et à la déclinaison qui en sera faite administration par administration.
Notre fédération a pris la décision de procéder au dépôt d’un préavis de grève pour toute la période de mobilisation estivale autour des JOP, du 1er juillet au 8 septembre.
Outre les désaccords qui pourraient subsister après la finalisation de cette note, ce préavis permettra aussi de protéger nos collègues qui pourraient constater des errements locaux et décideraient par voie de conséquence d’engager par la lutte la résolution de ces conflits.

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