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Compte rendu GT élections professionnelles 2022

Un premier groupe de travail ministériel s’est tenu le 2 décembre 2021. Il avait vocation à effectuer un premier point d’étape dans l’organisation des élections professionnelles 2022 aux Finances, suite à plusieurs réunions techniques.

Déclaration liminaire cgt

Même si nous avons déjà échangé, à plusieurs reprises (lors de réunions techniques) sur les élections professionnelles 2022 au Ministère des Finances, il s’agit du premier groupe de travail officiel. Nous vous rappellerons un certain nombre de points importants pour nous.
Tout d’abord, il s’agira des premières élections qui se tiendront suite en mise en place la loi de transformation de la fonction publique (loi que nous condamnons).

Pour les CAP, suppression de prérogatives, principe d’une CAP par catégorie hiérarchique, suppression des CAP Locales existantes, et mise en place des Comités Sociaux d’Administration (CSA), fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT) : tout cela est synonyme de régression pour les droits des collègues et le dialogue déjà bien mis à mal.

Sur la cartographie des CSA, il reste encore aujourd’hui de nombreuses interrogations notamment sur la mise en place de Formation spécialisée de site ou de services. Même si vous avez quasiment répondu à notre demande de créer une formation spécialisée pour tous les CSA, il n’en reste pas moins cette réforme marquera défavorablement le rôle et de l’action des représentants des personnels.
Et il est à craindre que cela influe sur la participation aux prochains scrutins. Car même si vous répétez qu’il vous importe que le taux de participation soit important, vous envoyez constamment des signes contradictoires en négligeant et limitant le dialogue social, en éloignant les instances représentatives des collègues et les cantonnant souvent à des chambres d’enregistrement.

Pour le scrutin 2022, vous reconduisez un dispositif de vote électronique. En 2018, le taux de participation, même s’il était resté important, avait connu une baisse considérable . C’est pourquoi nous sommes et serons particulièrement vigilent notamment aux collègues en situation particulière (détachement, arrêt de travail, personnel sans poste informatique, personne en situation de handicap...). Nous demandons un dispositif adapté et assistance dédié pendant la période de vote.

Enfin, sur le droit syndical, nous vous avons, à plusieurs reprises, demandé l’organisation de Réunion d’information syndicales en visio (type web-réunion) aussi bien au niveau ministériel que dans certaines directions. Votre refus systématique est pour nous inacceptable et nous considérons qu’il s’agit d’entrave à l ‘exercice du droit syndical. A l’heure du développement du télétravail, il est logique d’adapter le droit syndical aux nouvelles formes d’organisation du travail et technologies.

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