La CGT n’a pas examiné dans le détail les documents fournis hier soir par le SG sur le dialogue social et l’agenda ministériel. Nous rappelons que, même dans le cadre actuel et dégradé que nous connaissons en matière de dialogue social, l’administration doit veiller à respecter les représentants des personnels et leur permettre - comme dans le cadre normal - de préparer correctement les réunions auxquels ils participent. Cela implique notamment que les délais de transmission des documents de travail (au moins 8 jours avant la réunion) soient respectés.

La Fédération des Finances CGT, pour donner suite à plusieurs contributions militantes, a exprimé :

L’actualité de la reprise progressive d’activité nous invite à plusieurs alertes et propositions :

• Nos organisations participent et évaluent les conditions de la reprise et en conséquence sont amenées à voir concrètement sur le terrain sa mise en place ; c’est pourquoi nous vous demandons un rappel dans toutes les directions par note ou courrier du droit pour les représentants des personnels et militants d’effectuer des visites de services et de rencontrer les agents tout en respectant les recommandations sanitaires. Celles-ci ne doivent pas constituer une entrave à l’activité syndicale.

• Accueil du public : l’accueil physique doit rester une exception et toutes les solutions pour répondre aux publics précaires doivent être examinées. L’aménagement des espaces au public avec des protections en plexiglas s’est effectué très rapidement et dans plusieurs directions comme à Marseille où des fixations défaillantes, voire des découpes inadaptées de ces panneaux ont été relevées : ces aménagements doivent être revus dans l’immédiat et ne peuvent être mis en service. La sécurité des locaux doit être vue globalement, y compris sous l’angle du risque incendie.

• Restauration collective :il y a urgence à examiner la situation des associations de restauration de petite taille, à la fois au niveau des aides financières et de leur réouverture dans les conditions en vigueur. Dans plusieurs départements, nos militants nous alertent sur une volonté des directions de se servir de cette crise pour fermer ces structures, c’est inacceptable !

• Nettoyage : c’est le point qui nous remonte le plus. Ce sujet mis en avant par les fédérations comme une priorité avant la crise, donne lieu à de grandes insatisfactions et le ministère ne peut continuer à laisser œuvrer dans le non-droit perpétuel de sociétés qui se comportent comme des esclavagistes. Des agents continuent de nous signaler le manque de produits et de matériels, l’utilisation de javel et de produits amenés par les salariés eux-mêmes ; globalement, l’augmentation des prestations quotidiennes n’est pas du tout à la hauteur, notamment au niveau des toilettes et les prestations exceptionnelles sont dérisoires au regard des demandes et besoins. La CGT Finances demande une attention toute particulière sur l’hygiène et un examen, des contrôles des marchés et cahiers des charges avec ces sociétés tout en exigeant les emplois nécessaires et l’augmentation du nombre d’heures. Les rémunérations de ces salariés majoritairement des femmes doivent être revues à la hausse.

La Fédération des Finances CGT a demandé :

• L’internalisation de cette mission essentielle de nettoyage en termes d’hygiène et de sécurité.

• La CGT soutient l’intervention précédente de Solidaires et pose également la question de la garde d’enfant à compter de la semaine prochaine, les écoles ne vont pas fonctionner normalement en juin.

• Des données genrées sur les positions des agents (ASA, télétravail…).

• Quand aura lieu le CTM sur les PRA et les mesures de prévention ?

• Un calendrier de la distribution de masques, jusqu’à quand et où seront-ils distribués ? Nous rappelons que nous exigeons des vrais masques (ni grand public, ni alternatif) pour tous les collègues en présentiel, puisque d’après le gouvernement il n’y a pas et il n’y a jamais eu de rupture d’approvisionnement en masques.

• L’attribution de frais de missions pour les trajets domicile-travail effectués en véhicule personnel, certains PRA préconisent, à juste titre, l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail.

• L’extension à 100% du temps de travail pour les assistants de prévention ainsi que renfort à cette mission.

• La reconnaissance de la Covid 19 en Accident de travail et maladie professionnelle.

• Où en sommes-nous du déplafonnement des titres restaurants ?

• Nous refusons, dans cette période de dialogue social dégradé le principe d’échanges en bilatérale.

Réponses du secrétariat général aux fédérations :

• La demande de report du GT amiante du 23 juin par toutes les fédérations en fonction de l’examen de tous les recours de préjudice d’anxiété ce jour-là au Tribunal administratif de Nantes a bien été acté et une nouvelle date avant le 14 juillet sera proposée.

• Gardes d’enfant après le 2 juin  : la SG attend le positionnement du premier ministre demain, relance la question de la délivrance d’attestations par l’Education nationale, et en particulier vérifie que les douaniers sont bien prioritaires pour voir accueillir leurs enfants.

• Colonies de vacances : attend les annonces du premier ministre demain et apportera des réponses précises courant juin.

• Tickets restaurants  : le déplafonnement serait envisagé prochainement.
• Le ministère a noté les difficultés des petites structures de restauration et demande aux services de l’action sociale et RH de faire un point sur ces sujets.

• Masques : une fiche d’information sur les trois types de masques et leur utilisation sera diffusée, la distribution des masques implique une grande vigilance sur le maintien des gestes barrières

• Dialogue social  :

Le CTM sur les PRA et les mesures de préventions aura lieu le 3 juillet.

Le secrétariat a confirmé l’exercice du droit à l’activité syndicale et réagira au cas par cas à toute entrave à tous les cas concrets et signalements qui lui seront communiqués.

Les lignes directrices de gestion « promotion » : il faut un premier échange avant les vacances pour pouvoir construire les promotions 2021.

S’agissant de la tenue des instances y compris les CAP, le SG de Bercy est favorable à des modalités « mixtes » (présentiel et à distance) de réunions.

Il va se rapprocher du service des ressources humaines pour obtenir des données genrées

• Nettoyage  : vont être attentifs et faire un point des vérifications effectives des prestations.

Conclusions du SG :
Un relevé des principaux points sera établi et la date d’une prochaine audioconférence avec la participation possible du secrétaire d’Etat O. Dussopt vous sera communiquée. Une fiche interministérielle récapitulant la doctrine d’utilisation des masques est en cours de rédaction. Nous vous apporterons les réponses au sujet des centres de vacances de cet été et le positionnement des agents pour garde d’enfants.
Les documents sur le dialogue social sont soumis à discussion et validation à une prochaine séance.

Notre appréciation : discutons et mettons un plan de mobilisations à l’ordre du jour !!

Montreuil, le 27 mai 2020

• Audioconférence du 27 mai 2020 "Beaucoup de questions et peu de réponses !"