Audioconférence ministérielle du 3 juin 2020 "Droit dans le mur, Bercy continue comme avant !"

En ouverture le ministre Dussopt précise qu’au niveau du ministère de l’action et des comptes publics, 40% des collègues sont en présentiel, 60% à domicile dont 28% en télétravail.
Il précise que les ASA pour personnes vulnérables sont maintenues.
Il nous informe également qu’un audit par un organisme privé va être lancé sur la manière dont la reprise s’est opérée au ministère.

Pour la CGT il n’est pas envisageable de mettre en œuvre les lignes directrices ministérielles de gestion, ni de travailler à la destruction des CHS-CT, ce serait une aberration.
La crise valide nos analyses et propositions, il est criminel de continuer comme avant sur des thèmes non urgents, sur des sujets que l’on combat comme le transfert de taxes de la DGDDI à la DGFIP.
Il faut reconstruire un agenda social partagé sur le fond partant d’un bilan de la période, en termes de moyens et d’organisation.
La crise sanitaire n’est pas une parenthèse, elle est l’aboutissement de décennies d’affaiblissement des services publics, de gestion à flux tendu des moyens qui dégradent les conditions de travail et d’exercice des missions et qui interdit toute marge de manœuvre en cas de pic d’activité.

Sur les modalités des réunions institutionnelles : la CGT Finances est favorable aux réunions à distances, à condition qu’elles soient formelles, et à condition que ce mode de fonctionnement ne perdure pas au-delà de la crise sanitaire.

Sur l’audit : pourquoi faire appel à un organisme privé, alors que nous avons des ressources internes ?
Une nouvelle fois nous sommes mis devant le fait accompli sans aucun échange (cahier des charges, objectifs...).

S’agissant des ASA garde d’enfant, nous demandons une décision rapide pour assouplir le dispositif ; en effet, les écoles ré-ouvrent mais n’ accueillent pas les élèves normalement (périscolaire etc...).
Ainsi, des collègues à qui des jours de congés ont été volé par l’ordonnance du 15 avril vont devoir en poser pour garder leurs enfants au mois de juin !

Enfin, nous sommes intervenus auprès du ministre pour lui demander solennellement de mettre un terme définitif au déménagement du Service Régional d’Enquête de Chambéry.
L’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat CGT, conjointement avec la Fédération a adressé aux ministres Dussopt et Darmanin un courrier à ce sujet.
En effet, cette situation est contraire à toutes les règles en vigueur que ce soit en termes de consultation des instances ou de dégradation des conditions de travail et sanitaires.
La méthode utilisée va à l’encontre du « guide ministériel pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite des projets ».
Il s’agit d’une discrimination à l’égard d’un militant CGT que nous ne pouvons pas accepter.
Nous demandons donc au ministre d’intervenir auprès de la DGDDI afin de faire rapporter la décision de déménager ce service.

Réponses du ministre :

  • L’inscription des Lignes Directrices de Gestion à l’agenda social est impérative pour respecter le calendrier de mise en œuvre prévu par la loi de transformation de la fonction publique !
  • S’agissant des congés bonifiés, les décisions sont évolutives en fonction de la situation sanitaire en outre-mer.
  • Le jour de carence est suspendu pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit le 11 juillet (sauf prolongement).

* Il n’y a pas d’ASA pour les conjoints de personnes vulnérables, c’est le dispositif de droit commun qui s’applique, soit un arrêt de travail délivré par le médecin traitant.

  • Sur le SRE, c’est la directrice générale des douanes qui répond que le dialogue social a été respecté au niveau local, mais qu’elle va examiner si les préconisations du guide ministériel ont été respectées.

La CGT a demandé une réponse formelle et argumentée sur ce dossier.

Réponses de la Secrétaire générale de Bercy :

  • Sur le nettoyage, les détails se trouvent dans le guide pratique de reprise d’activité (désinfection quotidienne des points de contacts, prestations à la demande pour nettoyer les zones spécifiques).
  • L’audit ne se substitue pas à nos outils internes, ni aux échanges avec les organisations syndicales.
  • Sur l’agenda social en général, et les lignes directrices de gestion en particulier, la secrétaire générale estime qu’il faut reprendre rapidement les discussions car il y a des échéances (janvier 2021 pour les promotions).

Le ministère considère que la crise valide les décisions prises ces dernières années !

Sans lutte collective, les orientations qui nous ont menées à la catastrophe ne changeront pas !

Montreuil le 3 juin 2020.

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