LA CGT A DEMANDÉ :

• un travail entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de définition des activités essentielles et de mise à l’arrêt des autres secteurs comme cela a pu se faire dans certains pays voisins ;

• une transmission régulière des Plans de Continuité de l’Activité et la prise en compte des propositions des organisations syndicales ;

• un calendrier d’acheminement du matériel de protection aux agents en première ligne ;

• un recensement des effectifs du ministère, s’agissant de l’outre-mer, la déclinaison des PCA, des mesures de prévention mise en œuvre, la discussion avec les organisations syndicales, la réunion immédiate des CHS-CT avec la participation de tous les acteurs ;

• une action spécifique du contrôle des prix en outre-mer pour éviter les abus et l’inflation, cela nécessite le renforcement en moyens et en effectifs de la DGCCRF ;

• la communication des dispositions prises par les médecins de prévention envers les agents du Tripode ;

• l’automaticité de la reconnaissance du COVID 19 en accident du travail et maladie professionnelle pour les agents au travail qui ont contracté ou contracteront la maladie. Nous soumettons aux ministres l’idée d’un fond d’indemnisation des victimes.

Nous alertons sur la situation de la DISI-DOM (services informatiques de la DGFIP). Cette direction a été rattachée à la DISI-SUD EST, et nous avions signalé l’année dernière les difficultés de communication et de compréhension entre la Direction à Marseille et les services locaux. Ces difficultés ont été actées par le ministère qui a demandé à la DGFIP un vademecum pour prévenir les risques discriminatoires géographiques. La situation d’urgence aujourd’hui invite à prendre des mesures de bon sens et à coordonner au plus prés les réponses sur le plan local.

Plus globalement, nous nous félicitons que de plus en plus de CHS-CT se tiennent ; il convient cependant de veiller à ce qu’ils se réunissent régulièrement tout au long du confinement et pendant la période de déconfinement progressif qui sera aussi une période particulière.
Sur les frais de mission nous nous félicitons qu’un décret soit enfin pris en ce sens.
Enfin, nous avons signalé les difficultés que certains collègues rencontrent pour se connecter au portail AMELI afin de renouveler leur arrêt de travail.

La CGT adressera un courrier au Ministre Le Maire, qui ne participe jamais aux réunions avec les élus du personnel, sur les sujets suivants :

• Le manque d’information diffusée par la direction de la Banque de France vis à vis des organisations syndicales représentatives. La direction de la Banque de France ne peut pas être en deçà de ce que le ministère arrive à faire vis à vis des élus du personnel sur les frais de mission nous nous félicitons qu’un décret soit enfin pris en ce sens.

• Plus généralement, nous demandons un échange avec le ministre Le Maire sur les propositions économiques et singulièrement le pôle financier public. Il y besoin d’une rencontre avec les organisations syndicales qui ont des propositions à faire.

RÉPONSES DES MINISTRES :

Aucune réponse sur notre nouvelle alerte concernant la situation des DOM !

La nouvelle fiche DGAFP « Quelles mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait ? » a été largement décriée. La CGT a condamné cette attitude et rappelé ses demandes depuis le début de la crise : à défaut de prendre en compte les réactions légitimes des agents, le ministère et les directions porteront la responsabilité de générer des conflits. Le ministre a indiqué que cette fiche a été rédigé à la demande de certaines directions et services RH qui demande un rappel du cadre statutaire !!

Campagne Impôt sur le Revenu : l’intervention du ministre sur une chaîne télévisée a généré déjà beaucoup d’appels dans les services. Les organisations syndicales sont invitées à voir le calendrier, et toutes les modalités avec leur direction générale. Un message(massmail) sera envoyé aux usagers dans quelques jours et demandent de privilégier les procédures par internet ou téléphone. Les ministres ont rappelé leurs périmètres de compétences (pour les questions économiques qui feraient ou pas le buzz, à voir avec Bruno Le Maire-NDLR)
L’ordonnance adopté par le Conseil des Ministres le 27 mars donne lieu à une fiche de la DGAFP pour l’organisation du dialogue social et des instances.

Frais de missions (repas-déplacements) : un décret avec effectivité au 18 mars doit paraître aujourd’hui.
Les PCA sont connus aux Finances publiques et à la Douane.
Reconnaissance en accident de travail : la présomption d’imputabilité est à l’étude et semble correspondre avec une prise en charge de l’indemnisation.

Entrée et sortie de quatorzaine : il faut saluer ici à la demande des fédérations, la réécriture de la fiche DGAFP pour donner suite aux préconisations ministérielles, plus favorables aux agents. Le ministre a précisé que si dans l’immédiat les consignes étaient claires (malgré des divergences d’interprétations), la doctrine peut évoluer et est déterminée par la cellule interministérielle de crise, notamment la direction de la santé.

Positions des agents en attente des instances médicales : en cas d’absence et de report des commissions, les droits sont prorogés.

Notes de la DGAFP : elles sont fournies aux directions de ressources humaines, aux employeurs territoriaux et de la santé ainsi qu’aux neuf organisations syndicales de la Fonction publique.
Une cellule de soutien psychologique a été mise en place
Les agents peuvent participer aux dispositifs de réserve civique et d’aide citoyenne à condition d’être en congés (essentiellement pour des raisons de responsabilité en cas d’accident).

Concours et examens : Finances publiques et Douanes ont pris des mesures. Cela laisse la possibilité à chaque direction de prendre des décisions.

A la demande des ministres, la secrétaire générale a précisé :

Masques : 4,25 millions d’unités commandés à la Chine arrivent en deux lots. 25% sont pour nos propres besoins, le reste à destination de l’Education nationale, la justice et la pénitentiaire. 860 000 sont déjà ici et un autre lot sera réceptionné dans la semaine du 13 avril. L’approvisionnement et la logistique pour les DOM ont été programmés.
De nouvelles capacités de production locale se sont dégagés, toujours avec priorité des masques FFP2 pour les soignants. Des commandes de gels hydroalcooliques sont aussi attendues.

Nettoyage : des prestations renforcées et supplémentaires sont mis en œuvre par les directions, notamment une procédure de désinfection totale pour tous les locaux avec des agents suspectés ou atteints du Covid-19.

LE POINT DU 3 AVRIL

Agents présents en PCA : 19325 soit 14,9%

au domicile : 108843 soit 83,6%

• dont quatorzaine : 1750 soit 1,3%
• dont ASA garde d’enfants : 48765 soit 37,5%
• dont télétravail : 33401 soit 25,7%
• autres situations : 24927 soit 19,2% (agents en ASA ne pouvant télétravailler…)

Atteints ou suspectés de Covid-19 : 1950 soit 1,5%
Total : 130118 agents

Montreuil le 3 avril 2020.

• Covid-19 : Compte rendu de la réunion du 3 avril "Confiné.es mais mobilisé.es"