CR réunion Covid-19 du 27 mars : « Stopper toutes les activités économiques non essentielles »
Rien de bien nouveau à cette nouvelle audioconférence avec les ministres Darmanin et Dussopt.
La secrétaire générale a été retenue toute la séance par la cellule de crise interministérielle. Sur un temps très court (30mn), les ministres ont apporté très peu de réponses et renvoient bien souvent au secrétariat général et aux directions. Comme toutes les fédérations l’ont exigé hier, le secrétariat général doit établir un condensé de toutes nos questions et des réponses ou absence de réponses.
L’urgence du contexte invite à l’action et à répondre aux questions rappelées ci-dessous
La CGT rappelle une nouvelle fois qu’elle n’est pas pour l’arrêt complet de toute activité publique ou privée mais pour que seules les activités essentielles qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail le soit avec les mesures de protections indispensables. Le droit d’alerte et de retrait ne doit pas être balayé.
LA CGT A DEMANDÉ :
- l’automaticité de la reconnaissance du COVID-19 en accident de travail et maladie professionnelle pour les agents au travail qui ont contracté ou qui contracteront la maladie ;
- la suspension du jour de carence de manière rétroactive au 16 mars, ce n’est que justice ;
- le respect des règles de quatorzaine pendant le confinement. Les collègues au contact d’agents infectés doivent être mis en quatorzaine, nous demandons l’expertise des médecins de prévention comme cela se pratique déjà.
- de nouveau, l’alerte sur l’absence des matériels de protections et la dégradation des prestations de ménage qui doivent être au contraire renforcées ;
- que les collègues devant sortir travailler bénéficient des frais de missions repas et transport ces services étant dégradés (la solution du panier repas n’est pas généralisable) ;
- les plans de continuité d’activité doivent être communiqués aux organisations syndicales et pouvoir évoluer selon nos propositions.
LA CGT EXIGE :
- un travail entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de définitions des activités essentielles et à la mise à l’arrêt des autres secteurs. L’Italie y est parvenue hier, il y a fallu des grèves pour y arriver, nous espérons nous épargner cette étape ;
- q’une attention particulière soit portée aux outre-mer, des moyens économiques, humains spécifiques doivent être dégagés. Il faut organiser des discussions avec les organisations syndicales d’outre-mer.
La CGT s’est félicitée de l’intervention des ministres pour la tenue des CHSCT locaux. Nous demandons la convocation de tous ceux qui ne se sont pas encore tenus et un recensement précis de toutes les réunions. Et également de la décision du secrétariat général de Bercy d’organiser une séance dédiée sur le télétravail. La CGT transmettra ses propositions en amont de la séance.
Nous avons acté la décision du secrétariat général de Bercy de communiquer en direction des agents s’agissant des risques de violence intra-familiale et la mobilisation de l’action sociale sur le sujet.
Nous attendons toujours une réponse des médecins de prévention s’agissant des agents répertoriés « Tripode ».
Nous attendons une décision de report de la campagne IR.
RÉPONSES DES MINISTRES :
Nous vous laissons juger par vous-mêmes des réponses !
Masques : des commandes ont pu être effectuées grâce au travail de la DGE sur les normes internationales et des produits innovants. Un achat de plusieurs millions d’unités pour les MEF en Chine est en cours de réception et les livraisons aux services seront supervisées par la direction des achats.
Campagne IR : deux réunions ont eu lieu avec le directeur général et seul l’envoi du mail aux usagers le 25 mars a été reporté. La décision sera prise la semaine prochaine : le décalage de modification des taux de prélèvement ainsi que la délivrance des avis d’imposition habituellement en septembre représente de graves inconvénients pour les usagers et l’allongement du délai de dépôt déclaratif est à l’étude.
Sur plusieurs sujets RH-congés-ARTT : les ministres prennent l’attache des consignes interministérielles pour que tous les agents de la Fonction publique soient considérés de la même manière. Une réponse un peu étonnante, alors qu’Acteurs publics publie la veille un texte de la Dgafp et évoque une note dont les organisations syndicales n’ont pas été destinataires, nous n’en saurons pas plus.
Indemnité de mission (repas, transports) : demande de réponse à la DGAFP.
Instances médicales : tant qu’elles ne peuvent pas se tenir, les décisions sont en suspens. De même, la cellule de crise en fonction de l’évolution de l’épidémie va transmettre des préconisations sur les conditions de la mise en quatorzaine : cela concerne le cas des agents en contact avec un collègue suspecté ou contaminé et les conditions de retour au travail des agents guéris.
CDD : ils seront payés sous forme d’un acompte reprenant 100% de leur rémunération et le renouvellement des contrats sera examiné au cas par cas avec « bienveillance ». Comme pour les titulaires, la rémunération sera maintenue à 100%.
CHSCT locaux : signalez-nous ainsi qu’au SG ceux qui ne se sont pas réunis.
Agents du Tripode : les médecins de prévention ont pris en main cette demande et prennent toutes les précautions à mettre en œuvre avec les agents concernés.
Recensement des agents DGCCRF : cela relève de l’autorité des Préfets et du ministère de l’Intérieur, nous vous communiquerons l’état des lieux.
Stagiaires des écoles : Darmanin rencontre cet après-midi le secrétariat à l’Enseignement supérieur pour examiner des propositions harmonisées.
PORTEZ VOUS BIEN ET RESTEZ CHEZ VOUS !!
Situation MEF au 26 mars
Agents à leur domicile : 106 398 soit 83,4%
- dont quatorzaine : 957 soit 0,8%
- dont ASA garde d’enfants : 49 651 soit 38,9%
- dont télétravail : 29289 soit 23,0%
- dont autres situations (agents en ASA ne pouvant télétravailler…) : 26 501 soit 20,8%
Agents en PCA en présentiel : 19 538 soit 15,3%
Agents malades (testés ou non) : 1 607 soit 1,3%
Total : 127 543
Montreuil le 27 mars 2020.