Dans la phase de déconfinement, beaucoup de personnels en situation de vulnérabilité ou de garde d’enfant, exerçant leur activité en télétravail ou placés en autorisation spéciale d’absence, s’interrogent sur leur situation à compter du 2 juin. À défaut de clarification du Gouvernement en amont, certain·es agent·es se voient encore une fois imposer la prise de congés annuels si l’enfant est accueilli partiellement, ce qui est totalement inacceptable !

Ce n’est que le 2 juin, lors de la conférence téléphonée avec les organisations syndicales de la Fonction publique que le secrétaire d’État Olivier Dussopt a apporté aux organisations syndicales des précisions concernant les personnels vulnérables ou en garde d’enfants à compter de cette date :

• Pour les agent·es habitant avec une personne vulnérable souffrant d’une des 11 pathologies listées par le Haut conseil de la santé publique, c’est au médecin traitant dedéfinir et décider si la protection de la personne vulnérable justifie que son-sa conjoint·e soit maintenu·e à domicile. C’est le médecin traitant qui établit un certificat médicalet un arrêt de travail s’il estime cela nécessaire.

• Pour les agent.es placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la garde d’enfant, ce dispositif est réservé aux agent.es qui ne disposent pas d’accueil en crèche ou de scolarisation dans le respect des règles définies. Un modèle d’attestation sera diffusé à l’ensemble des établissements scolaires, en lien avec les mairies et les équipes municipales pour que les parents puissent se voir remettre une forme d’attestation d’impossibilité de prendre totalement ou partiellement en charge les enfants.

Cela signifie que la situation des agent.es vulnérables ne change pas (voir la question/réponse de la DGAFP du 11 mai sur notre site : https://covid.cgtfonctionpublique.fr/#questions-reponses) et que les parents d’enfants de moins de 16 ans pourront être en activité en présentiel et en ASA (ou télétravail) selon les périodes d’accueil de leurs enfants.

Toutefois les enseignant·es seront prioritaires pour l’accès aux crèches et aux établissements scolaires et ce n’est donc qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières qu’une ASA pourra leur être accordée.

Ces annonces ne règlent pas toutes les situations particulières vécues par les personnels. C’est pourquoi l’UFSE-CGT invite les agent.es à ne pas rester isolé.es et à se rapprocher du syndicat CGT de leur service, administration ou établissement afin de pouvoir examiner leurs difficultés et aboutir avec les services de ressources humaines à des solutions adaptées.

Montreuil, le 3 juin 2020

• Communiqué UFSE du 3 juin 2020