Le présent rapport d’information a été déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’assemblée nationale. Il traite du prélèvement à la source et du rapprochement et de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Il a été présenté par Didier MIGAUD, Député.

• Intégralité du rapport