Manifestons le 20 juin à Bruxelles pour la reconnaissance des Droits fondamentaux, une Europe sociale plus forte et la création d’emplois de qualité

Les chefs d’État et de gouvernement européens se réuniront les 21 et 22 juin prochains à Bruxelles pour tenter de relancer une construction européenne « en panne » depuis le rejet du projet de Traité constitutionnel par les peuples français et néerlandais. Leur objectif risque toutefois d’être moins de chercher à répondre aux préoccupations manifestées par les citoyens que de trouver les moyens de relancer la dynamique libérale en contournant les votes négatifs qui l’ont contestée.

Le nouveau Président de la République française a trouvé là un défi à sa mesure en proposant l’adoption d’un « projet de traité simplifié » qui, pour ce qui concerne la France, serait soumis à la seule ratification du Parlement. Son activisme semble d’ailleurs avoir réussi à convaincre ses homologues puisque l’ordre du jour du Conseil européen portera précisément sur l’adoption d’un tel traité simplifié.

On ne connaît certes pas encore le contenu de ce « mini traité », mais il devrait essentiellement reprendre la 1ère partie du défunt Traité constitutionnel, sur les aspects institutionnels, renvoyant aux traités en vigueur pour ce qui est des politiques de l’Union (l’ancienne 3ème partie) et abandonnant purement et simplement la Charte des droits fondamentaux (2ème partie).

Pour la Fédération des Finances CGT, qui avait appelé à rejeter le projet de Traité constitutionnel et qui a fait des propositions, sur son champ professionnel, pour construire une Europe qui réponde aux besoins et aux aspirations des citoyens, cette perspective est inquiétante. Elle signifierait en effet qu’aucune leçon n’a été tirée de l’échec du Traité constitutionnel puisque l’on renouerait avec la logique d’une construction européenne en dehors des peuples, que l’on définirait les institutions sans s’interroger, au moins publiquement, sur le projet de société qu’elles doivent servir et que l’on renoncerait à toute Europe sociale.

Autant d’éléments qui ne peuvent qu’alimenter un sentiment de défiance à l’égard d’une Europe perçue comme étant au service exclusif des marchés financiers et de quelques intérêts privés.

Dans ce contexte, la situation qui sera faite à la Charte des droits fondamentaux sera révélatrice. Adoptée à Nice en 2000 sous la pression d’une euro manifestation de plus de 60 000 personnes, cette Charte met les droits économique et sociaux sur le même plan que les droits de l’Homme. Malheureusement, elle n’est d’application contraignante que pour les institutions de l’Union et non pour les États membres.

C’est pourquoi la Confédération européenne des syndicats (CES), estimant que cette Charte constitue un élément essentiel de l’avenir de l’Europe et jugeant que son abandon ou son atténuation porterait un coup fatal à toute perspective d’Europe sociale, appelle à ce qu’elle soit rendue juridiquement contraignante et intégrée dans le droit communautaire. Pour appuyer cette revendication et la délégation qui sera reçue par le Président de la Commission européenne le 20 juin, avant le Conseil européen des 21 et 22 juin, elle organise un rassemblement qui se déroulera à Bruxelles le 20 juin 2007 de 11h30 à 13h Rond-point Schuman.

La Fédération des Finances CGT, comme la Confédération CGT, appelle ses militants à y participer le plus largement possible et demande à ses syndicats d’agir pour assurer la réussite de cette initiative.