Documents relatifs aux groupes de travail sur la fusion DGI/DGCP
Document 1 : La vocation de la nouvelle direction générale.
Document 2 : Le controle fiscal dans la direction générale unique.
Document 3 : L’organisation de la nouvelle direction générale et des services territoraux.
Document 4 : Les synergies en matière fiscale : le service fiscal unifié aux particuliers.
Document 5 : Les synergies opérées dans la nouvelle direction dans les domaines autres que fiscaux.
Document 6 : La situation des effectifs. La reconnaissance des qualifications.
Document 7 : La règle de gestion des personnels (filières).
La situation particulière de l’encadrement.
La situation indemnitaire.
Document 8 : La formation. Les systèmes d’information.
Annexes