Mesdames, Messieurs,

Les travaux de ce groupe de travail interviennent dans un contexte caractérisé par une nouvelle mobilisation des personnels des fonctions publiques sur leurs revendications relatives à l’indispensable revalorisation des rémunérations et l’évolution de l’emploi tant des fonctionnaires que des agents non titulaires.

Une fois de plus, les personnels des administrations publiques d’Etat de Bercy et plus particulièrement encore de la DGI et de la DGCP se sont fortement mobilisés.

Mesdames, Messieurs,

18 octobre 2007, 20 novembre 2007, 24 janvier 2008…

Ne vous y trompez pas, c’est bel et bien un processus d’actions et d’interventions des personnels, inscrit dans la durée, sous la forme de grèves et de manifestations, qui se construit et plus particulièrement à la DGI et à la DGCP.

Ces mobilisations signifient que les personnels sont porteurs de revendications et de propositions alternatives au projet du Ministre et à ses choix.

Dans un tel contexte, pour la fédération des finances CGT, ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique, les contenus des groupes de travail des 14 et 18 janvier derniers méritent d’ores et déjà les appréciations, non exhaustives, suivantes :

– Il relève de la responsabilité du Ministre de bien prendre conscience que nous attendons de son intervention programmée au mois de février prochain l’identification de toute une série de propositions et de revendications devant être soumises à un cycle de négociations dans lequel nous ne sommes toujours pas entrés s’agissant des groupes de travail de ce mois de janvier 2008.

– Qu’il s’agisse de la future administration générale unifiée, des directions locales unifiées, du service des impôts des particuliers, des trésoreries hors résidences ou encore des pôles de recouvrement complexes, vos propositions sont constitutives d’une régression de la qualité des missions, de leurs conditions de mise en œuvre, du développement d’un service public de proximité et de pleine compétence, des conditions de travail des personnels.

Conformément à la demande exprimée par la fédération des finances CGT et ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique, nous entamons aujourd’hui nos échanges sur l’évolution de l’emploi, des qualifications, de la formation et des conditions de travail.

La encore, nous souhaitons vous faire part de manière non exhaustive de premières observations et revendications :
– Tout d’abord, il nous paraît nécessaire que nous discutions de l’avenir de l’ensemble des personnels, qu’il s’agisse des fonctionnaires, qu’il s’agisse des personnels non titulaires.

Comme nous vous l’avions dit, lors de notre déclaration liminaire du 14 janvier dernier, les documents de travail adressés aux fédérations syndicales ne disent rien s’agissant des personnels non titulaires. Qu’en est-il ?

– Par ailleurs, nous récusons le cadre de discussions contraint dans lequel vous tentez de nous enfermer s’agissant de l’évolution des effectifs, de la reconnaissance des qualifications, de l’identification et des effets produits par les « gains de productivité » pour reprendre vos expressions.

Permettez-nous ici de préciser notre propos.

1 : Il nous paraît nécessaire de vous rappeler que l’aménagement et la réduction du temps de travail se sont mis en place à Bercy sans aucune création d’emploi.

2 : Durant ces dernières années et dans le cadre des contrats de performance, des milliers d’emplois ont été supprimés à Bercy et plus particulièrement à la DGI et à la DGCP.

Au nom même de l’exemplarité, ce volume de suppression d’emplois est l’un des plus importants dans toute la fonction publique de l’Etat.

3 : Ces évolutions ont empêché que l’intégralité des missions soit accomplie.

Elles ont également et dans le même temps généré un affaissement de la qualité des missions de service public mises en œuvre.

Elles participent à une profonde dégradation des conditions de travail et même à l’apparition d’un phénomène nouveau dans nos administrations : la souffrance au travail.

4 : C’est pourquoi la fédération des finances CGT, ses syndicats des impôts et de la comptabilité publique revendiquent aujourd’hui un gel des suppressions d’emplois programmées au titre de l’année 2008.

5 : Nous proposons ensuite que le Ministre annonce que l’année 2008 sera un moment dédié à la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois, négocié avec les fédérations syndicales dans un cadre ministériel, sur la base de l’identification des missions et des besoins de la nouvelle administration (toutes les missions fiscales, toutes les missions foncières, toutes les missions de gestion publique, toutes les missions de développement économique, sur lesquelles nous avons encore beaucoup à travailler).

6 : La reconnaissance des qualifications acquises par les personnels, le mouvement permanent d’acquisition de qualifications et de compétences nouvelles par ces mêmes personnels, la nécessité de répondre aux aspirations des nouveaux et jeunes agents recrutés dans nos services ces dernières années, la nécessité également de permettre aux agents en poste qui ne partiront pas à la retraite dans les toutes prochaines années de bénéficier d’un véritable déroulement de carrière…nécessitent un nouvel acte fondateur s’agissant des plans, des modalités et des conceptions mêmes de la requalification des emplois, qu’il s’agisse des promotions inter et intra catégorielles.

De ce point de vue, les propositions figurant dans les documents de travail sont insuffisantes et ne s’inscrivent pas dans une politique ambitieuse de repyramidage des emplois, des qualifications et des carrières.

7 : Nous vous faisons également observer que si gains de productivité il y a, ces derniers n’ont pas pour nous vocation à se traduire par des plans pluriannuels de suppression des emplois, bien au contraire.

En tout état de cause, les méthodes que vous employez pour définir les gains de productivité sont inacceptables.

Pour la CGT, ces gains de productivité doivent surtout permettre à nos administrations d’assurer une meilleure mise en œuvre de l’intégralité des missions.

– Nous terminerons cette intervention liminaire en vous indiquant que :

– Nous préciserons nos revendications sur la politique de l’emploi au cours de la réunion.

Il en sera de même sur les enjeux clés de la formation professionnelle et des conditions de travail dont les évolutions ne sont pas seulement liées à l’évolution de l’emploi.

Enfin je voudrais intervenir à propos de la très récente présentation du rapport Attali et ses propositions concernant la gestion de l’impôt et les missions de la DGI et de la DGCP ainsi que d’autres directions de l’ex MINEFI : Propositions dont nous refusons d’envisager la mise en oeuvre Par ailleurs un prochain rapport sera produit concernant les travaux de la RGPP. Nous attendons, une information précise de la part du ministre sur ces deux questions qui pourraient avoir un impact certain sur nos discussions actuelles. Vous aurez compris que ce sont des réponses politiques au plus au niveau que nous attendons.

Bien entendu, nous vous confirmons que vos réponses et les contenus des débats d’aujourd’hui seront portés à la connaissance des personnels.

Paris, le 25 janvier 2008.