Les Ministres ont souhaité rencontrer à nouveau les Fédérations des Finances. Thierry BRETON a, dès le début de la rencontre, longuement explicité ses « ambitions » pour le Ministère : « une nouvelle ambition de modernisation » ainsi qu’« une nouvelle ambition sociale ».

Il a aussi tenté de répondre à certain nombre de revendications formulées par les Fédérations notamment dans leur lettre ouverte commune (CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA, CFTC) datée du 4 avril 2005.

Comment apprécier le contenu des interventions des Ministres au cours de cette réunion ? En rapprochant les revendications formulées des réponses - ou non réponses apportées.

• Prononcé d’un moratoire sur les réformes en cours
  • Réponse négative : Seul engagement : « Je vous annonce que je ne déciderai pas de nouvelles réformes avant cet été ».
• Moratoire sur les suppressions des effectifs
  • Réponse négative : Le Ministre annonce au contraire la poursuite de la politique menée par ses prédécesseurs : « (...) je considère indispensable que nous restituions une partie de nos gains de productivité (...) sous la forme de réductions d’effectifs ».
• Moratoire sur le rétrécissement et la contraction des réseaux.
  • Pas de réponse
    Le Ministre renvoit à la « conférence nationale sur l’organisation des services publics en milieu rural » mise en place par le Premier Ministre dont on attend les propositions. Le Ministre n’a pas évoqué la demande des Fédérations portant sur la garantie d’une véritable politique de services publics répondant aux besoins sur l’ensemble du territoire.
• Etat des lieux sur les réformes en cours.
  • Selon le Ministre, cet état des lieux est engagé dans les Directions du Ministère
• Ouverture de négociations sur l’évolution des missions du MINEFI et la mise en oeuvre de la LOLF
  • Sur les missions, le Ministre se contente d’affirmer que « le périmètre externe des missions du Ministère (...) restera inchangé. Il ajoute qu’il est « par principe favorable » à une discussion avec les organisations syndicales « en amont des réformes avant de les décider ». Sur la LOLF, il se contente d’indiquer que les discussions déjà commencées se poursuivent « sous l’égide de la DPMA ».
• Plan pluri-annuel de requalification
  • Thierry BRETON indique qu’il lui parait « nécessaire d’engager une négociation sur le sujet y compris dans un cadre pluriannuel ». Le Secrétaire général précise en fin de réunion que les plans de qualification « pourraient être différents selon les Directions ».
• Une autre réforme de la notation
  • Le Ministre annonce la nomination d’une « personnalité qualifiée » qui « examinera les conditions de mise en oeuvre de cette réforme » et « remettra son rapport pour le 30 juin prochain ». Dans ce cadre, les organisations syndicales seront entendues.
• Maintien et progrès des droits et garanties collectives, rétablissement du droit de grève à la Douane.
  • Pas un mot sur ce point, à part l’habituel discours - maintes fois entendu - sur la qualité des personnels : « nous avons confiance dans les cadres et les agents du ministère dont je connais la grande compétence professionnelle ».

S’agissant des « Fortes ambitions pour le Ministère », celles-ci se résument en la poursuite d’un certain nombre de réformes déjà engagées ou l’engagement de celles annoncées.

On relèvera deux novations : l’annonce de la mise en place d’« un véritable pole de compétence du MINEFI en matière de lutte contre les circuits financiers clandestins » et la volonté que « le MINEFI doit s’affirmer encore davantage comme un acteur du développement économique local ».

Le Ministre a déclaré porter « une nouvelle ambition sociale » qui serait rien de moins que « le deuxième pilier d’un projet pour Bercy ». Les mots sont forts, mais quelles sont les annonces concrètes ?

D’abord la « prime SARKOZY » deviendrait une prime attribuée « aux équipes d’agents qui sont le plus fortement engagées dans les réformes, dans le respect de l’enveloppe budgétaire initialement prévue » et pourrait être pérennisée.

Ensuite, le Ministre envisage « un mécanisme collectif d’intéressement de tous les agents aux résultats obtenus par les Directions » à l’image des mécanismes d intéressement existants dans les entreprises. Il annonce une « mission d’évaluation et de proposition d’amélioration de notre dispositif de formation, tant initiale que continue ».

Sont prévues aussi des discussions sur l’amélioration de l’aide au logement et sur la couverture sociale en lien avec les mutuelles car « l’Etat employeur ne peut se désintéresser de la couverture sociale des agents ».

A l’issue de la réunion ont été annoncées des rencontres bilatérales avec le nouveau Secrétaire général du Ministère (M. BASSERES) qui permettraient de préciser les contenus, les méthodes et les calendriers de discussion.

Quelles appréciations porter sur ce premier vrai échange entre le nouveau Ministre et les Fédérations syndicales ? On pourrait presque mot pour mot répondre ce que nous avions écrit après les premières rencontres avec le précédent Ministre ...

Sur l’essentiel des revendications formulées par les Fédérations les réponses sont négatives. En matière de moyens affectés au Ministère, les discussions sont en cours pour le budget 2006 mais nous n’en saurons rien si ce n’est qu’il y aura bien des nouvelles suppressions d’emploi.

Les contrats pluriannuels des Directions avec la Direction du Budget se construisent avant d’être présentés une fois finalisés aux organisations syndicales à l’automne alors que le cadrage budgétaire sera arrêté.

Les réformes engagées vont se poursuivre dans le cadre d’une recherche permanente et tous azimuths de « gains de productivité » au détriment de l’accomplissement des missions. La rémunération « au mérite » demeure la référence essentielle confirmée par l’annonce d’un « mécanisme d’intéressement » en fonction des résultats obtenus en lien avec les objectifs fixés pour les programmes de la LOLF.

Cette référence est en totale contradiction avec les processus collectifs de travail en oeuvre dans les différents services du Ministère ainsi qu’avec les valeurs du service public. Cette rencontre a permis aux ministres d’exposer plus longuement les politiques qu’ils entendaient mener.

Ces politiques sont tout aussi négatives que celles menées par leurs prédécesseurs. Cela implique qu’à l’issue des rencontres bilatérales des Fédérations avec le Secrétaire général du Ministère dont on ne peut attendre aucun élément nouveau, s’engage un large débat avec les personnels du MINEFI sur les suites et les formes à donner aux actions après les succès des journées du 20 janvier et du 10 mars ainsi que la grève du 16 mai.

La Fédération des Finances CGT entend bien s’inscrire dans une démarche revendicative dans l’unité la plus large possible dont les contours doivent être discutés avec les syndiqués et les agents du Ministère.