La Fédération des Finances CGT appelle les personnels du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi à poursuivre leurs mobilisations pour imposer la prise en compte de leurs revendications !
Accédant à la demande formulée par la Fédération des Finances CGT, le Secrétaire Général de Bercy, Dominique LAMIOT, vient de communiquer aux fédérations syndicales le relevé de conclusions du groupe de travail ministériel du 19 juin 2008 qui était dédié à la création de la Direction Générale des Entreprises et du Tourisme (DGES) (voir communiqué de la Fédération des Finances CGT en date du 20 juin 2008 consultable sur notre site Internet : www.finances.cgt.fr).
La Fédération des Finances CGT publie et porte à la connaissance des personnels le contenu de ce relevé de conclusions (voir ci dessous).
Conformément à ce qu’elle avait indiqué lors du groupe de travail ministériel du 19 juin 2008, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats vont maintenant s’adresser par écrit au Secrétaire Général de Bercy pour lui indiquer plus précisément encore les revendications des personnels devant être soumises à un réel processus de négociations inscrit dans la durée.
La Fédération des Finances CGT appelle les personnels du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi à poursuivre leurs mobilisations, sous toutes les formes appropriées et décidées en assemblées générales. Il s’agit d’imposer la prise en compte des revendications concernant notamment l’évolution des missions, des réseaux, de l’emploi mais aussi des droits statutaires et des garanties collectives à un moment où nous sommes aussi engagés dans une bataille visant à obtenir le retrait du projet de loi dit de la « mobilité et des parcours professionnels » dont l’objectif principal consiste à permettre le licenciement des fonctionnaires.
Montreuil, le 24 juin 2008.
RELEVE DE CONCLUSIONS
DU SECRETAIRE GENERAL DE BERCY
Réunion du 19 juin 2008 avec les fédérations syndicales relative à la création d’une direction générale issue du regroupement de la DGE, de la DECASPL et de la Direction du Tourisme
Le Secrétaire général a réuni le 19 juin 2008 les fédérations syndicales Finances, en présence des trois Directeurs concernés, en vue d’initier un premier échange sur la création de la direction générale issue d’un regroupement de la direction générale des entreprises, de la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales et de la direction du tourisme. Annoncée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, cette nouvelle entité a vocation à développer les missions actuelles en faveur des entreprises, du développement économique et de l’emploi grâce à une approche plus intégrée et à l’association des compétences issues des trois structures existantes.
Le Secrétaire général a souhaité qu’un dialogue approfondi soit mené avec les fédérations syndicales tout au long du processus de création de cette nouvelle entité provisoirement dénommée Direction générale des entreprises et des services (DGES). Dans ce cadre, a été remis aux organisations syndicales une première esquisse d’organigramme structurant la nouvelle direction jusqu’au niveau des sous-directions. Issu d’une réflexion menée collectivement entre les trois directions concernées et le secrétariat général dans un laps de temps très court, ce document avait pour objectif d’offrir un appui aux premiers échanges.
A l’issue d’échanges avec les fédérations syndicales principalement centrés sur la définition d’une méthodologie du dialogue social pour aborder les thématiques de la RGPP et sur l’articulation de ces réformes avec les évolutions législatives en cours, le Secrétaire Général a précisé les grands principes structurant les réformes à mener et a avancé une proposition de méthode.
Parallèlement, l’attachement historique du ministère à accompagner collectivement et individuellement les agents à l’occasion des phases de réorganisation de service a été rappelé. L’application de ce principe permettra, comme par le passé, de garantir à chaque agent un examen individuel de sa situation et un bilan de ses compétences afin de lui proposer des perspectives professionnelles correspondants à ses attentes ainsi que des formations adaptées.
S’agissant de la méthode proposée pour conduire le dialogue social, une réunion avec les fédérations syndicales y sera consacrée avant la mi-juillet. Un cadre de concertation sera ainsi défini pour aborder les principaux chantiers de réorganisation : DGES, DIRECCT et rapprochement INSEE-SESSI. D’ores et déjà, la constitution d’un comité de suivi à l’issue de la création de la DGES au sein duquel pourront être examinées les questions touchant à la mise en œuvre de la fusion et, notamment, les situations individuelles, a été annoncée par le Secrétaire général.