Le CNASS prospectif s’est tenu le 27 février 2003 à l’ordre du jour : les propositions de CDAS et l’analyse de la CGT.

Le compte-rendu du CNAS sera publié dans un prochain “courrier”. Il nous semble utile que vous ayez d’ores et déjà connaissance de quelques propositions de CDAS, ainsi que celles de la Fédération. A l’issue de cette intervention la DPMA a opposé une fin de non recevoir à nos revendications.

DANS LE DEBAT LA CGT A NOTAMMENT DECLARE :

I - MOYENS DES DELEGATIONS

Certains départements demandent l’augmentation des effectifs d’assistante de délégation, on se rend compte en lisant les réponses de la Sous-Direction de l’action sociale que ces départements n’obtiendront pas de renfort.

La CGT précise qu’il faudra bien qu’à un moment ou l’autre l’administration prenne en compte les spécificités de certains départements :

• Département regroupeur pour les colonies de vacances,
• Département avec un nombre très important de retraités
• Département RIF avec ses nombreuses affectation de nouveaux agents.

Il faut également que l’administration prenne ses responsabilités par rapport aux services déconcentrés qui refusent ou reculent le moment de mise à disposition des agents délégués ou assistant de délégation. Le cas le plus flagrant étant celui de la Creuse ou la DSF n’accepte la mise à disposition d’un de ses agent qu’ 1 an après le choix effectué par le Président et le Délégué.(Exemple : Appel de candidature en octobre 2002, décision du président décembre 2002, mise à disposition Septembre 2003, cela est inacceptable).

Des assistantes de délégation “Agent DPMA” qui doivent renforcer les délégations, et qui n’arrivent pas. Si la Sous-Direction de l’action sociale souhaite que les missions confiées aux délégations soient respectées, elle doit tout mettre en œuvre pour que les situations comme celles énumérées ci-dessus perdurent,il faut que les services déconcentrés se rendent bien compte que l’action sociale n’est pas l’enfant pauvre de notre Ministère.

II - MEDECINE DE PREVENTION

Devant les difficultés rencontrées pour le recrutement de médecin de prévention, qui plus est l’abandon dans certains départements des visites quinquennales pour donner priorité aux “visites obligatoires” destinées aux agents qui travaillent dans des postes à risque, la CGT souhaite que l’administration recherche ou réfléchisse à d’autres moyens, par exemple en faisant appel à des organismes tel que la “médecine du travail”, “médecins agréés”, il ne faut rien exclure afin que les agents du MINEFI puisse eux aussi avoir le droit à une médecine de prévention, la prévention étant de nos jours une priorité tant pour la santé que bien d’autres aspects.

Pour le recrutement de nouveaux médecins, la CGT demande la reprise intégrale de l’ancienneté, ce qui n’est pas le cas actuellement.
La rémunération des médecins est fixée à ancienneté égale au minimum fixée par la convention collective nationale pour les personnels des services inter-entreprises de médecine du travail , il ne faut donc pas s’étonner des difficultés que rencontre le MINEFI pour le recrutement de médecin de prévention. (Exemple de la Seine-St-Denis, qui a un médecin à 120 H pour 5 000 agents).

III - ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL

5 postes d’Assistantes de service social ont été créés au titre de la loi de finances 2003. Si des départements vont être renforcés il est regrettable qu’aucun concours n’est eu lieu au cours de l’année 2002 ce qui a retardé d’autant les affectations ou renfort d’Assistantes sociales.
La CGT souhaite le renfort en cas de congé prolongé d’une Assistante sociale (congé de maternité, congé parental) avec le recrutement d’une A.S. en CDD.

IV -FONCTIONNEMENT ET BUDGET

Face aux nouvelles modalités de gestion de la dotation des crédits 2003 concernant les manifestations amitiés finances solidarité, BIL, retraités, arbre de noël, la CGT demande à la SDAS de dresser un bilan fin 2003 (ou audit), afin de connaître exactement les difficultés ou observations de mises en œuvre rencontrées par les délégués.

Concernant le BIL, une enveloppe budgétaire a été attribuée pour le financement des consultations “Conseillère en économie sociale et familiale”, ce qui a permis à de nombreux CDAS de bénéficier de leurs crédits BIL entièrement pour d’autres actions.

A ce jour, devant le nombre important de consultations de “Psychologues” organisées dans les départements, la CGT demande qu’une enveloppe budgétaire spécifique “consultations de psychologues” soit attribuée afin que le BIL ne soit imputé par cette dépense.
Dans certains départements les dépenses dues aux consultations grèvent tellement le budget que le montant restant est trop faible pour organiser d’autres actions attendues par les agents.

V - RESTAURATION
La CGT rappelle qu’elle est très attachée à la restauration collective, malheureusement on se rend compte que le souhait de l’administration est de se désengager de la restauration collective.

Exemple, construction d’un Hôtel des Finances, attribution des titres-restaurant et coin repas ou convention dans un restaurant privé éloigné ce qui ne satisfait pas les agents. La CGT affirme la nécessité du maintien des petites structures dont on voit bien que la volonté de l’administration est de chercher à les supprimer au nom des coûts exorbitants d’aide au fonctionnement.

La CGT demande la revalorisation de la subvention-repas, ainsi que l’augmentation faciale du Titre-restaurant (la dernière augmentation remonte à 1995).

VI - LOGEMENTS

Nous demandons pour les départements de première affectation Alpes-Martimes, RIF l’augmentation du parc locatif, tant au niveau des studios-meublés, des studios que les logements type F2 et F3. Si l’administration veut stabiliser les affectations, un effort important doit être mené dans ce domaine. Trop d’agents sont en grande difficulté suite à des situations particulières (divorce, séparation etc..) et la Sous-direction de l’action sociale n’est pas mesure de répondre à leurs attentes et besoins.

Ne va t-on pas vers un développement des aides individualisées contre les réservations des logements sociaux aux motifs de coût élevés et de résultats peu fiables ?

La CGT réaffirme son attachement au développement et à l’amélioration du parc locatif par rapport aux aides personnalisées d’autant plus que ces dernières placeraient les agents dans une situation aléatoire face à un marché immobilier difficile avec des loyers élevés.

VII - ENFANCE ET LOISIRS

La CGT demande la revalorisation des subventions interministérielles.
Et nous vous rappelons que nous sommes opposés au contingent et quota des séjours lingustiques.

Concernant les départements d’OM on constate une demande importante des enfants et peu de réponse sur place. La solution retenue en l’absence de possibilités locales est l’affectation en Août avec mise en place d’une grille spécifique. (barème + majoration) pour participation des familles faux frais de transport. Nous rejetons ce principe.

VIII - TOURISME SOCIAL

L’augmentation des retraités et des jeunes agents du MINEFI ainsi que la mise en place de l’ARTT doit amener à une évolution de l’offre. Il est donc nécessaire d’y travailler. La SDAS a annoncé lors d’un groupe de travail qu’une société avait été chargée de la mise en place d’un dispositif de suivi-qualité qui permettrait de mieux connaître les suggestions et attentes. Où en est-on ?

Il semblerait aussi qu’il se dessine une demande plus forte de séjours en demi-pension et locations meublées. Il faut axer la politique tourisme social vers ce but.

De plus nous demandons à ce que les autorisations d’absence accordées aux agents qui accompagnent les enfants lors des colonies ne soient pas remises en cause. La journée de récupération nécessaire, attribuée jusque là est essentielle si l’on veut répondre aux besoins.