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Article publié le 12 mai 2017.

Action sociale : parler très fort est indispensable !!!

Trop de vide, trop de recul. Jeudi 11 mai, la CGT Finances et les fédérations Solidaires, CFDT, UNSA/CFTC se sont à nouveau adressées au Ministère pour rappeler très vivement les exigences des personnels en matière de besoins sociaux.

Madame Isabelle BRAUN LEMAIRE, Secrétaire Générale, du Ministère de l’Économie et des Finances,

Les Fédérations syndicales des Finances Solidaires, CGT, CFDT et CFTC/UNSA ont participé aux deux groupes de travail des 17 février et 17 mars 2016 consacrés aux orientations de l’Action Sociale et qui se sont tenus dans une configuration CTM/CNAS.

Lors de ces rencontres nous avons fait part de nos exigences pour une action sociale de proximité et de haut niveau qui réponde aux besoins exprimés par les agents. Nous tenons à vous rappeler ces exigences et leur chiffrage.

Concernant la restauration :

77 % des agents ont potentiellement accès à une structure de restauration collective qu’il s’agisse de restaurants administratifs financiers, de restaurants inter-administratifs ou interentreprises, ou de restaurants conventionnés.
Dans les faits, le nombre de repas servis est loin de correspondre à ce pourcentage.

Par ailleurs, les fermetures de petites structures se multiplient et le mouvement s’accélère, la DGFIP ayant engagé une politique de fermeture des structures délivrant moins de 30 repas par jour.

Le coût des repas pour les agents est dans la majorité des cas supérieur à l’harmonisation tarifaire dont le montant est déjà prohibitif s’agissant d’une restauration administrative.

Le rapport salaire/prix du repas est de plus en plus défavorable, occasionnant ainsi une désaffection des agents pour ce type de restauration.
De plus en plus d’agents ont désormais recours à la « gamelle » à la fois pour des raisons de coût financier mais aussi pour des motifs de qualité des repas.

Nos fédérations sont particulièrement attachées à une restauration collective de qualité, de proximité, à des prix très attractifs.
La restauration des agents relève des conditions de vie au travail et est un véritable enjeu de santé publique.

Nous exigeons donc :

  • des structures de restauration partout et en tout état de cause le maintien des structures de restauration actuelles
  • une analyse fine des causes de la désaffection des structures de restauration (y compris AGRAF)

Les délégations et les membres des CDAS doivent être associés dans l’examen de questionnaires élaborés au niveau national, adressés à l’ensemble des agents

  • la révision à la baisse des tarifs de l’harmonisation tarifaire avec une application généralisée de ces tarifs
  • une augmentation conséquente de l’aide aux petites structures de restauration par le secrétariat général

Par ailleurs, 33 % des agents bénéficient du titre restaurant. La valeur faciale actuelle (6€) ne permet pas à unagent de faire un repas complet et de qualité dans la restauration commerciale

  • il y a donc lieu d’augmenter la valeur faciale du titre restaurant pour la porter à 10€ avec une participation de l’État employeur portée à 60 %.

Bien évidemment, ces exigences nécessitent que la part consacrée à la restauration dans le budget de l’action sociale soit revue à la hausse à due concurrence.

Concernant le logement :

Nos fédérations déplorent le nombre de logements ALPAF rendus pour un tour chaque année (147 en 2015) alors que de nombreux agents sont sans solution de logement social.

Nous constatons que la province est délaissée par ALPAF sur ordre de la tutelle alors que les besoins existent dans les grandes métropoles et dans les zones à forte tension immobilière (littoral méditerranéen ou atlantique, Haute Savoie, pays de Gex…).
Par ailleurs de nombreux agents ne peuvent bénéficier des prêts ALPAF faute d’une capacité de remboursement suffisante.
Pour nos fédérations, le parc ALPAF qui peut être mis à disposition des agents en Ile-de-France est insuffisant pour répondre aux besoins des agents.

La DGFIP et les douanes recrutent des cadres C et B en nombre important pour faire face aux départs en retraite massifs.
De plus, les agents sont désormais contraints de rester sur leur poste pendant 3 ans.

Pour faire face à cette situation, des moyens financiers doivent être donnés à ALPAF afin que l’association puisse réserver des logements en adéquation avec les recrutements.

Il faut qu’en 2018 la subvention à ALPAF soit de l’ordre de 30 M€.

En tout état de cause, un nombre de réservations qui serait limité à 80 logements par an ne peut suffire, il faut se rapprocher d’un chiffre de 200 à 250 qui permettrait de faire face aux recrutements.

Nous exigeons également l’accès du parc ALPAF aux retraités, en particulier pour qu’ils aient accès à des logements plus petits afin de libérer les logements familiaux dont ont grand besoin les agents plus jeunes.

Il faut également remplacer certains prêts par des aides non remboursables en fonction des revenus (le prêt aux études par exemple n’est pas adapté. Les agents qui sont déjà endettés avec leur loyer n’ont plus de capacité d’emprunt alors que cette aide aux études est primoradiale) et augmenter le montant des prêts immobiliers (par exemple, passer les prêts de 22 000€ à 30 000€,de 17 000€ à 22 000€, 15 000€ à 20 000€ et 11 000€ à 15 000)€.

Enfin, la précarité énergétique touche de nombreux collègues propriétaires qui n’ont pas les moyens financiers de réaliser des travaux.
Nous demandons une enquête sur ce sujet et qu’ALPAF puisse apporter une aide aux agents concernés.

Concernant les aides à la parentalité :

504 berceaux de crèches sont réservés par le Ministère pour ses agents. Ce nombre est largement insuffisant puisqu’on ne satisfait ainsi qu’à peine 5 % des besoins.

Nous exigeons que le Ministère ait une politique offensive de réservation de places en crèches et qu’il augmente substantiellement le nombre de berceaux.

Nous estimons les besoins sur l’ensemble du territoire dans un premier temps à 2000 berceaux minimum.

Parallèlement, le Ministère doit mettre en place des réseaux d’assistantes maternelles lorsqu’il n’y a pas possibilité de crèches.

Pour le CESU 0/6 ans mis en place par la Fonction publique avec des conditions d’accès très restrictives (80 % des agents des Finances sont exclus du dispositif), nous demandons que notre Ministère mette en place un dispositif de substitution équivalent à celui du CESU 6/12 ans

Concernant les prestations de loisirs EPAF :

Nos fédérations observent une baisse régulière et constante du nombre de colons (14 200 colons partis en 2007, 11 000 en 2016) avec corrélativement une augmentation régulière des tarifs vacances enfants.

De la même manière, elles constatent une augmentation des tarifs vacances familles et plus spécifiquement en haute saison avec une diminution des choix d’offre pour les familles.

Or les agents subissent depuis 2010 des baisses cumulées de pouvoir d’achat de 12 % et le blocage de leurs salaires.
Dès lors nos fédérations exigent une augmentation de la subvention à EPAF afin de ne pas augmenter les tarifs vacances familles et vacances enfants, ainsi qu’un choix élargi des offres de séjour.

Par ailleurs, compte tenu d’une période de vacances de 2 semaines instituée à la Toussaint, nos fédérations exigent la mise en place par EPAF de colonies de vacances à cette période.

La subvention doit être augmentée à due concurrence

S’agissant des résidences mise à disposition d’EPAF, elles exigent également que l’État propriétaire assume son rôle de propriétaire en assurant un entretien régulier et une modernisation de ces résidences.
Nos fédérations s’opposeront à toute vente de résidence

Concernant les Crédits d’Actions Locales :

Nos fédérations exigent une augmentation des crédits d’action locale (CAL) dans le mesure où la mise en place de marchés publics apporte des contraintes supplémentaires avec des surcoûts.

Elles souhaitent également le financement du coupon sport de l’ANCV par l’action sociale au niveau national et non par les Crédits d’action locale.

Par ailleurs, les fédérations exigent que les loyers prohibitifs de l’immeuble VALMY encore mis à la charge des trois associations ALPAF, EPAF, AGRAF en 2017 (et correspondant à la facturation des loyers de 2016) fassent l’objet d’un abondement de la subvention.
Ces contraintes financières supplémentaires pèsent considérablement sur les budgets des associations.

Elles se voient contraintes de réduire les prestations offertes aux agents ce qui est inacceptable.

Par ailleurs, devant l’obligation de quitter l’immeuble du Valmy, nous exigeons d’une part que l’administration trouve une solution d’hébergement pour ALPAF et AGRAF dans des conditions acceptables pour les agents avec mise en place d’une restauration AGRAF sur place et d’autre part qu’elle opère un abondement de la subvention à hauteur des loyers.

Concernant les prestations d’action sociale dans les départements et les collectivités d’outre-mer :

Les départements ultramarins bénéficient d’une action sociale insuffisante et mal adaptée aux spécificités inhérentes à chacun des départements.

Dans les collectivités d’outre-mer, l’action sociale n’en est qu’à ses balbutiements.

Pour nos fédérations, l’action sociale doit être développée sur tous les territoires, sans exclusive, en prenant en considération les spécificités locales.

Le Ministère se doit d’assurer la continuité territoriale dans ce domaine, quel qu’en soit le coût.

Il faut donc, pour l’ensemble de ces territoires ultramarins, un accès au logement social avec l’implication d’ALPAF, des aides et prêts adaptés, un accès à toutes les prestations d’EPAF pour les enfants comme pour les familles avec prise en charge des coûts de transport, l’accès aux aides à la parentalité avec des barèmes adaptés, la mise en place partout où c’est possible d’une restauration collective éventuellement en partenariat avec d’autres ministères, la mise en place d’un véritable service social à l’écoute des agents, en mesure de leur apporter les conseils et l’aide pécuniaire dont ils ont besoin.

Il y a donc lieu d’augmenter les subventions à ALPAF et à EPAF de manière à satisfaire les besoins des agents d’outre-mer et d’augmenter le budget global de l’action sociale pour y faire face.

Nos fédérations, fortement impliquées dans l’action sociale, souhaitent une réponse financière aux besoins sociaux des agents et exigent donc une augmentation substantielle du budget de l’action sociale ministérielle.

Veuillez agréer, Madame la secrétaire générale, l’expression de notre considération.

Les Fédérations des Finances Solidaires, CGT, CFDT, UNSA/CFTC

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