Action Sociale : un budget 2018 ambitieux ?

Compte-rendu du Conseil National d’action sociale du 20 décembre 2017. Ce dernier CNAS du 2e semestre portait sur les points suivants :

  • approbation des procès-verbaux des réunions du CNAS des 5 avril et 5 juillet 2017,
  • agenda de concertation 2018,
  • budget de l’action sociale 2018,
  • harmonisation tarifaire,
  • projet de note d’orientation 2018,
  • point d’information sur l’outre-mer.

1) Agenda de concertation 2018

Pour la première fois, nous avons pu discuter en amont du futur agenda du 1er semestre à venir. Nous avons proposé plusieurs thèmes (cf déclaration liminaire ci-dessous) en insistant sur le fait que la fermeture des petites structures de restauration collective nécessitait la convocation d’un groupe de travail en urgence. En effet, les militants de la CGT ont fait remonter les difficultés qu’ils rencontrent pour conserver leurs structures de restauration. A la DGFIP, les fermetures s’enchainent à tour de bras dans les endroits considérés comme non-rentable ! Et ce, sans aucune concertation avec les représentants du personnel. Pour la CGT, cette situation est inadmissible ! La restauration est, pour nous, partie intégrante de la qualité de vie au travail et du bien-être des salariés, et relève de la santé publique.

Un autre groupe de travail sera convoqué sur la restitution de l’audit Épaf (vacances, familles et enfants)

  • un groupe de travail sur le dispositif Alpaf, aides et prêts, stratégie territoriale des logements
  • un groupe de travail aide à la parentalité (crèches, Cesu 6/12 ans)
  • un groupe de travail communication et valorisation de l’offre

Nous avons rappelé qu’il fallait éviter les réunions le mercredi, contrairement à ce qui a été fait en 2017.

2) Budget de l’action sociale 2018

Pour la fédération des Finances CGT, ce budget n’est vraiment pas à la hauteur des annonces ministérielles. Nous n’avons pas la même lecture que la sous-direction des politiques sociales. Lorsque nous regardons chaque poste individuellement (restauration, vacances familles et enfants, logement, associations socio-culturelles, crédits d’actions locales, protection sociale complémentaire), ils sont en baisse. Seuls l’aide à la parentalité et les travaux immobiliers sont en légère hausse.

Où est le budget « ambitieux » que Bercy vante tant ?!

Un point positif néanmoins, le secrétariat général s’est engagé à abonder les subventions des associations de 2.800.000 euros afin de compenser les frais liés à leur déménagement et le double loyer qu’ils ont dû verser.

Votes :

  • CGT, Solidaires, et CFDT :CONTRE
  • FO et CFTC/UNSA : Abstention

3) Harmonisation tarifaire

Les montants de l’harmonisation tarifaire déterminent le montant restant à charge de l’agent à partir duquel est calculé le montant de la participation versée. S’y ajoute la subvention interministérielle « repas », dont le taux est fixé chaque année par la Fonction publique. Tous les ans ces montants sont réexaminés en tenant compte du coût de revient des repas. Pour 2018 – 5,15 euros en Ile-de-France – 5,65 euros hors Ile-de-France.

Pour la CGT, il reste encore trop de disparités entre les structures de restauration. La subvention ne permet pas, comme elle le devrait, d’harmoniser réellement le tarif des repas.

Votes :

  • CGT et CFDT : Abstention
  • Solidaires : Contre
  • FO et CFTC/UNSA : Pour

4) Projet de note d’orientation 2018 (cf projet ci-dessous)

Tous les ans, le projet de note d’orientation aux présidents de CDAS est présenté en CNAS. Il doit aider et permettre de connaître les priorités, s’il y en a.

Pour la fédération des finances CGT, ce projet 2018 est juste une lettre d’auto-satisfaction et ne semble pas donner de véritables orientations concernant l’action sociale ministérielle.

S’agissant de la partie II, qui porte sur les besoins des agents suite à l’enquête réalisée en 2017, tous les postes étant concernés il faudra véritablement pouvoir travailler sur les réponses des collègues. Notamment sur le manque d’information et la méconnaissance des prestations d’action sociale. Il convient aussi de rappeler que si l’enquête de 2017 fait surgir les éléments prioritairement mis en avant par les agents, elle ne doit pas servir à diminuer ou restreindre le champ de l’action sociale.

Nous avons également souligné l’absence de formation des représentants qui siègent dans les CDAS.

5) Point d’information sur l’outre-mer

Lors du CNAS du 5 avril dernier avait été acté le principe d’une extension progressive des prestations ministérielles d’action sociale au bénéfice des agents exerçant au sein des quatre collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la nouvelle Calédonie.

Un groupe de travail dédié s’est réuni le 31 mai dernier. Nous avons quitté cette réunion après avoir formulé une déclaration suite au refus de la sous-direction d’accorder la venue d’un expert en provenance d’outre-mer.

Après un état des lieux, deux dispositions d’extension ont été arrêtées pour les Collectivités d’outre-mer (COM) :

  • extension aux COM, des conditions d’instruction par Alpaf des demandes d’aides et prêts aménagées pour les départements et régions d’outre-mer (neutralisation de la majoration de traitement)
  • l’ouverture de l’accès au chèque emploi-service universel (Cesu 6/12 ans) avec des conditions de ressources aménagées applicables également dans les départements et régions d’outre-mer (application d’un taux d’abattement forfaitaire de 30 % au revenu fiscal de référence).

Deux délégués locaux de l’action sociale ont été recruté pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, suivies par la responsable régionale Grand-Est.

Des points d’étape mensuels seront prévus au cours du 1er trimestre 2018. La fédération sera attentive à la mise en place de l’action sociale dans les COM afin que toutes et tous puissent bénéficier des mêmes prestations qu’en métropole.

6) Questions diverses

Pour la fédération des Finances CGT, même si pour l’administration le champ d’intervention est préservé et que le niveau des prestations est identique, le budget alloué à l’action sociale ministérielle n’est pas suffisant pour satisfaire les besoins des agents.

En effet, la fermeture des petites structures de restauration : Bourgoin-Jallieu, Clermont-Ferrand, Chateaubriand... montre bien que les annonces ne sont que de la poudre aux yeux. Il sera impératif, dès janvier 2018, d’ouvrir un débat, le plus large possible, sur la restauration. L’administration ne peut pas d’un coté dire qu’elle défend la restauration collective et fermer à tour de bras les petites structures qui ne sont « soi-disant » pas rentables.

Nous devons toujours travailler à l’identique sur un budget en baisse. Nous ne pouvons donc être qu’en désaccord sur tous les points. Il y a pour la CGT un réel problème de dialogue social, mais également un manque de projection sur vers l’avenir. Bercy se dit « à la pointe » en matière d’action sociale mais le budget n’est pas à la hauteur de ces annonces.

La CGT revendique, par ailleurs, la même action sociale pour toutes et tous, actifs, retraité et ce dans tous les domaines : restauration, logements, aides, crèches, vacances, loisirs, sport et pas une action sociale à deux vitesses comme elle existe actuellement.

Les représentants CGT en CNAS :
Tao Bui, Jacques Cormier, Christine Léveillé, Aurélien Quintana, Marie-Madeleine Wallart

A CONSULTER ÉGALEMENT :
- Déclaration liminaire de la CGT
- Note d’orientation aux présidents des CDAS

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