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Article publié le 7 avril 2017.

Compte rendu du CNAS du 5 avril 2017

L’ordre du jour de ce Conseil national d’action sociale (Cnas) portait sur les points suivants :

  • action sociale dans les collectivités d’outre-mer ;
  • aménagement des seuils d’accès aux aides et prêts aux logements dans les départements d’outre-mer ;
  • conclusions du groupe de travail sur les structures de restauration du 1er mars 2017 ;
  • projet d’enquête de l’observatoire interne ;
  • état du budget de l’activité de l’action sociale au 1er trimestre 2017 ;
  • situation de l’action sociale à Mayotte ;
  • situation des agents du ministère de l’Économie et des Finances en activité au ministère de l’écologie ;
  • protection sociale complémentaire : état de la procédure de référencement ;
  • tableau de suivi des questions diverses.

1) Action sociale dans les collectivités d’outre-mer (COM)

L’action sociale interministérielle a été étendue aux COM depuis le 1er janvier 2017 suite à la circulaire de la Fonction publique (Cesu de 0-6 ans, chèque-vacances, aide à l’installation).

Il était donc nécessaire que l’action sociale du ministère puisse s’appliquer aux agents des COM. Les effectifs dans les 6 COM (Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie) sont de 697 agents. Les fonctionnaires de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (71 agents) sont rattachés à la délégation d’action sociale de la Guadeloupe et bénéficient déjà des prestations ministérielles.

Un dispositif va être mis en place afin de les informer et de renforcer certaines prestations (places en crèche, Cesu 6-12 ans, restauration, actions locales, aides aux personnes en difficultés).

La fédération des finances CGT a voté POUR :

  • le principe d’une extension progressive sur la base d’une identification des bénéficiaires et des spécificités de chaque COM ;
  • la tenue d’un groupe de travail du Cnas qui permettra d’échanger sur le dispositif, son financement et sa mise en œuvre avec notamment la création d’instances de dialogue social dédiées.

S’agissant de la proposition d’aménagement des seuils d’accès aux aides et prêts aux logements dans les départements d’outre-mer, la CGT a également voté POUR. En effet, les agents du ministère qui sont affectés dans les DOM bénéficient d’une majoration de traitement entre 35 et 40%. Cette majoration hausse artificiellement leurs revenus, et ne leur permet pas toujours d’avoir accès à certaines prestations de l’Alpaf. L’équilibrage de la situation va leur permettre de pouvoir en bénéficier.

Nous avons demandé que la même chose soit prévue pour le Cesu, qui est aussi calculé en fonction des ressources des agents.

2) Bilan de la mise en place de l’action sociale à Mayotte (2011-2016)

Depuis que l’île de Mayotte a accédé au statut de département en 2011, les politiques d’action sociale ont été mises en œuvre progressivement en faveur des agents du ministère. Il y avait au 31/12/2016, 248 actifs, 10 retraités et 300 enfants.

Ce département est atypique, pour plusieurs raisons, les moyens sont en constante augmentation, la restauration collective fonctionne bien, les vacances aussi (1/3 des enfants partent en colonies à la Réunion ou autre). Ce qui fonctionne moins bien ce sont les aides, comme le Cesu par exemple.

Il y a peu de logements sociaux, et le niveau des loyers dans le secteur privé est élevé. Il y a aussi beaucoup de problèmes de sécurité.

La CGT a demandé que les crédits d’actions locales (CAL) soient revus à la hausse, la vie étant très chère sur l’ile (par exemple : difficultés pour trouver un cadeau pour l’arbre de Noël car un seul magasin sur l’ile).

3) Projet d’enquête de l’observatoire interne

Un observatoire interne a été mis en place au ministère depuis 20 ans. Il est effectué auprès des agents par l’institut Ipsos. Il permet de connaître les difficultés que peuvent rencontrer les agents dans les différentes directions du ministère et de s’interroger sur les conditions de travail, les réorganisations, les réformes, etc.

La fédération des Finances CGT avait proposé à la Secrétaire générale de Bercy d’inclure dans les questions l’action sociale afin de déterminer les besoins des agents. Cette proposition a été retenue et un projet nous a été présenté en Cnas. Certains items doivent être rajoutés ainsi que quelques questions. Nous avons notamment suggéré que la culture et le sport soient inclus dans le questionnaire.

Les agents seront maintenant sondés par Internet et non plus par téléphone. Il faudra que la restitution du questionnaire soit exploitée afin d’en tirer toutes les conclusions utiles aux agents.

4) Conclusions du groupe de travail sur les structures de restauration du 01/03/17

Suites aux échanges que nous avions eu lors de ce groupe de travail, il nous a été proposé trois fiches méthodologiques qui seront adressées aux présidents des Cdas afin de les orienter et les aider dans la recherche d’une restauration collective.

La fiche n°1 porte sur le processus d’analyse de décision, la fiche n°2 sur les options et mesures d’accompagnement, et la fiche n°3 sur les critères d’analyse. Nous avons demandé plusieurs rajouts ou modifications à ces fiches, par exemple sur les autorisations d’absences des agents qui s’investissent dans les associations de restauration, qui pour nous doivent être de réelles décharges. Nous avons validé ces fiches après prise en compte des remarques de chacun.

Nous avons également rappelé les difficultés que rencontrent certains départements. Un témoignage émouvant de l’ex-présidente du restauration de la Disi de Poitiers nous a démontré que beaucoup de travail reste à faire pour que la restauration soit à la hauteur de ce qu’annoncent les ministres. La liste des villes où les agents sont confrontés à des problèmes de restauration s’allonge : Bourgoin-Jallieu dans l’Isère (cf compte-rendu du GT du 1er mars), Gueret (Creuse), Le Troadec, Tours (Indre-et-Loire), Remiremont (Vosges), Bordeaux (Gironde)...

Pour la CGT tout doit être fait pour que tous les agents aient les mêmes structures de restauration.

S’agissant des agents de Limoux (Aude) qui ont eu des titres restaurants prélevés à tort alors qu’ils étaient en décharge syndicale. La DGFIP nous a assuré que le dossier était en cours de régularisation.

5) Point d’étape sur le budget d’action sociale

Comme nous l’avions demandé et afin d’anticiper la non-consommation des crédits qui a entraîné une réduction du budget, la fédération des finances CGT, a réitéré ses différentes demandes concernant le budget :

  • des réservations de places en crèche ;
  • des réservations de logements aussi bien en Ile-de-France, qu’en province ;
  • une restauration de qualité partout (cf précédent).

Déménagements des associations : suite aux loyers très élevés de l’immeuble Valmy, l’Epaf (vacances enfants, vacances familles) a décidé de changer son siège et a trouvé un loyer moins élevé tout en restant à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Les deux autres associations (Agraf, Alpaf) ont trouvé un immeuble à Vincennes (Val-de-Marne) qui pourra les accueillir et elles envisagent de s’y installer vers le courant du mois de novembre. Les personnels ont été informés du déroulement des travaux et iront visiter leur prochain lieu de travail quand le chantier aura avancé.

Seule difficulté pour le moment, le restaurant Agraf le plus proche est à 15 minutes.

Les services de l’action sociale qui occupaient aussi le Valmy déménageront à l’Atrium, près de Bercy à Paris.

S’agissant des loyers que doivent rétrocéder les associations à la tutelle, nous avons insisté sur le fait que nous y étions toujours opposés et que pour l’association Epaf qui a déménagé, il est injuste de lui faire payer « deux loyers » celui du Valmy, auquel s’ajoute celui de Montreuil (lieu qu’elle occupe depuis plusieurs mois). Il nous a été répondu qu’il y avait un problème technique ! Nous continuerons à porter ce sujet dans les différentes instances.

6) Protection sociale complémentaire

Il y aura bien un opérateur unique, et il a été confirmé que les prestations seraient du même niveau que celle actuelles.

Cinq offres ont été retenues, de 3 organismes différents qui sont issus du monde mutualiste.

Le dépouillement est terminé, le ministre communiquera sa décision à la fin du mois et une convention devrait pouvoir être signée avant fin avril.

7) Situation des agents du ministère de l’Économie et des Finances en activité au ministère de l’écologie

Les agents concernés sont des « ex-Drire », il y a en 40 de catégorie A, 230 de catégorie B et 280 de catégorie C.

Une convention entre Bercy et le ministère de l’écologie a été conclue afin qu’ils continuent à bénéficier des prestations Epaf et Alpaf (aides et prêts, et logements). Mais un avenant a été signé, sans consultation des organisations syndicales. Nous avons demandé que cet avenant soit dénoncé et que nous soyons consultés.

Les représentants en CNAS :

  • Christine Léveillé
  • Mickaël Cambres
  • Yannick Massiet

A CONSULTER ÉGALEMENT :
- Déclaration liminaire au Cnas du 5 avril

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