Dans un contexte de crise économique et sociale qui ne cesse de s’aggraver :
– face à une politique budgétaire et fiscale mettant à mal les finances publiques
– face à des politiques publiques aggravant la précarité
– face à l’insuffisance des traitements et pensions
– face à la déréglementation du travail avec la loi sur la mobilité
– face aux restructurations voire disparitions de missions
– face aux suppressions massives d’emplois
– face au culte de la performance
les agents actifs et pensionnés des Finances sont de plus en plus fragilisés.
De plus en plus exaspérés, les agents n’acceptent pas la politique d’austérité mise en place dans la
Fonction publique qui touche également la politique d’Action Sociale dont l’objet « d’améliorer les
conditions de vie des agents et de leur familles » est plus que jamais nécessaire.
L’examen des budgets 2009 et 2010, qui sont à l’ordre du jour de ce CNAS peut donner l’illusion
d’une certaine stabilité quant aux montants alloués.
Pour autant, le désengagement de l’État se confirme. Ce sont de fait les réserves des associations qui
permettent à peine de faire face aux besoins tant de fonctionnement que d’investissement.
Les Fédérations syndicales ont interpellé la tutelle des associations lors des dernier conseils de
surveillance sur les conséquences de cette politique budgétaire préjudiciable tant à la poursuite qu’à
l’amélioration des prestations.
Le projet de budget 2010 marque déjà un recul significatif et nous fait craindre le pire pour 2011.
D’autant que vous avez à maintes reprises laissé entendre que nous entrions dorénavant dans l’ère
de la rationalisation et de l’optimisation des moyens. En clair, vous nous proposez de faire des choix
et d’engager des discussions sur des restrictions, voire des suppressions de prestations d’Action
Sociale.
Les agents du ministère ne sont pas disposés à accepter de nouveaux sacrifices et nous nous
refusons à engager toute discussion dans ce cadre.
Dans un tel contexte, les Fédérations CGT, SOLIDAIRES, FO et CFDT exigent une autre politique
d’Action Sociale permettant :
– Une réelle augmentation des réservations des logements pour que les agents en première
affectation puissent bénéficier d’un logement social. C’est maintenant que le plan de 10 000
logements doit être atteint, ce qui ne constitue d’ailleurs pas un point d’arrêt.
– S’agissant des aides et prêts : les prestations actuelles doivent être maintenues et
améliorées.
De nouvelles prestations doivent être mises en place par exemple l’aide au logement d’enfants
poursuivant leurs études.
– Restauration : le surcoût généré par l’introduction du BIO qui nous est imposée, doit être
pris en charge par l’État employeur, sans restriction ni de la qualité ni de la composition du repas.
La valeur faciale du titre restaurant doit être revalorisée.
– Vacances-familles/ vacances-enfants : la réponse aux besoins n’est pas encore satisfaite les
restrictions budgétaires compromettent la politique active menée dans ce secteur.
– Petite enfance : une politique volontariste en la matière reste encore à mettre en place dans
nos Ministères, et au regard notamment l’égalité femme/homme.
– L’aide à la dépendance pourtant cause nationale est ignorée de nos ministères.
Par conséquent nous ne siégeons pas ce 15 décembre. Nous vous demandons de prendre la mesure
de la décision que nous venons de prendre et sollicitons l’arbitrage des ministres.

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