Le groupe de travail thématique du CNAS sur le logement qui s’est tenu le 11 MAI 2006 avait à son ordre du jour le bilan des attributions de l’année 2005, des réservations et des perspectives en la matière, mais aussi la mise en place du plan pluriannuel de réservations ciblé sur les régions à forte tension immobilière en province et dans les DOM, suite à l’annonce du Ministre en CTPM.

BILAN 2005

Le parc locatif Ile de France

Soit un total MINEFI de 8569 logements

Le parc locatif province

L’évolution globale, entre 2004 et 2005, du parc locatif en région parisienne est de 227 logements et en province de 88 logements.

UN BILAN 2005 QUI VALIDE LA REVENDICATION SYNDICALE DE POURSUIVRE LA POLITIQUE DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX.

Perspectives de livraisons 2006 :

Ile de France : 198 dont 74 T1, 68 T2, 45 T3 ,11 T4 et plus. Province 74 dont 5 à Annemasse ,19 à Cannes, 16 à Gaillard (74) ,10 à Théoule et 24 à Fort de France.

Logements livrables après le 31 décembre 2006 :

Ile de France : 87 et province 61 dont 2 à Nice, 2 à Menton, 8 à Grasse ,30 à Seynod (74) ,6 à Gex, 8 à Thoiry, 5 à Grenoble.

DEMANDES DE LOGEMENTS DEPOSEES AUPRES D’ALPAF

Le nombre de demandes de logements effectuées par les agents nouvellement affectés est toujours aussi étonnante compte tenu des remontés qui nous parviennent : seulement 37% des nouveaux affectés font une demande de logement (707 demandes pour 1 867 agents) ce qui ne peut s.expliquer que par une information décourageante donnée par l.administration lors de l.accueil.

La sous- direction s.était engagé lors du dernier groupe de travail sur le logement à atteindre un objectif qualité en matière de prestation d.action sociale : donner la bonne information et au bon moment, notamment lors de l.accueil des nouveaux agents dans les centres de formation et les écoles.

Tous les agents devront disposer à ce moment de formulaires de demandes de logement, alors n.hésitez pas à faire très rapidement votre demande.

PERSPECTIVES 2007 : ENFIN UNE REPONSE A NOS REVENDICATIONS UN DOUBLEMENT DU NOMBRE DES RESERVATIONS EST ANNONCE !

Il faut rappeler que le logement est la deuxième priorité du MINEFI après la restauration : la constitution de notre parc ministériel est à mettre à l’actif des luttes des personnels et le premier plan important de réservation (plan CHARASSE de 2000 logements en 1989) était une réponse à nos revendications en matière de pouvoir d’achat.

La situation n’a fait que s’aggraver depuis et les loyers flambent en région parisienne, mais aussi dans les grandes agglomérations de province.

Ce n’est pas le cas des salaires !

Pour la CGT, il est urgent de mettre en place un nouveau plan pluriannuel véritablement ambitieux.

L’objectif des 10 000 logements en Ile de France est aujourd’hui largement insuffisant d’autant plus que la politique actuelle de suppressions d’emploi bloque les possibilités de mutation (le mouvement des C en est la preuve cette année) et ne permet pas un taux de rotation suffisant pour loger les nouveaux arrivants.

Il faut donc poursuivre la réservation de logements hors foyers en région parisienne,et engager une politique volontariste en province où les agents rencontrent de réelles difficultés : en région PACA par exemple, région de première affectation, le montant des loyers est aussi élevé qu’à Paris.

LES EVOLUTIONS 2006/2007

Il y a un an, avant que le Ministre ne fasse connaître ses propositions en matière de logement, la CGT avait transmis les siennes : priorité à la réservation de logement social, en Ile de France mais aussi en province, lancement d’une enquête auprès des délégations, éléments sur les zones de première affectation ainsi que sur le contexte immobilier en général.

Nous avions également demandé que les déléguées des départements concernés participent au groupe de travail.

C’est chose faite et nous avons disposé lors de ce groupe de travail des résultats de l’étude menée par les délégués et qui a porté sur :

• l’importance des effectifs du Ministère dans les départements, les départs et arrivées.
• les zones de forte tension immobilière.
• les possibilités d’accès à un parc social.
• le nombre et le type de logement à réserver.

A partir de ces données, il a été possible de définir un cadre général des réservations à effectuer, en les classant par priorité :

• priorité équivalent à l’Ile de France.
• besoins prioritaires.
• départements nouvellement signalés.

Il ressort de cette étude que 800 à 1000 logements doivent être réservés en province et dans les DOM et que le besoin immédiat et prioritaire se chiffre à 450.

La CGT a pris acte de cet engagement qui doit se traduire par la mise en place d’un plan pluriannuel de réservations et d’ores et déjà d’un budget 2007 à hauteur de ces besoins.

Elle estime qu’il faut se donner les moyens de sa politique en facilitant l’installation des personnels dans les zones de forte pression immobilière, même si celles-ci ne sont pas des zones de première affectation.

Elle a tenu à remercier les délégués du travail de qualité qu’ils ont réalisé, et cela d’autant plus que la charge relative au logement n’est pas intégré dans les charges des délégations, alors que dans l’avenir celles-ci seront mandatées pour procéder aux attributions.

Le prochain groupe de travail sur les personnels de délégation qui se tiendra en octobre devra être l’occasion de revoir les critères de détermination des emplois et de renforcer les moyens en personnels.

• Version à télécharger