Déclaration liminaire

Monsieur le secrétaire général,

Nous abordons aujourd’hui, dans le cadre du processus de discussions-négocations portant sur l’avenir de notre action sociale, le secteur de la restauration.

La restauration, premier poste de notre budget constitue une priorité pour les personnels de nos ministères, car elle est un élément essentiel d’équilibre et de bien-être.

La pause déjeuner est un moment privilégié intégré dans la journée de travail, elle se doit d’être un moment de convivialité et de détente, dans des locaux adaptés, à un prix raisonnable et répondant aux normes qualitatives de santé publique.

Si l’accessibilité pour 75% d’entre eux à une restauration collective de proximité à des tarifs harmonisés est pour la fédération des finances CGT un motif de satisfaction, pour autant la situation doit tendre à s’améliorer pour le quart restant.

Nous disposons à l’heure actuelle d’enquêtes de satisfaction uniquement réalisées dans les restaurants AGRAF et qu’il est peut-être bon de rappeler ici.

Les principales raisons de fréquentation sont dans l’ordre décroissant :

– la restauration propre à mon administration,
– le prix,
– la proximité, le fait d’être avec des collègues de travail,
– la qualité des repas,
– la rapidité,
– le choix,
– le service,
– l’ambiance.

La principale préoccupation étant : « une nourriture saine et équilibrée ».

Cette déclinaison pourrait, nous semble-t-il servir de trame à nos discussions de ce groupe de travail, à savoir quelle politique de restauration ministérielle dans le cadre des restructurations des réseaux ministériels, quel niveau d’investissement pour les trois années à venir, quel avenir pour nos petites structures de restauration, quelle politique tarifaire, et notamment au regard de l’introduction de denrées BIO, enfin, quelle revalorisation de la valeur du titre restaurant.

La fédération des finances CGT demande :

– que le surcoût lié à l’introduction du BIO ne soit pas supporté par les agents,
– la revalorisation des titres-restaurants
– l’accès subventionné des retraités aux restaurants administratifs (cf. courrier du 11/02/10 de l’Union fédérale des retraités des finances),
– le maintien dans tous les restaurants d’un plat et de deux périphériques (tarifié au plateau…).

La fédération s’inscrit dans l’appel de l’ensemble des six confédérations, ce jeudi 27 mai, sur les emplois, les salaires, les retraites mais aussi les conditions de vie au travail que nous abordons en partie dans ce GT.

Compte rendu du Groupe de Travail Ministériel du 25 mai consacré à la restauration

Ce groupe de travail est le second des GT concernant l’Action Sociale engagé avec le secrétaire général et les fédérations syndicales ; le premier de ces GT a porté sur le logement.

La délégation CGT a réaffirmé qu’elle était particulièrement attachée à la restauration collective, à son maintien et à son développement. C’est le premier poste du budget d’Action Sociale avec 80 millions d’euros, soit 40 % de ce budget.

M. LAMIOT a fait un état détaillé des trois types de restauration (ministérielle dotée de 314 restaurants – dont 32 AGRAF- pour 10 Millions de repas p/an, interministérielle participant à environ 100 restaurants -RIA- pour 1,7 Million de repas p/an et conventionnée sur environ 550 restaurants d’entreprises ou commerciaux pour 2 Millions de repas p/an), nous rappelant que 10 millions de repas sont servis globalement par an.
Le montant de la subvention par repas est de 4,74 € en Ile de France et 5,24 € en province. De plus une subvention interministérielle de 1,40 € est versée aux agents ayant un indice inférieur à 466, pour un montant total de 8 Millions d’€.

Le Titre Restaurant (5 €) subventionné à 50% par le ministère concerne 40 000 agents pour un Budget de 36 Millions d’Euros. Devant le coût élevé de la gestion des titres restaurants, le secrétaire général a proposé aux OS de réfléchir à un versement direct de l’équivalent de la prise en charge sur le bulletin de paye des bénéficiaires.

La CGT s’est élevée fermement devant cette tentative de l’administration de se soustraire à son obligation concernant la restauration sociale et collective au sein de notre ministère et de surcroît d’oublier son rôle au niveau de l’hygiène de vie et de la santé publique envers ses agents.

De nouvelles formes de restauration sont envisagées, de type « brasserie » déjà à l’étude sur l’AGRAF. Pour nous, ce genre de structure doit tenir compte d’un certain nombre de valeurs auxquelles la CGT est attachée à savoir : le respect de la pause méridienne de 45 minutes ainsi que celle d’un repas équilibré répondant aux normes sanitaires.

L’adjoint au secrétaire général, M. ROUQUETTE, nous a fait part de demandes de certains collègues d’avoir des coins-repas sur le lieu de travail alors qu’ils bénéficient de structures de restauration AGRAF sur place. M. PRINCE, chef du bureau 3 C, a alors précisé que ce type d’aménagement n’est pas une solution de complément mais que cela ne concerne actuellement que les agents qui bénéficient des titres restaurant.

Comme pour le Titre Restaurant nous avons alors rappelé que nous sommes ici dans un cadre de restauration sociale et que la CGT ne saurait oublier l’aspect de la sa santé des agents au travail ainsi que les obligations de l’employeur en la matière.
Les coins-repas ne répondent pas aux normes d’hygiène et de sécurité et traduisent l’impossibilité des agents de se restaurer sereinement sur la pause méridienne. Nous avons alors rappelé que l’ouverture des services au public entre 12 H et 14 H, comme pour les SIP, perturbe tant la pause repas que l’organisation du travail, ces services étant le plus souvent en sous effectifs.

Suite à l’interpellation des organisations syndicales sur le périmètre de l’action sociale de notre ministère, le secrétaire général a affirmé que les agents sortis du champ du ministère, comme ceux concernés par la REATE et DIRECCTE continueraient à bénéficier de ces prestations sociales, et ne doivent pas payer leurs déjeuner plus cher que les agents du ministère.

La fédération des finances CGT a également précisé que comme les années précédentes elle ne voterait pas pour l’augmentation de l’harmonisation tarifaire au prochain CNAS.

Suite à l’expérimentation qui a été présentée au dernier CNAS prospectif et conformément aux différentes interventions des organisations syndicales sur le BIO, il semblerait que l’administration remette à plus tard l’introduction des denrées BIO dans la restauration collective assurée par l’AGRAF. D’autant plus que toutes les fédérations syndicales sont opposées à ce que le surcoût du BIO soit supporté par les agents et que le Ministère semble peu disposé à assumer seul ce surcoût.

La préparation du budget triennal 2011-2012-2013 doit être discuté entre la direction du Budget et les administrations financières, et vers le 20 juin prochain une rencontre est prévue avec les Ministres. A budget constant comme n’a cessé de le répéter M LAMIOT, et à l’issu de nos réunions, les Ministres feront un arbitrage sur les priorités de financement des différents postes du budget de l’action sociale.

Dans les questions diverses, nous avons demandé une réponse au courrier envoyé au secrétaire général concernant le problème du décompte des titres restaurant lors d’un CET. Il a été répondu que pour l’instant la question était à l’étude, après explications sur la double pénalisation.

Les copies d’une pétition émanant de camarades du Jura ont été remises par notre délégation, en effet les camarades de Lons le Saulnier dénoncent le fait que l’administration retire la subvention au restaurant municipal, restaurant auquel ils sont très attachés. Les originaux ont été donnés au président du CDAS du Jura courant mars.

Les prochains groupes de travail programmés porteront sur :

– le tourisme social le 1er juin
– la protection sociale complémentaire et la petite enfance le 18 juin.

Un CNAS est prévu le 24 juin et un état des lieux sera dressé fin juin début juillet de cette année.

La séance est levée vers 17 H 30