16 décembre 2005 : un CTPM pour rien ?

Poursuivons et amplifions l’action !

Les Ministres Thierry Breton et Jean François Copé ont présidé, ce matin, un Comité Technique Paritaire Ministériel consacré à la modernisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et à « l’ambition sociale ».

Manifestement, Messieurs Breton et Copé ne veulent ni comprendre, ni entendre. Plus de 225 000 journées de grève en 2005 et ils refusent de prendre en considération l’inquiétude, l’exaspération et les revendications des agents du Ministère !

Et pourtant le message est clair : ni la prolifération des réformes, ni la multitude des restructurations, ni les milliers de suppressions d’emplois ne sont acceptées.

Alors qu’il s’agit de renforcer, en le faisant évoluer, le MINEFI, ce qui exige une discussion approfondie et contradictoire avec les personnels et leurs représentants sur ces évolutions à mener, les Ministres s’enferment dans une logique de confrontation dans laquelle ils veulent imposer une politique de réduction du périmètre d’action du Ministère.

Ainsi, les Ministres ont confirmé leur volonté d’appliquer dans les meilleurs délais possibles les réformes régressives annoncées dans la dernière période : généralisation de la déclaration préremplie, transfert des domaines de la DGI à la DGCP, achèvement de la mise en oeuvre de l’Interlocuteur Fiscal Unique, fusion des laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF, aéromaritime à la DGDDI, nouvelle organisation de la DPMA, transformation du statut des Monnaies et Médailles en EPIC, rapprochement des DRIRE et des DIREN...

L’ambition sociale des Ministres se limitera à la garantie des rémunérations en cas de réformes et de suppressions d’emplois, l’accompagnement indemnitaire de la mobilité géographique des agents, un abondement des fonds au titre de la réservation de logements sociaux, l’amplification de la rémunération au mérite au travers de la réforme de l’évaluation / notation, de l’introduction de l’intéressement, l’harmonisation directionnelle des régimes indemnitaires versés dont les formes et les finalités restent à préciser, et maintenant du versement d’une prime collective de 320 euros à la DGI, « ...aux équipes de travail qui dans les centres des impôts seront sollicitées pour la déclaration pré remplie ».

S’agissant des plans de qualification, même si les Ministres ont annoncé un abondement de ces derniers, nous resterons loin du compte du point de vue de la nécessaire reconnaissance des compétences professionnelles mises en oeuvre par les personnels.

Par ailleurs, après avoir réaffirmé la pertinence du décret du 29 avril 2002, les Ministres n’ont annoncé aucune réforme significative de l’évaluation et de la notation des fonctionnaires.

De plus, aucun engagement n’a été pris sur l’avenir de notre protection sociale complémentaire et de nos mutuelles.

Enfin, les Ministres s’inscrivent directement dans la logique des conclusions du rapport Pébereau au sujet de la dette publique qui propose de procéder à une réduction drastique des dépenses publiques et à de nouvelles privatisations.

Cela signifie clairement que ces derniers poursuivront et amplifieront, dans le cadre de la réforme de l’Etat, les privatisations et externalisations de politiques et de missions publiques, les plans pluriannuels de suppressions d’emplois, les fermetures d’implantations administratives...

La fédération des Finances CGT appelle, dés à présent, les personnels à se réunir, dans l’unité et dans l’ensemble des services, pour prendre connaissance du discours des Ministres et en apprécier la portée.

Elle proposera aux autres fédérations qu’une rencontre unitaire se tienne dans les meilleurs délais possibles pour engager la poursuite et la généralisation du processus d’action au MINEFI afin d’imposer d’autres choix.

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